Universimmo.com - Répétitions de résolutions déjà votées

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Répétitions de résolutions déjà votées

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Auteur

Sujet

COPRO1515
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2012 : 12:12:42

Bonjour,
notre Syndic remets à chaque AG annuelle des résolutions qu'il estime importantes (confier à un bureau d'études l'expertise et les travaux....). Déjà rejeté ces résolutions reviennent. Rejetées à 80% un des corporiétaire semble convaincu et pourrait demander un abus de majorité en cas de nouveaux rejet, prétexant de faux arguments.
Qu'elle est la position d'une jurisprudence sur des résolutions rejetées des années avant remise in extenso à l'ordre du jour ...?
Bien sûr changer de Syndic, mais encore !!!
Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2012 : 12:36:20

vous ne pouvez pas faire grend chose, car l'OdJ est de l'initiativedu syndic.

par contre, ces résolutions doivent faire l'objet d'un vote rapide.

Si l'un des copros se sent lésé par un abus de majorité , il doit saisir le TGI et celui ci tranchera...

pas d'autre chose à faire.

citation:

Bien sûr changer de Syndic, mais encore !!!

Non, il y a une autre chose facile : accepter la résolution !!!!

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2012 : 12:51:06

Personnellement ,Il m'a fallu attendre la sixième présentation d'une résolution pour obtenir enfin gain de cause malgré l'obstination de quelques copros (le président du CS et ses membres) mais d'autres copros ne comprennaient pas l'obstination de ce groupe et ont enfin voté cette résolution (à l' article 25 puis article 24, ouf!!!) - Il Faut être patient - Il s'agissait pour un commerce d'installer une unité extérieure de climatisation/chauffage (sujet sur l'ancien forum)- Donc rien n'interdit de remettre une demande de résolution tous les ans, dans mon cas c'était fait régulièrement par LRAR suffisamment tôt ( 3 mois avant la date prévisible de l'AG) .

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