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sorgho
Contributeur débutant
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 Posté - 01 juil. 2012 : 08:03:29
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Bonjour,
Quelques opposants à une résolution votée à l'article 25 au lieu de l'unanimité (modification de la destination de l' immeuble) désirent porter contestation devant le TGI à la réception du P.V pour demander annulation de cette résolution.
Les conseillers syndicaux élus à cette A.G. font partie de ces opposants.
Comment procéder auprés de : a/ de l'avocat, b/ du TGI.
1/ le Président du C.S nouvellement élu, peut-il seul avec les accords ecrits des opposants, déposer contestation ?
2/ L'ensemble du C.S. avec les accords écrits des opposants déposer contestation?
3/ L'ensemble des opposants déposent ensembles contestation ?
Merci.
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Posté - 01 juil. 2012 : 08:23:50
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le CS n' a pas le pouvoir en tant que CS d'assigner pour contestation d'AG. Apparemmemnt, il n'a pas reçu mandat de l'AG pour le faire.
Donc seuls les copros opposants ou défaillants peuvent le faire, mais rien ne s'oppose à ce qu'ils se regroupent bien au contraire, d'une part pour faire corps auprès du TGI, d'autre part pour réduire les frais.
Donc solution 3. |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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 Posté - 01 juil. 2012 : 09:53:49
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c'est une procédure en annulation de résolution qu'il faut engager
qui présidait l'AG ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 01 juil. 2012 : 10:07:58
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Dans ce type de litige, seuls les copropriétaires opposants ou défaillants sont recevables d'une action en contestation de décision.
Peu importe par ailleurs leur fonction, qu'elle soit interne au syndicat ou non, membre du CS, architecte, plombier, général de brigade....
Ce sont donc ces copropriétéaires (*) opposants ou défaillants qui, en se regroupant ou pas, assigneront le syndicat devant le TGI.
Comme le passage par un avocat est incontournable, le mieux est de se grouper à quelques uns histoire de faire baisser pour chacun l'avance des frais.
Notez que ceux qui disposent d'une assurance "protection juridique" peuvent faire supporter ces frais par leur assureur.
(*) le préalable à toute action : prouver sa qualité à agir, ici en tant que "copropriétaire". Attestation de propriété obligatoire, à fournir au dossier.
Bonne question de Nefer : "qui présidait l'AG" ?
A laquelle on peut ajouter : "Que faisait le syndic ?"
Car sont ici engagées :
- responsabilité personnelle de ce pdt, qui a irrégulièrement laissé l'AG délibérer sur ce point.
- responsabilité professionnelle du syndic pour "défaut de conseil" sur un point qu'il ne peut ignorer. |
Édité par - Gédehem le 01 juil. 2012 10:11:33 |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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Posté - 01 juil. 2012 : 10:46:29
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eldora
Contributeur débutant
94 message(s)
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Posté - 03 juil. 2012 : 13:27:09
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De quelle manière faut-il demander au TGI que soient engagées les responsabilités du président de l'A.G et du syndic ? |
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Posté - 03 juil. 2012 : 19:29:23
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attention : les opposants oun défaillants assignet le syndicat, pas le syndic ni le président du CS.
ensuite le syndicat par décision d'une AG peut assigner le syndic ; quant à assigner la responsabilité du président de l'AG, c'est pschitt, en général....  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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Posté - 29 août 2012 : 10:53:13
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Bonjour
ce cas nous intéresse, car nous avons un motif assez proche, celui d'une décision prise à une majorité insuffisante. je m'explique:
convocation avec résolution art 24 pour 2 points:
- décision travaux ( sans descriptif ni devis joints, seulement indication de prix " à définir" de 150000 € TTC)
- délégation au conseil syndical de lancer le processus..
il faut signaler que les travaux ( réaménagement parkings..) concernent une ASL qui coiffe les 3 copropriétés.. est ce normal que nous n'ayons pas les devis et votions ceci à l'article 24??
En définitive, la décision a été prise, à l'art 24, pour un montant de 200000 HT , ce qui fait une différence, mais sans documents justificatifs.. est ce aussi un élément de contestation possible..
merci pour les avis |
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