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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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 Posté - 28 juin 2012 : 13:08:23
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Bonjour
Pour résoudre des problemes d'humidité dans une pièce placée sous le niveau du jardin du voisin (terrain en pente) et limitrophe, je lui propose de creuser un drain dans son terrain, et de tout remettre en place. Refus catégorique, il ne veut pas en entendre parler, ni parler tout court.
Y a-t-il un moyen légal de l'y obliger ? Je dois vraiment faire ces travaux, somme toute classiques.
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 Posté - 28 juin 2012 : 14:12:31
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non, aucun moyen de l'y forcer.
Ă vous de modifier votre construction chez vous |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 29 juin 2012 : 09:53:07
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Ces travaux doivent être anticipés lors de la construction afin de ne pas importuner le voisin. Si vous n'avez pas prévu de drain (ou autre) chez vous, il peut - très légitimement, j'en ferais autant - refuser que vous implantiez quoi que ce soit sur son terrain. A vous de revoir votre copie... même si ça implique de démolir toute la maison pour la reconstruire.
Eventuellement, tentez d'être plus fin négociateur : si vous lui proposez un loyer de quelques milliers d'euros par an pour louer l'emplacement du drain  peut-être acceptera-t-il. Il n'a aucune raison d'accepter une nuisance (morceau de terrain "condamné" pour bâtir ultérieurement par exemple) sans contrepartie conséquente, à vous de trouver le curseur, en gardant en mémoire ce que cela vous coûterait s'il refuse.
Cordialement. |
Édité par - gloran le 29 juin 2012 09:54:04 |
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