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ainohi
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 Posté - 30 juil. 2012 : 21:43:48
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citation: Initialement posté par shaun
Mais alors que faire ?
Quand le syndicat (enfin le conseil syndical) sait que l'origine est privative (par exemple : eau claire qui goutte du plafond d'un appart, colonne montante visible en partie commune non fuyarde), et que tout le monde semble attendre que "quelqu'un" fasse "quelque chose". Cas malheureusement fréquent dans mon immeuble... On répond, " Affaire privative " et on coupe court à toute discussion.
citation: Initialement posté par shaun
Mettre en demeure le copropriétaire a priori à l'origine du dégât des eaux de faire une recherche de fuite ? Si les parties communes sont menacées, soyons va être pragmatique, le syndic prend l'initiative de la recherche de fuite. Mais auparavant, il aura pris la précaution d'exiger une demande écrite dans laquelle le demandeur s'engage à supporter les frais de l'intervention pour le cas où l'assurance de l'immeuble n'indemniserait ou à payer la franchise le cas échéant. Cela réfrène des ardeurs. Soudain on découvre un robinet d'arrêt qui fuit, un joint de baignoire fatigué etc...
Si elles ne sont pas menacées, on répond qu'on ne fera rien, et on ne fait rien. Dans un immeuble en béton armé, une fuite entre deux appartements n'a pas de conséquence pour les parties communes.
citation: Initialement posté par shaun
Celui-ci, soutenu par son assurance, va nous affirmer que ce n'est pas à lui de la faire faire. Laissez dire. Le chien aboie, la caravane passe.
citation: Initialement posté par shaun
Et si effectivement la fuite ne vient pas de chez ce copro, mais de l'appart du dessus ? Litige privatif entre deux copropriétaires. Vous ne vous en occupez pas.
citation: Initialement posté par shaun
Dans un cas, nous avons du faire intervenir un avocat qui a fait un courrier au copropriétaire incriminé. Le problème s'est résolu. Mais les honoraires de l'avocat sont restés à la charge du syndicat... Pas forcément mieux que la recherche de fuite ! En fait, on est rarement dans cette situation, au stade de la recherche de fuite tout au moins. Le syndic est trop souvent impliqué dans des affaires qui sortent du cadre de la copropriété. Deux ou trois copropriétaires qui se chamaillent, ce n'est pas une affaire commune, c'est une affaire privative et le syndic n'est pas un juge de paix. |
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shaun
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 22
Posté - 30 juil. 2012 : 22:19:45
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citation: Initialement posté par ainohi
Si les parties communes sont menacées, soyons va être pragmatique, le syndic prend l'initiative de la recherche de fuite. Mais auparavant, il aura pris la précaution d'exiger une demande écrite dans laquelle le demandeur s'engage à supporter les frais de l'intervention pour le cas où l'assurance de l'immeuble n'indemniserait ou à payer la franchise le cas échéant. Cela réfrène des ardeurs. Soudain on découvre un robinet d'arrêt qui fuit, un joint de baignoire fatigué etc...
Si elles ne sont pas menacées, on répond qu'on ne fera rien, et on ne fait rien. Dans un immeuble en béton armé, une fuite entre deux appartements n'a pas de conséquence pour les parties communes.
OK.
On a justement une fuite qui perdure depuis au moins novembre dernier.
Ca goutte d'un plafond. Le voisin du dessus dit que ça ne vient pas de chez lui ; peut-être qu'effectivement ça vient d'encore plus haut. Mais peut-être pas.
L'immeuble n'est pas en béton armé. La structure n'est pas en bois, mais métallique, vieille de 120 ans. Un dégât des eaux qui perdure n'est pas vraiment l'idéal.
Donc le syndic va devoir déclencher la recherche de fuite.
Vous dites de demander un engagement au demandeur ?
Le copropriétaire sinistré ? Le voisin du dessus ? Celui d'encore plus haut ?
Plus personne ne va être demandeur : pour une recherche de fuite non destructive (puisque personne ne veut casser), on nous annonce des tarifs d'un peu moins de 1000 €...
