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 Sujet  |
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
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 Posté - 29 juin 2012 : 09:58:50
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Lors de L'AG ,le Président , dit :" JE négocierai d'un trimestre le prolongement du contrat de maintenance de la chaufferie qui vient à échéance en fin d'année2012 ".Cette phrase est rapportée dans le PV.Ce prolongement devrait permettre d'attendre la prochaine AG en mars 2013 et de changer de chauffagiste. Il me semble que le Président ne détient aucun pouvoir de négociation en dehors de l'AG . Ai je raison?
Merci pour votre attention Ă cette question.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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1
Posté - 29 juin 2012 : 12:44:04
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moumoune, vous avez raison : les fonctions du président d'une AG cessent avec la fin de l'AG.
Dans votre cas, on peut supposer que cette personne préside aussi le CS. Le président du CS n'a pas non plus le pouvoir de négocier, le CS peut apporter des éléments de négociation au syndic mais c'est bien le syndic qui maîtrise la relation avec les prestataires. En tant que donneur d'ordre pour des dizaines ou centaines de copropriétés, il est d'ailleurs plus en position de force qu'un conseiller syndical ... si le CS met une pression suffisante sur le syndic.
Cdlt. Louis92
PS : pour être complet, par une résolution ad hoc, une AG peut donner délégation à un CS pour une mission précise. |
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 2
Posté - 30 juin 2012 : 09:28:25
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le président ne fait que préisder une séance, à ce titre il n'a qu'à faire son travail pour que l'assemblée se déroule correctement.
mais il peut comme tout copropriétaire recevoir une mission précise de l'assemblée.
du peu que vous mettez cela ne semble pas ĂŞtre le cas.
si vous voulez contester il faut le faire dans les 2 mois de la notification du PV si vous etes OPPOSANT ou DEFAILLANT.
Mais question : le jeu en vaut-il la chandelle ? Au besoin remettez de l'ordre Ă la prochaine AG si la "chose" devait se renouveler maintenant que vous etes au courant.... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 30 juin 2012 : 10:56:33
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Sans autre précision du PV d'AG, il n'y a rien à contester, la déclaration du pdt de séance n'étant pas suivie d'un vote qui délègue l'acte dont il s'agit.
Il n'y a pas eu de "décision" dans ce sens.
Sur le fond, qu'elle est l'importance de l'affaire ?
Dans la mesure où le syndicat (?) souhaite (?) changer de prestataire, cette "négociation" est sans doute nécessaire .... sous réserve que le prestataire qui sait ne pas être ensuite reconduit ne fera pas de "fleur" !
La démarche est donc un peu idiote : lorsqu'on souhaite changer de prestataire la décision doit être prise AVANT la fin du contrat en cours, serait 8 ou 10 mois avant son échéance (il faut 3 mois parfois 6 pour dénoncer le contrat).
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