Universimmo.com - définition grenier aménagé

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définition grenier aménagé

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mrtoto
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2012 : 15:02:15

Bonjour,
Un copropriétaire a un lot intitulé "grenier aménagé" d'environ 90m² .
Je n'arrive pas à savoir le statut juridique de ce grenier aménagé.
Le propriétaire habite de temps en temps dans ce grenier qui est aménagé en habitation ( cuisine, salle de bains, fenetres et velux).
Ce grenier est accessible par escalier
Sur le règlement de copropriété rien n'est indiqué: il détient 20/1000 de la propriété au sol. Avec une superficie de 35m², je détiens 26/1000 de la propriété au sol. Est ce normal?
j'ai deux questions:
1/ce propriétaire peut il valablement habiter son "grenier aménagé"? Ce grenier est mal isolé et on entend tous les bruits ( pas , paroles...)
2/ s'il peut valablement y habiter:
- peut on l'obliger à faire des travaux d'isolation, -et demander la révision des tantièmes
si oui comment faire?
ce "grenier aménagé" peut il etre considéré comme local d'habitation? dans ce cas, je pense que la personne devra payer des charges de copropriété supplémentaire et se mettre en conformité avec les impots.

par avance, merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2012 : 17:19:18

les histoires de copro doivent être abordées en AG...
peut-être la surface habitable est-elle faible en raison de 'encombrement de la charpente...

les pb d'impot ne vous regardent a priori pas.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2012 : 17:21:08

**modération**
fil en doublon
voir http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13167
donc clos

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