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jeanCAN
Nouveau Membre
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 Posté - 05 juil. 2012 : 12:06:38
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Bonjour,
je souhaiterais une précision concernant Le contrôle de la feuille de présence par le président de séance.
Ce contrôle doit-il s'effectuer avant que la séance commence ou avant la signature du PV en fin d'assemblée ?
merci pour votre réponse
J.C
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Posté - 05 juil. 2012 : 12:38:57
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il n'y a pas grand chose à vérifier, si ce n'est que tous les présents ou représentés ont bien signé.
vérifier les voix potentielles est difficile.
vérifier que tous les copros soient bien les bons, difficile si on ne connait pas les mutations de l'année.
quant à vérifier si les signataires sont bien les copros ou leurs mandataires, difficile dans un grand syndicat. |
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jeanCAN
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 05 juil. 2012 : 13:07:10
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ma question est à quel moment on vérifie cette feuille ? |
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Posté - 05 juil. 2012 : 13:42:26
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quand on prend la présidence : on vérifie le nombre de copros présents et représentés (pour l'article26) et la totalité des voix des présents et représentés (articles 24, 25 et 26) mais surtout 24.
Le tout aussi pour vérifer que tous s'expriment bien à chaque résolution.
puis en fin de séance, au moment de signer où il faut vérifier une nouvelle fois le nombre et les voix.
en effet, des copros peuvent arriver en cours de séance et ils doivent s'inscrirer au fur et à mesure. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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4
 Posté - 05 juil. 2012 : 13:43:10
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En toute rigueur, le président ne devient président de l'AG qu'après un vote qui repose sur l'émargement et la feuille de présence...
La feuille de présence doit être cohérente avec les copropriétaires convoqués, un premier contrôle peut se faire avant l'AG ; liste complète, total des tantièmes...
Un second contrôle peut se faire ensuite sur les émargements (signatures des présents, pouvoirs...) avant l'élection du bureau.
Au niveau du PV il faut surtout contrôler la cohérence des votes (total des voix selon majorité) avec l'émargement (présents / représentés...). |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 05 juil. 2012 : 14:53:56
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il faut aussi vérifier les pouvoirs au fur et à mesure de l'émargement |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 05 juil. 2012 : 23:07:11
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Tout cela est bien gentil, mais en réalité, contrôler tout ce qu'à fait le syndic avant même la désignation du bureau de séance est illusoire car prendrait beaucoup de temps.
Ce qu'il faut c'est que le président exige à avoir dès que possible une copie de la feuille de présence.
S'il constatait des anomalies, alors la confiance en ce syndic serait anéantie à jamais, car il y aurait faute grave. |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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7
Posté - 05 juil. 2012 : 23:21:49
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citation: Initialement posté par chenkak
Tout cela est bien gentil, mais en réalité, contrôler tout ce qu'à fait le syndic avant même la désignation du bureau de séance est illusoire car prendrait beaucoup de temps.
rien n'empeche les scrutateurs élus de se mettre immédiatement à la vérification de la feuille de présence
la moyenne des copropriétés est plutôt de 50 lots...et pas de 400
il est donc aisé de vérifier cette feuille de présence |
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Posté - 06 juil. 2012 : 07:42:26
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petite astuce : en tant que président de CS, si l'AG n'a pas lieu dans les locaux du syndic, je lui demande de m'envoyer par mail une copie de la feuille de présence quelques jours avant l'AG.
Motif : si vous avez un problême ou un retard, nous pouvons au moins faire l'AG. Je n'ai pas de difficultés, surtout que depuis les exemples ne manquent pas : retard d'une demi-heure et même hospitalisation urgente (avec envoi d'un gestionnaire collègue quand même).
Donc je peux vérifier tranquillement.
PS : nos relations avec le syndic (indépendant) sont très bonnes et transparentes. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 06 juil. 2012 : 09:51:23
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petite astuce non, rambouillet, excellente votre astuce que permettre d'avoir du temps pour vérifier ! habitude à faire prendre quand tout est tranquille pour être bien utile en cas d'enjeu (même principe que pour un RFCS surtout utile en cas d'enjeu ou de tentations de dérives).
C'est aussi une réponse à la question posée par jeanCAN.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 06 juil. 2012 09:52:43 |
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Posté - 07 juil. 2012 : 16:24:23
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Posté - 07 juil. 2012 : 17:51:55
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citation: Le moment où est effectué et doit être effectué la première vérification de la feuille de présences, c'est lors de l'émargement.
question suivante: qui effectue cette vérification ?
les textes sont ignorants en la matière ; mais je pense que le président du CS ou un conseiller syndical se mette à cette charge et non le syndic... d'ailleurs c'est aussi pour lui un moment favorable pour entendre les réclamations particulières, peut-être.  |
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jeanCAN
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 19 juil. 2012 : 09:25:25
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merci pour vos réponses. toutefois n'y a-t-il pas confusion entre président du CS et président de séance???? |
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Posté - 19 juil. 2012 : 10:08:37
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je ne fais pas de confusion entre les 2 présidents :
* le président de séance DOIT controler (ce qu'il peut) puisqu'il la signe... 
* le président de CS connait (peut-être) plus de monde pour pouvoir avoir un oeil attentif aux noms et mandataires |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 19 juil. 2012 : 10:16:10
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albireo
Contributeur débutant
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Posté - 27 nov. 2012 : 16:58:14
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Le syndic a-t-il obligation d'archiver cette feuille d'émargement ?
Est-ce qu'un copro lambda (non membre du CS) peut lui en demander une copie après l'AG ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 nov. 2012 : 17:16:01
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La feuille de présence et les mandats qui doivent lui être annexés, est "annexe" du PV de l'AG, et donc enregistré avec lui dans le "registre des PV" prévu D.art.17 dern.alinea.
Les textes n'obligent à notifier le PV d'AG qu'aux opposants et défaillants (L.art.42). Pas aux autres copropriétaires, même s'il est de (bonne) pratique courante qu'ils en reçoivent une copie.
C'est pourquoi D.art.33 qui fait obligation au syndic de délivrer copie des PV d'AG et de leurs annexes à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Pour obtenir copie de la feuille de présence d'une AG, il faut donc notifier au syndic une demande de copie du PV de l'AG en question ainsi que ses annexes (feuille de présnce + mandats annexés.)
S'agissant d'une obligation faite au syndic, il ne peut en aucun cas s'y soustraire.
S'il ne répnd pas, c'est la "mise en demeure" sous 8 jours, puis, sans réponse dans les 10 jours, "l'injonction de faire".
"LRAR
Demande de copie de PV d'AG et ses annexes.
M. le syndic.
Ainsi qu'il est prévu en l'art.33 du décret du 17 mars 1967, je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du ........ ainsi que copie de ses annexes, feuille de présence et mandats annexés.
Dans cette attente .....
Jules." |
Édité par - Gédehem le 27 nov. 2012 17:22:40 |
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