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 Vais je pouvoir sortir de la vente sans pénalités
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bibendum
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Posté - 12 juil. 2009 :  20:57:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Il y a 8 jours j'ai eu la réponse de l'assurance emprunteur proposée par ma banque. Je l'ai refusé, l'offre faite étant particulièrement mauvaise. J'ai tout de suite informé le vendeur et démarré immédiatement la recherche d'une autre assurance. Rapidement j'ai pris conscience qu'il fallait repousser, par un avenant au compromis, les dates limites contenus dans celui-ci.

J'en ai fait part au vendeur qui depuis refuse de discuter avec moi, semblant jouer la montre : la date limite pour présenter un dossier de prêt étant le 15 juillet et la date limite pour la signature de l'acte authentique le 31 juillet.

Depuis 8 jours je cherche à le joindre pour que nous puissions ensemble signer un avenant pour repousser la date, afin de trouver une solution dans l'intérêt de tous, car nous souhaitons voir la vente aboutir mais je rencontre un mur. Aucune volonté de se rencontrer et de discuter alors que jusqu'alors l'ambiance était très cordiale. Par le biais des notaires j'ai pu apprendre qu'il refusait de repousser.

Le vendeur rachète un autre bien juste derrière et doit signer pour cet autre bien le 1 er aout. Il semblerait qu'il ait dans son compromis une clause suspensive liant son achat à la vente de sa propre maison.

Je ne comprends donc pas son refus de repousser de quelques semaines les dates limites pour nous permettre de trouver l'assurance adéquate. Ni pourquoi il joue le pourrissement espérant sans doute m'amener à payer la pénalité de 10 % et me voir perdre la vente.

Le mandataire immobilier par qui j'ai trouvé son bien m'a demandé un document de ma banque attestant de l'accord de prêt en me disant qu'avec cela il signerait l'avenant pour repousser.

J'ai fourni ce document mais le refus de signature de l'avenant pour repousser est désormais avéré.

Ce document fourni risque -t-il de me mettre en difficulté ?

Je pense obtenir finalement de ma banque mercredi 15 juillet un document de refus de prêt pour me permettre de sortir de la vente en me préservant de la pénalité de 10%, après avoir tout fait pour que la vente aboutisse en cherchant vainement a entrer en contact avec le vendeur, mais celui refuse tout contact.

Pensez-vous que ce document suffira pour me permettre de sortir de la vente sans pénalités ? Merci pour vos réactions et réponses


Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
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 1 Posté - 12 juil. 2009 :  21:17:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous voulez obtenir un refus de prêt après avoir fourni à l'agence une preuve de l'accord de la banque ? C'est vraiment pas futé de votre part.

bibendum
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juil. 2009 :  21:25:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai appris il y a trois jours qu'une procédure allait être mise en oeuvre dans un mois par mon employeur, qui m'amènera au mieux a voir mon temps de travail ramené a un mi temps, diminuant mon salaire de moitié, et, au pire, à un licenciement.

ça me semble justifier un refus de prêt ?

En quoi m'indiquiez vous que ce n'est pas malin de ma part ? et que me conseilleriez vous comme action pour me permettre de sortir indemne financièrement de la vente ? Que pensez-vous de la manière de faire du vendeur ?

bibendum
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juil. 2009 :  21:34:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je n'avais pas encore fait part de cette future perte de salaire a ma banque, ne l'ayant appris qu'il y a quelques jours et voulant donner toutes ses chances à la vente d'aller jusqu'au bout, en repoussant les dates par un avenant avec le vendeur. Mais il refuse tout contact.

bibendum
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 juil. 2009 :  21:58:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par LeNabot

citation:
Initialement posté par bibendum

Bonjour,

Il y a 8 jours j'ai eu la réponse de l'assurance emprunteur proposée par ma banque.

Est-ce que l'offre du prêt est dans les limites imposées par le compromis ? C'est à dire montant taux et durée.


Bonjour,



l'attestation fournie cette semaine est sous conditions d'assurance externe (recherche que j'ai démarré suite a la proposition inadéquate d'assurance emprunteur faite ma ma banque) les données que présente cette attestation sont dans les limites imposées par le compromis pour le taux et la durée mais pas pour le montant qui est dépassé de 2000 €

Pour le document de refus de prêt que je compte bien obtenir mercredi 15 juillet, je serais bien attentif à ce que le montant soit en correspondance avec le plafond imposé par les conditions suspensives.


nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 juil. 2009 :  22:31:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'auriez jamais du fournir ce 1er document ..........si vous vouliez uniquement repousser la date de la signature!

le dépassement du montant peut vous aider, mais la condition suspensive indiquée concernant l'assurance ne figure probablement pas dans l'avant contrat et ne peut donc pas être utilisée

bibendum
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Statut: bibendum est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 juil. 2009 :  22:45:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

vous n'auriez jamais du fournir ce 1er document ..........si vous vouliez uniquement repousser la date de la signature!

le dépassement du montant peut vous aider, mais la condition suspensive indiquée concernant l'assurance ne figure probablement pas dans l'avant contrat et ne peut donc pas être utilisée

J'ai fourni ce document trop vite et naïvement, le mandataire immobilier m'ayant indiqué que cela permettrait la signature de l'avenant pour repousser les dates limites imposées par le compromis. J'aurais du attendre que l'avenant soit signé pour le donner.

La présentation d'un refus de ma banque daté du 15 juillet (date limite) tenant compte de la nouvelle situation qui se présente à moi (apprise il y a 3 jours : passage prochainement temps de travail et salaire divisé par deux ou perte d'emploi) me permettra-t-elle de sortir de la vente sans pénalités ?

bibendum
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 juil. 2009 :  23:09:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un complément d'information, les diagnostics listés ci-dessous étaient valables à la date de signature du compromis mais ne le sont plus depuis fin et début juillet :

- plomb
- amiante


cela peut-il m'aider ?

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 juil. 2009 :  22:25:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le plus simple à faire est de notifier à la banque le changement de situation afin qu'elle envoie (rapidement) un refus de prêt. Quand vous allez dire à votre banque que vous etes sur le point de perdre la moitié de votre salaire, voir de vous faire virer, ils seront bien moins chauds pour vous prêter des sous. Il faut également prévenir votre notaire que la vente ne se fera pas. Et pour le vendeur, votre notaire se chargera de lui faire passer la nouvelle.
 
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