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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
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 Posté - 23 juil. 2012 : 00:02:18
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Bonjour,
Nous constatons que régulièrement, nos voisins interviennent sur notre chemin d'accès afin de :
- reboucher de nombreux nids de poule par un produit de rebouchage Ă froid
- déposer pierres, gravats du champ voisin sur la berme et la partie de la chaussée détériorée.
Sans compter, les immenses blocs de granit déposés sur la berme opposée.
Ont ils le droit de réaliser ce travail et de dégrader ainsi la voie communale ?
Si non, que pouvons nous faire ?
Merci de votre aide,
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 23 juil. 2012 : 10:54:48
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Bonjour,
En droit, il faut être précis.
Vous dites "notre chemin d'accès", pour plus loin vous contredire en ajoutant : "la voie communale".
Commencez donc par nous dire quel est le statut juridique de cette voie, par exemple et sans ĂŞtre exhaustif :
- voie privée vous appartenant, avec ouo sans servitude au profit du voisin,
- voie privée en indivision,
- domaine public,
- domaine privé de la commune,
- etc etc etc.
Si vous le savez pas, faites les recherches adhoc, ou donnez nous les éléments en votre possession pour essayer de le déterminer ensemble.
C'est fondamental pour répondre à votre question.
Cordialement
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 23 juil. 2012 : 11:15:56
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Bonjour,
Désolé de cette imprécision.
Il s'agit de notre unique voie d'accès, plus précisément de la voie communale N°140
Les travaux de voirie sont effectués par les services de la mairie, mais ce n'est pas toujours le cas, ce sont parfois ces riverains...
Merci de votre aide,
Bien cordialement. |
Édité par - lanic le 23 juil. 2012 11:21:39 |
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Posté - 23 juil. 2012 : 11:39:56
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ces travaux portent ils atteinte à l'intégrité et aux fonctions de desserte de cette voie ?
seriez vous -encore- en train de chercher des noises Ă votre voisin ?
où en est la procédure que vous avez engagée pour trouble de voisinage ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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4
Posté - 23 juil. 2012 : 12:53:45
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Nous avons gagné la procédure,
"chercher encore des noises à votre voisin", il semblerait que ce sur ce forum, on prend fait et partie pour certains alors que je cherche une réponse juridique...
Ceci n'a absolument rien à voir avec la procédure...
Quant Ă savoir si des gros blocs de granit ne gĂŞnent pas la circulation...
Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir anonymiser ma participation Ă ce forum,
désolé, cordialement. |
Édité par - lanic le 23 juil. 2012 13:12:54 |
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5
Posté - 23 juil. 2012 : 13:11:38
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elle est anonyme... puisque vous y avez choisi un pseudonyme.
Lanic, vous venez chercher ici des info juridiques comme dans un self service du droit.
la moindre des courtoisies, vis à vis de ceux qui vous renseignent, vous informent, vous conseillent... etc... à titre bénévole sur ce forum est pour le moins de les informer en retour des suites données aux questions posées.
les questions que je vous ai posées ont une incidence juridique, ne vous déplaise... car les juges apprécient souverainement ... l'abus du droit d'ester.
vous ne souhaitez pas y répondre, tant pis et bon vent. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 juil. 2012 13:17:33 |
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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6
Posté - 23 juil. 2012 : 13:14:40
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Merci beaucoup,
Je vous remercie de bien vouloir me désinscrire de ce forum,
Bien cordialement. |
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Posté - 23 juil. 2012 : 13:16:37
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(oups, correction de mon précédent post pendant que vous rédigiez le votre... merci de vous y reporter
quelle suite Ă http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11972 ?)
Je vous en prie : pas de désinscription ici : il suffit de ne pas revenir  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 juil. 2012 13:19:32 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 24 juil. 2012 : 11:37:01
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Bonjour Lanic,
Je n'ai pas la prétention ni le temps de fréquenter des milliers de forums, mais force est de constater que celui-ci est probablement l'un de ceux que je connais qui réunit le plus de gens compétents, donnant bénévolement des réponses très complètes juridiquement, très pertinentes. Pour suivre régulièrement les différents fils de discussions (même lorsque je n'y interviens pas personnellement), de nombreuses personnes (à commencer par moi-même) ont obtenu ici des éclaircissements qui les ont aidé à résoudre le problème soumis. Mais dans l'autre sens, il est aussi très important pour les intervenants d'obtenir un retour d'information sur les actions engagées : ça permet d'affiner le problème, corriger / trouver d'autres pistes de réflexion, cela enrichit l'expérience de chacun et profite à tous. On conseillera plus facilement telle ou telle démarche si on sait qu'elle a été couronnée de succès par ailleurs
Mais dès que l'on parle de Droit, il est nécessaire d'être le plus précis possible. C'est pourquoi les premières réponses à une question sont souvent... d'autres questions. Dont les réponses permettront de cadrer le problème. Et si l'on vous demande telle ou telle information complémentaire, mais que vous ne savez pas comment l'obtenir, n'hésitez pas à le dire :)
Une fois réunies certaines informations, il est alors possible de pousser plus loin les feux, proposer des angles d'action, etc...
Pour le reste, à vous de voir : il n'est pas possible ici d'aider les gens contre leur volonté.
Cordialement
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
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Posté - 24 juil. 2012 : 17:16:53
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Gloran,
Je vous remercie de votre aide et ai essayer d'apporter le maximum de précision. Je reconnais ne pas avoir été suffisamment précis.
Plus haut, on m'accuse de manquer de courtoisie du fait de ne pas avoir posté plus tôt dans un autre post. Mais je n'avais aucun élément nouveau à communiquer...
Nous avons gagné la procédure, le trouble de voisinage est reconnu, nous avons dû porter plainte pour agression, et l'on répond plus haut à ma question par ceci seriez vous -encore- en train de chercher des noises à votre voisin ?
LĂ , trop c'est trop. Si l'on ne prend pas faits et causes pour certains...
Je ne remet nullement en cause la compétence des membres de ce forum, mais je ne peux accepter de tels propos. |
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Posté - 24 juil. 2012 : 17:27:32
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**modération**
donc sujet clos |
Édité par - Emmanuel Wormser le 24 juil. 2012 17:27:48 |
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