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merlin
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 Posté - 01 juil. 2012 : 20:28:37
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Bonjour
Mon fils est elu au conseil syndical puis-je etre son representant au conseilsyndical , que dos-je faire pour cela ?
Merci pour vos reponses
Merlin gouin
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 juil. 2012 : 20:43:21
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citation: Initialement posté par merlin
Bonjour
Mon fils est elu au conseil syndical puis-je etre son representant au conseilsyndical , que dos-je faire pour cela ?
Merci pour vos reponses
Merlin gouin
je suppose que votre fils est propriétaire en son nom propre
si c'est le cas, non ce n'est pas possible que vous le représentiez
il n'existe pas de pouvoir de représentation pour le CS |
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 01 juil. 2012 : 21:07:21
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Le mandat donné par l'AG à votre fils est nominatif, lui est personnel, sans possibilité de délégation.
S'il est absent ponctuellement pour telle réunion, ce n'est pas grave. Il en informe ses collègues et au besoin leur donne son avis sur les points qui seront abordés.
S'il ne peut être présent régulièrement en raison de ses activités, rendant quasi impossible sa présence, cela pose le problème de sa candidature : lorsque l'on sait ne pas être très disponible, ou avec très peu de créneaux, on ne se présente pas au CS.
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Posté - 03 juil. 2012 : 12:43:10
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Un règlement de fonctionnement du Conseil Syndical peut être adopté et inclure une disposition autorisant la représentation ponctuelle entre membres du CS, néanmoins.
Mais tant que l'AG n'a pas adopté un RFCS ou une règle allant en ce sens, c'est en effet impossible de se faire représenter. |
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mespres
Contributeur vétéran
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4
Posté - 03 juil. 2012 : 13:40:24
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Arc Languedoc, êtes vous certain de ce vous affirmez ?
Un RFCS ne peut contenir que des clauses licites. Hors n'importe quel RdC stipule qu'un membre du CS fait partie du syndicat.
Heureusement que des garde fous existent, faute de quoi nous aurions l'anarchie garantie !
L'AG ne peut pas non plus voter pour un tiers en tant que membre du CS.
Notre syndic a refusé le vote de l'époux d'une copropriétaire, au motif qu'il n'était pas propriétaire.
Un vote de RFCS n'aurait changé, et c'est normal. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 juil. 2012 : 13:41:05
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citation: Initialement posté par ARC Languedoc
Un règlement de fonctionnement du Conseil Syndical peut être adopté et inclure une disposition autorisant la représentation ponctuelle entre membres du CS, néanmoins.
Mais tant que l'AG n'a pas adopté un RFCS ou une règle allant en ce sens, c'est en effet impossible de se faire représenter.
comment un RFCS pourrait il aller à l'encontre de la loi ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 juil. 2012 : 19:29:08
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"Un règlement de fonctionnement du Conseil Syndical peut être adopté ......."
NON , puisque le RFCS est OBLIGATOIRE, ce qu'un conseiller d'une association de copropriétaires sait par cœur.
"...... et inclure une disposition autorisant la représentation ponctuelle entre membres du CS".
OUi, même si cette pratique entre membres du CS est très vivement à déconseiller ....
"comment un RFCS pourrait il aller à l'encontre de la loi ?"
En quoi cette délégation entre membres seraient elle contraire aux textes ???
"L'AG ne peut pas non plus voter pour un tiers en tant que membre du CS.
Notre syndic a refusé le vote de l'époux d'une copropriétaire, au motif qu'il n'était pas propriétaire. "
Que voulez-vous dire ???
Le conjoint non copropriétaire ne dispose pas, bien entendu, d'un droit de vote en AG, y serait-il présent sans opposition.
Mais le conjoint (marié) d'un copropriétaire est éligible au CS (L.art.21). Le syndic n'a pas pouvoir pour interdire à ce conjoint de poser sa candidature au CS, d'y être élu.
Toutefois, ce conjoint non copropriétaire doit être autorisé (mandat exprès) par son conjoint copropriétaire, lequel renonce alors à être candidat au CS (dans un couple en communauté de bien, 1 seul des 2 peut présenter sa candidature et être valablement élu au CS)
S'agissant de désigner une personne morale copropriétaire au CS, la personne physique qui occupera le siège en son nom n'a pas besoin d'être elle-même copropriétaire. |
Édité par - Gédehem le 03 juil. 2012 20:51:56 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juil. 2012 : 22:20:09
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ouh la ! cela devient fort compliqué, gedehem, je vais me distraire avec un bon roman 
Notre sympathique époux non copropriétaire est vu comme un membre du CS, tout en n'étant pas élu. C'est sans doute peu orthodoxe, mais quelle importance ?
Le fond du problème : dès qu'une communauté telle qu'un syndicat, un CS, cherche à éviter le naufrage avec des lois, c'est que le naufrage est imminent ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 juil. 2012 : 23:19:09
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"Notre sympathique époux non copropriétaire est vu comme un membre du CS, tout en n'étant pas élu."
Il n'est donc pas membre du CS, ce qui n'empeche pas tout CS de se faire "assister" par un 'sachant', une personne ayant quelques compétences, propriétaire ou non, ce qui est sur le fond un avantage, une chance !
Pourquoi s'en priver ? Un CS n'est pas une secte fermée !
Mais elle n'est pas "membre du CS" avec droit de vote, c'est tout ....
Si elle est présente aux réunions, c'est que les autres membres (une majorité) le veut bien ....
Si l'AG ne le veut pas, elle peut l'interdire. |
Édité par - Gédehem le 03 juil. 2012 23:20:17 |
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