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BIBI
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 Posté - 14 juil. 2012 : 12:45:53
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RE-BONJOUR Ã TOUS :
Je vais représenter un collègue , absent( vacances ..) le jour de son A.G.
- Je viens de prendre connaissance de sa convocation , et surprise , je ne trouve pas de résolution à propos de l'approbation des comptes de l"exercice 2011/2012 !!
Puis je découvre qu'un additif en LR/AR a été envoyé à part .. avec au verso d'un courrier , un commentaire du syndic qui ajoute qu'il a attendu le rapport du C.S. + celui d'un commissaire aux comptes ( sur demande du C.S. ) pour ajouter à l'Ordre DU Jour , la résolution à propos de l'approbation des comptes ..
Cette façon d'agir est elle légale ??
Le syndic n'a t'il pas cherché à couvrir son oubli , en faisant cet envoi complémentaire : quelques jours après ..
Y a t'il des risques de contestations
Sachant qu'il n'a pas transcrit de résolution à propos du QUITUS ( alors que mon voisin voulait inscrire une réserve et manifester sa désapprobation :
* à propos de fonds votés /en prévision du ravalement et payés par 80% des résidents .. qui viennent d 'être remis au crédit sur les appels de charges , du 1er juillet ??
*sans décision d'A.G.qui aura lieu fin juillet *
Nonobstant , une résolution figure sur ce sujet , suite à la pression de quelques coprop.( cependant minoritaires ..) qui désapprouvent à posteriori le principe des ADF /RAVALEMENT parce que le choix du prestataire , ni le montant total des travaux , n'ont pas été votés ..
J'ai tente d'expliquer que l'on pouvait , en pareil cas :
- quand même prévoir des avances et constituer une réserve ( avec sommes placées sur un compte dédié .. ) en vain ..
Ce syndic a anticipé .. et a effectué des opérations , sans autorisation .. est ( me semble t'il ) en infraction ..
il faut préciser que ces restitutions (virtuelles ) sur les décomptes des appels de charges ont été effectuées avec l'aval du commissaire aux comptes ..
PERSO : je ne serais absolument pas d'accord avec le fait que le syndic mouvemente ainsi mon argent , alors que je n'ai fait que respecter les décisions votées en 2011 ..
-Bonne lecture et remerciements anticipés pour vos éventuelles remarques .
BIBI
ps : Quid des 100 000 € payés /RAVALEMENT , placés sur un compte livret et que le syndic n'a pas "déplacés "à ce jour ??
BONJOUR LES COMPLICATIONS !!!
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Posté - 14 juil. 2012 : 13:07:51
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citation: Puis je découvre qu'un additif en LR/AR a été envoyé à part .. avec au verso d'un courrier , un commentaire du syndic qui ajoute qu'il a attendu le rapport du C.S. + celui d'un commissaire aux comptes ( sur demande du C.S. ) pour ajouter à l'Ordre DU Jour , la résolution à propos de l'approbation des comptes ..
certes il couvre son oubli, car me^me sans ces documents, il pouvait/devait mettre à l'OdJ cette question.
Deux choses à se poser :
1- ce complément a t il été fait dans le délai de 21 jours francs. Si OUI, c'est OK. Si NON, cette question ne peut être à l'OdJ !
2- qui paie ces LRAR pour la seconde fois.
Pour la quitus, on vote POUR ou CONTRE, pas de réserves à émetter sauf sur le modalités de vote de ce quitus 
our ce qui concerne les provisions de travaux, si ils ont été votés, le syndic doit les appeler et il n'a pas à les rendre si une AG ne l'a pas décidé... c'est un peu le "foutoir"...  |
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Posté - 14 juil. 2012 : 19:38:31
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BIBI : un beau b...el !! dans cette gestion.
1. On ne peut rien ajouter à l'ODJ envoyé avec la convocation
2. UN syndic qui " oublie" l'approbation des comptes est incroyable !! est(ce un syndic pro ??
3. L'AG peut et doit être contesté. le syndic peut encore annulé celle-ci et en reconvoquer une autre en prenant TOUS les frais à sa charge.
4. le quitus n'existe pas en copropriété. Toutes les réserves peuvent être notées au PV
bIBI :" il faut préciser que ces restitutions (virtuelles ) sur les décomptes des appels de charges ont été effectuées avec l'aval du commissaire aux comptes .. "
Restitutions virtuelles ??? qu'est ce que cela ??
UN commissaire aux comptes paut aider le CS a vérifier les comptes MAIS il n'a aucun droit de donner son aval ??? Le syndic propose les comptes du SDC à l'AG.
SEULE l'AG est décisionnaire en copropriété. Chaque année c'est l'AG qui adopte les comptes, rejette des écritures, ou rejette la totalité des comptes.
