|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 nov. 2012 : 18:01:56
|
Comment compte-t-on le nombre de copropriétaires pour le calcul du nombre maximum de pouvoirs, et pour la double majorité (Article 26) ?
Imaginons une copropriété constituée des lots suivants:
- Lot 1: appartient à Mr. Dupont
- Lot 2: appartient à Mr. Dupont
- Lot 3: appartient à Mr. Dupont
(les lots 1, 2 et 3, en pratique, ont été réunis en un seul logement)
- Lot 4: appartient à Mme Durand
- Lot 5: appartient à une SCI dont Mme Durand est cosociétaire avec son mari
(les lots 4 et 5 correspondent à des appartements séparés)
- Lot 6: appartient à Mr. Duval
- Lot 7: appartient à Mlle Martin
- Lot 8: appartient à l'indivision Mlle Martin - Mr. Lefèvre
(les lots 7 et 8, en pratique, ont été réunis en un seul appartement habité par le couple Martin-Lefèvre)
Mr. Tartampion (non copropriétaire) se présente avec des pouvoirs signés par Dupont, Durand et Duval. Il exerce les droits de vote sur l'ensemble des tantièmes liés aux lots 1 à 6. Reste-t-il dans la limite de représentation de 3 copropriétaires ?
Par ailleurs, pour le calcul de la double majorité (article 26), les lots 7 et 8 correspondent-ils à "un copropriétaire" ou "deux copropriétaires" ?
|
Édité par - albireo le 26 nov. 2012 18:28:31 |
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 26 nov. 2012 : 18:31:52
|
|
citation: Mr. Tartampion (non copropriétaire) se présente avec des pouvoirs signés par Dupont, Durand et Duval. Il exerce les droits de vote sur l'ensemble des tantièmes liés aux lots 1 à 6. Reste-t-il dans la limite de représentation de 3 copropriétaires ?
M. Tartempion ne peut avoir plus de 3 pouvoirs si ceux ci représentent plus de 5% des voix.
Or de ce que vous dites Tartempion ne vient qu'avec 3 (Dupont, Durand, Duval) pouvoirs donc il peut avoir le % de voix qu'il veut ....
sauf que dans les faits les lots 4 et 5 sont 2 proprios différents : le premier une personne physique, le second une société.
Donc dans la réalité il a 4 mandats (lots 1 à 6) et dans ce cas, il ne peut dépasser 5% des voix !!!!
Les lots 7 et 8 sont deux propriétaires différents. |
|
|
|
albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 nov. 2012 : 21:09:29
|
Merci pour cette précision.
Par contre, les lots 1, 2, et 3 comptent pour un seul copropriétaire / un seul mandat, c'est bien cela ? |
Édité par - albireo le 26 nov. 2012 21:10:33 |
|
|
|
ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 27 nov. 2012 : 07:51:32
|
Bonjour,
Je vous réponds avec l'exemple de ma copropriété : un locataire possède 2 appartements, 2 caves.
Au service des hypothèques, il m'a été remis un document qui montrait qu'il s'agissait de 2 copropriétaires (sous le même nom) car ils n'avaient pas demandé à ce service de réunir ces lots.
Par la suite, j'ai appris par ces copropriétaires qu'ils avaient agi ainsi pour éventuellement pouvoir revendre l'un ou l'autre de leur appartement.
Ils reçoivent donc 2 convocations aux AG, 2 PV etc...
|
|
|
|
4
Posté - 27 nov. 2012 : 08:28:07
|
|
ls lots 1,2 et 3 comptent pour un seul copro. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 nov. 2012 : 12:16:47
|
"...un locataire possède 2 appartements, 2 caves."
Drole de "locataire" ....
Sont convoqués les "copropriétaires", pas les lots !
Dans la mesure où UN copropriétaire possède plusieurs lots, il n'est convoqué qu'une seule fois avec 1 seule convocation pour tous ses lots.
Que soient joints à cette convocation les revevés de comptes individuels pour chacun des lots qu'il détient, c'est une autre affaire.
Mais que ce soit pour la convocation à l'AG comme pour toutes les notufications, ici le PV d'AG, il ne compte que pour "1" !
"......car ils n'avaient pas demandé à ce service de réunir ces lots."
Ce service n'en a que faire, ce n'est pas son problème, ce n'est pas à lui qu'il faut le demander mais au syndicat.
Il appartient à l'AG du syndicat de décider de la fusion de 2 ou plusieurs lots, qui disparaisent pour en créer un nouveau, dont le numéro viendra à la suite de ceux qui existent !
Exemple : syndicat de 10 lots numérotés 300 à 309. Les lots 302 et 303 fusionnés disparaissent pour créer le nouveau lot 310.
Cette décision d'AG modifiant l'EDD/RDC fera l'objet d'un acte authentique (notaire) qui sera enregistré par ses soins au fichier immobilier (service des Hypothèques...)
Comme quoi l'exemple de son syndicat n'est pas forcément un bon exemple ..... |
Édité par - Gédehem le 27 nov. 2012 14:04:22 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
