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MARC2
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 Posté - 28 juin 2012 : 11:52:19
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Bonjour,
Notre copropriété à la montagne ne comporte que trois lots et très souvent deux des trois copropriétaires sont absents.
J'aimerais savoir s'il est possible d'organiser une assemblée avec un seul copropriétaire présent ?
Merci
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Posté - 28 juin 2012 : 12:09:08
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Est-elle gérée par un syndic professionnel ou bénévole / non professionnel ? |
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MARC2
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Posté - 28 juin 2012 : 12:14:13
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Elle est gérée par un Syndic bénévole. |
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Posté - 28 juin 2012 : 14:12:19
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une assemblée ne peut être constituée d'une personne, il n'y a pas rassemblement.
qui est le président et qui est le secrétaire dans ce cas ?
non, c'est impossible de fonctionner comme cela... il faudrait être au moins 2. |
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MARC2
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Posté - 28 juin 2012 : 16:18:09
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Et dans le cas où le copropriétaire présent, syndic bénévole, donne son pouvoir à une personne ?
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Gédehem
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Posté - 28 juin 2012 : 17:16:04
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Rien n'enterdit que l'AG ne compte qu'un seul présent ... pourvu qu'un autre soit représenté. (on mesure ici n'inadaptation du statut de la copropriété aux toutes petites entités...)
Dans la mesure ou le syndic non pro serait seul présent, il ne peut que donner mandat afin que l'AG puisse se dérouler valablement, ce mandataire disposant par ailleurs d'un autre mandat.
Quand bien même, aucun des 2 autres ne se faisant représenter, il serait surprenant qu'ils contestent quoi que ce soit.
Le mandataire sera président d'AG, le syndic assure le secrétariat, et en avant la musique. |
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MARC2
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Posté - 29 juin 2012 : 10:18:38
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Gédehem, si je comprend bien le sens de votre réponse, dans le cas où seul le syndic non pro serait présent et qu'aucun des deux autres copropriétaires ne soient représentés ; la solution que ce syndic non pro donne mandat à une personne, le mandataire devenant président de L'A.G et le syndic assurant le secrétariat, serait contestable du point de vue de la loi ? |
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Posté - 30 juin 2012 : 09:30:58
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personnellement je pense que ce serait contestable et qu'il faudrait revoir la désignation d'un tel syndic. Mais au plus profond, c'est le fonctionnement de votre syndicat qui pose problême.
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Gédehem
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Posté - 30 juin 2012 : 09:43:11
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Ce qui pose problème c'est le statut de la copropriété tel qu'il existe, inadaptée au toutes petites copropriétés.
Il n'y a pas obligation d'assister aux AG, ni même de donner mandat. Il n'exoste pas de 'quorum' pour renir une AG, mais des "quorum" majoritaires.
Dans une copropriété de 2 ou 3 membres, qui plus est ici "en montagne", il est impossible de désigner le syndic, par exemple, si 1 seul copropriétaire est présent : faut-il passer par le juge, qui comme pour la désignation du CS sans candidat, constatera qu'il est impossible de forcer qui que ce soit ?
Laxisme des copropriétaires sans doute, inadaptation du statut certainement. |
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MARC2
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Posté - 30 juin 2012 : 10:37:58
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Le syndic bénévole est élu pour trois ans, cette assemblée n'a à l'ordre du jour que l'approbation des comptes et le vote du budget prévisionnel. |
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Gédehem
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Posté - 30 juin 2012 : 11:29:14
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Alors ça roule ... |
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MARC2
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Posté - 30 juin 2012 : 12:39:13
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Gédehem, vous pensez que cette assemblée avec le seul syndic bénévole qui donne son mandat à une personne, sans que les deux autres copropriétaires ne soient représentés, ne serait pas contestable ? |
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Gédehem
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Posté - 30 juin 2012 : 16:53:47
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Que ce soit contestable, c'est une chose, qu'elle soit annulée en est une autre.
S'il est par principe nécessaire que l'AG d'un syndicat soit composée d'au moins 2 personnes (débat contradictoire avant de décider à la maj.requise)), la présence d'un seul entrainerait-elle une action d'un des 2 autres copropriétaires absents non représentés ?
On peut répondre sans se tromper : improbable dans votre cas, qui plus est sans aucune certitude pour le demandeur d'obtenir satisfaction.
Ce n'est de la "faute" ni du syndic-secrétaire, ni du mandataire-pdt d'AG si l'autre copropriétaire (syndicat à 2), l'un des 2 autres (syndicat à 3) ,dont les "rouspeteur-requérant", n'est pas venu, ne s'est pas fait représenté, mettant lui-même en difficulté le syndicat.
Car il y a l'autre particularité : dans un syndicat de 2 ou 3, personne n'imagine donner mandat au seul présent "obligé" en qualité de syndic. Le syndic ne peut recevoir mandat. Il est quasi impossible de donner mandat à un tiers pouvant être présent dans une copropriété de "montagne", à 4, 500, 600 Km du lieu de résidence habituel.
Ce que ne pourrait que constater le juge : il y a ici une impossibilité matérielle.
Autant il est possible dans une résidence secondaire éloignée de donner mandat lorsqu'il y a 10, 15, 40 copropriétaires, ne serait-ce qu'au pdt du CS, cela est impossible dans une toute petite copropriété gérée par l'un des copropriétaires et dépourvu de CS.
Inadaptation du statut à ces petites copropriétés (il y a bien un système dérogatoire pour la compta.). |
Édité par - Gédehem le 30 juin 2012 17:10:18 |
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