Les réserves de copropriétaires ne servent à rien si elle ne sont pas suivi d'une action en justice.
Quand à votre histoire de fonds travaux votés, appelés et payés par 80% des copros seulement donc 20% de mauvais payeurs; puis recrédités sur les comptes de charges personnelles, et un compte de travaux qui n'a pas servi à ce ravalement, ...... elle est totalement incompréhensible !! 
Aie!!Aie!!Aie !!! |
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BIBI
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3
Posté - 14 juil. 2012 : 20:17:13
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Quelques précisions :
En 2011 , le principe du ravalement a été voté ,ainsi que 3 A D F ( sans pour autant que le choix de l'entreprise ni le coût total ne soient fixés ) ,
- de ce fait , certains conseillers ont fait courir une rumeur :
- " ne payons pas puisque : pas de choix d'entreprise et montant total des travaux inconnus" ( je présume que derrière ces mots d'ordre , il y a de sombres histoires de "magouilles " .. )
Compte tenu du nombre et du montant élevé des impayés (ch courantes + RAVALEMENT ) , le syndic ( sous la pression des mauvais payeurs -y inclus de conseillers /partisans .. ) et sans doute pour minimiser le montant des créances .. a trouvé l'astuce d'effectuer cette opération .. en réaffectant les réglements effectués au solde de chacun des copropr .. sans aucune décision d'A.G , mais avec un mot du commissaire aux comptes - " l'approbation des comptes peut être votée etc.. )"
Lequel commissaire aux comptes a été sollicité par ces mêmes conseillers ..créanciers .
A ce jour , les montants versés sur le compte /livret au titre des avances ravalement sont eux , toujours sur ce compte .. alors que la totalité des fonds payés ont été re-crédites sur le compte individuel de chacun ..
Cette situation est peu courante .. mais vraie !
Bonne soirée , BIBI
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BIBI
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4
 Posté - 14 juil. 2012 : 20:25:55
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Je précise que le vote du ravalement (3 devis ) figure bien sur l'ordre du jour ainsi que le nombre et le montant des ADF à prévoir ...
ds ce cas , pourquoi avoir annulé les avances effectuées .. en les portant en crédit sur le décompte des appels de charges du 1 er Juillet !!
( la qualification de virtuel n'est aps appropriée ) ; jeu d'écritures peut mieux convenir ..
Bonne lecture , BIBI |
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filomat
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5
Posté - 15 juil. 2012 : 10:18:36
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Posté - 15 juil. 2012 : 10:29:03
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je ne suis pas sur que BIBI soit tout le monde.... |
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filomat
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7
Posté - 15 juil. 2012 : 10:35:25
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8
Posté - 15 juil. 2012 : 10:38:00
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dans les miennes et je vous garantis que personne ne demande à le remettre, même pas le syndic.... |
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filomat
Contributeur vétéran
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9
Posté - 15 juil. 2012 : 10:42:52
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L'avenir nous dira la suite !
Dans ma copropriété je suppose que pour la prochaine assemblée ce sera un copropriétaire qui demandera que la question soit portée à l'odre du jour, si j'en juge aux réactions que je constate.
ps : Et il y en a même (de mauvais intentionnés), à qui pourrait venir l'idée de demander que le quitus soit voté à chacun des conseillers syndicaux ... Ce qui serait tout de même un comble, n'est-il pas vrai ? |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 15 juil. 2012 10:51:37 |
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Posté - 15 juil. 2012 : 18:23:58
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filomat :" Alors ça y est, c'est devenu une maladie maintenant que de supprimer la question du quitus des ordres du jour des assemblées générales de copropriété : Les syndics se sont mis d'accord et ils avaient vu juste : Tout le monde demande qu'on la rétablisse."
filomat : vous n'avez rien compris au quitus, et le débat devrait être clos depuis longtemps. Le quitus n''a aucune base légale en copropriété et c'est une invention des syndics pour avoir une impunité sur les faures commises !! A rejetter.
BIBI n'a pas demander que le quitus soit voter par l'AG; le syndic ne l'a pas proposer à cet ODJ et c'est une TRES bonne initiative.
filomat : on pourrait se demander si vous ne rouler pas pour les syndics avec vos nombreux posts sur les AG ou vous pronez l'absenteisme des copros, et maintenant le rétablissement du Quitus.
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filomat
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Posté - 15 juil. 2012 : 19:56:03
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Je ne roule pas pour les responsables de copropriété , pas plus que pour les syndics : "Je roule pour moi" et pourtant je ne m'appelle pas Jacques Dutronc ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 15 juil. 2012 20:02:34 |
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