| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 nov. 2012 : 17:08:14
|
Une des copropriétaires de notre immeuble, une personne âgée atteinte d'Alzheimer, était sous tutelle de l'un de ses deux fils. Elle est décédée depuis peu, et une assemblée générale est prévue prochainement (avant le réglement de la succession). Le fils qui avait la tutelle peut-il voter à cette AG ? Si non, qui est habilité à exercer le droit de vote de cette copropriétaire ?
Merci d'avance pour votre réponse éclairée. J'ai fouillé le forum mais n'ai pas trouvé ce cas de figure.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 26 nov. 2012 : 18:34:13
|
il faut que le décès ait été notifié au syndic pour que la tutelle s'annule.
Si c'est le cas, ce sont les héritiers qui peuvent voter et un notaire spécifiera qui ils sont.
Si le décès est notifié et qu'aucun héritier n'est connu/notifié, personne ne peut voter. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 26 nov. 2012 : 19:56:44
|
|
le notaire a t il contacté le syndic? |
|
|
|
albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 26 nov. 2012 : 21:13:30
|
|
Le syndic est au courant, informellement je pense, du décès (il a été prévenu par le fils qui avait la tutelle). Le notaire doit-il contacter directement le syndic pour lui indiquer qui exercera le vote ? Peut-il faire cela avant le règlement de la succession ? |
Édité par - albireo le 26 nov. 2012 21:17:32 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 nov. 2012 : 21:44:40
|
|
citation: Initialement posté par albireo
Le syndic est au courant, informellement je pense, du décès (il a été prévenu par le fils qui avait la tutelle). Le notaire doit-il contacter directement le syndic pour lui indiquer qui exercera le vote ? Peut-il faire cela avant le règlement de la succession ?
Dés le décès le notaire informe le syndic et tous les documents concernant le lot doivent être adressés au notaire |
|
|
|
albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 26 nov. 2012 : 21:50:17
|
|
Ce que n'a pas fait le syndic qui continue d'adresser les documents à la défunte (peut-être attend-il une notification officielle par le notaire). Mais faut-il attendre qu'une succession soit réglée (ce qui peut prendre de longs mois) pour que le notaire puissse notifier au syndic qui peut exercer (fut-ce provisoirement, jusqu'au règlement de la succession) le droit de vote sur le lot de la défunte ? |
|
|
|
6
Posté - 27 nov. 2012 : 08:29:27
|
|
non, le notaire doit le notifier au syndic avant le règlement de la succssion. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 nov. 2012 : 09:25:35
|
Une solution est d'envoyer le courrier au notaire avec la mention Maître Dupont notaire (Succession Durant)
Dès lors qu'il y a un ou plusieurs descendants il y a fatalement un ou plusieurs héritiers. Il peut y avoir par ailleurs d'autres ayants droit. Le notaire doit pouvoir donner des instructions au syndic pour la représentation de la succession. Héritiers et successibles ce n'est pas toujours la même notion.
Quand un notaire rechigne, il est possible de lui indiquer que le syndicat va demander la désignation d'un administrateurs provisoire de la succession.
S'il n'y a pas de problème sérieus, la situation est alors vite décantée.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
