| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 16 août 2012 : 09:42:44
|
|
citation: Initialement posté par priscos
dans l'ag de septembre aucun ordre du jour concernant cette pose de plaque et toujours pas de réponse du syndic concernant l'exercice de cet expert.
d'autre part il vient de poser sa plaque.....
1 pose de la plaque : changement de l’esthétique du bâtiment et comme le RC ne stipule rien cela doit passer par une AG
2 sur cette plaque est noté sur rdv. comme se sont des appartements bourgeois , il ne peut recevoir de clients.
nous comptons engager des poursuites envers le syndic pour non respect du règlement de copropriété. quel procédure utiliser ? plainte auprès de la police ? demande de dépose de la plaque ?
quentendez vous par "engager des poursuites"?
il faut commencer par envoyer un courrier en RAR au syndic l'informant de la pose d'une plaque sur la façade de l'immeuble sans aucune autorisation, lui demander de mettre en demeure le copropriétaire concerné de déposer sous 48 heures cette plaque.
si vous pouvez vous joignez une photo de cette plaque |
|
|
|
|
|
|
 22
Posté - 16 août 2012 : 10:34:56
|
mais que vient faire la police dans le domaine privé d'un syndicat où tous les proprios sont en indivis ?  non, la cible n'est pas bonne...
soit les copros, soit le CS met en demeure le syndic de faire respecter le RdC du syndicat en mettant en demeure le "fautif" de retirer sous 48h la plaque professionnelle contraire au RdC et non autorisée par une AG. |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
23
 Posté - 16 août 2012 : 12:14:39
|
Si j'en crois mon maxidicco il y aurait "contradiction de textes" dans votre règlement de copropriété, car "habiter bourgeoisement un appartement" signifie "sans s'y livrer à une activité professionnelle", alors que par ailleurs ce même règlement autorise l'exercice des professions libérales.
La contradiction des textes équivaut au silence et dans le silence chacun fait ce qu'il veut : rien n'autorise mais rien n'interdit non plus.
Pour remettre le règlement de copropriété dans la non contradiction des textes il faudrait qu'il y en ait un qui cède , soit prisco, soit le père du locataire expert immobilier, car ce règlement ne peut être modifié qu'à l'unanimité.
Sinon prisco n'a plus d'autre ressource que de revendre (à vil prix puisque son règlement contient une contradiction) son appartement pour en acheter un autre (plus cher évidemment) dans un immeuble réellement "bourgeois" !
L'exercice d'une profession libérale suppose évidemment le droit à la plaque et celui de recevoir ses clients. |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - filomat le 16 août 2012 12:17:16 |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 16 août 2012 : 14:27:23
|
Il n'y a pas de contradiction.
dans l'article 8 il est stipulé que les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement.
l'exercice de professions libérales sera toutefois toléré à la condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la bonne tranquillité de l'immeuble.
Une telle formule classique. L'exercice d'une profession libérale est autorisée si elle ne nuit pas à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble.
Il faut examiner si l'exercice de la profession d'expert immobilier peut nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble.
Si elle ne nuit pas, elle est autorisée.
Une telle activité est en fait tout ce qu'il y a de plus tranquille. Elle amène très peu de va et vient. |
|
|
|
25
Posté - 16 août 2012 : 16:01:12
|
|
et apparemment ce qui gene priscos, c'est le fait qu'une plaque ait été posée sans autorisation et qu'il considère cela contraire au RdC. Ce qui l'est effectivement puisque le mur est vraisemblablement commun et que dans ce cas, il faut un accord d'une AG. |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 16 août 2012 : 16:27:26
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
... et prisco n'est pas obligé de déménager !