Je demanderais plutôt un engagement écrit de l'ensemble des protagonistes (sinistré, voisin du dessus, voisin d'encore plus haut) stipulant que la personne à l'origine du dégât des eaux (rapport à l'appui) prendra en charge la recherche de fuite non destructive. Ce n'est pas la bonne manière de faire ?
Encore merci.
Shaun / Frédérique
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Posté - 31 juil. 2012 : 09:18:15
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shaun : "On a justement une fuite qui perdure depuis au moins novembre dernier.
Ca goutte d'un plafond. Le voisin du dessus dit que ça ne vient pas de chez lui ; peut-être qu'effectivement ça vient d'encore plus haut. Mais peut-être pas."
Une fuite depuis novembre 2011???
De quel plafond parlez vous ?? couloir partie commune ? de votre plafond ?
IL est souvent difficile de savoir d'ou vient une fuite, généralement de plus haut, évidement.
QUi a déclaré un dégat des eaux à sa compagnie d'assurance ? Le syndic a t'il fait une déclaration à l'assurance du SDC ? Celle-ci a t'elle mandaté un expert ?
IL est facile de provoquer un rendez vaous avec tous els intervenants, le sinistré du dessous, les voisins du dessus, le synidc, le CS, les assureurs de chacun, ET un expert !!
Tout ce beau monde décidera alors de mandater un plombier pour rechercher la cause de cette fuite.
Le syndic n'a pas à attendre plus de 8 mois pour convoquer tout le monde. Il est reposnable de la sauvegarde de 'limmeuble et c'est à lui de commander une recherche de fuite, sans demander l'accord des copropriétaires et de l'AG.
Il engage sa propre responsbilité en ne bougenat pas pendant des mois !! 8 mois avec une fuite !!!
Personne ne peut obliger un copropriétaire de payer une recherche de fuite qu'il n'aura pas solliciter !!! Seul le juge pourrait le faire.
J'ai l'impression que personne n'a demandé cet expert depuis des mois. les frais de cet expert seront remboursés par l'asurrance du syndic si celui demande cet expert.
shaun : avez vous lu le contrat d'assurnace du SDC ? 
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shaun
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Posté - 31 juil. 2012 : 11:49:15
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citation: Initialement posté par philippe388
Une fuite depuis novembre 2011???
De quel plafond parlez vous ?? couloir partie commune ? de votre plafond ?
Le plafond de l'appartement d'un copropriétaire. Fuite dont j'ai appris l'existence de façon complètement fortuite quand j'ai croisé le copropriétaire début avril dans la rue.
Le copropriétaire n'avait pas informé le syndic non plus. Il s'agit d'une fuite d'origine privative : l'eau qui goutte est de l'eau propre, or les colonnes montantes sont neuves, visibles dans les parties communes et non fuyardes.
citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic n'a pas à attendre plus de 8 mois pour convoquer tout le monde. Il est reposnable de la sauvegarde de 'limmeuble et c'est à lui de commander une recherche de fuite, sans demander l'accord des copropriétaires et de l'AG.
Il engage sa propre responsbilité en ne bougenat pas pendant des mois !! 8 mois avec une fuite !!!
Votre position est assez différente de celle d'ainohi.
citation: Initialement posté par philippe388shaun : avez vous lu le contrat d'assurnace du SDC ?
Oui, cf un de mes précédents posts.
On peut tenter de tout faire rembourser à l'assurance du SDC ; la recherche de fuite, la nomination d'un expert, (...). Au final, ce qui va se passer, c'est que c'est le syndicat qui va voir sa prime exploser et/ou se faire résilier.
Pour l'avoir vu sur un autre dossier, non la responsabilité du syndic et/ou du syndicat n'est pas systématiquement mise en cause quand le dégât des eaux est d'origine privative.
C'est le grand jeu des assurances d'essayer de tout faire retomber sur le dos du syndicat, mais les juges ne sont pas forcément d'accord.
citation: Initialement posté par philippe388
Personne ne peut obliger un copropriétaire de payer une recherche de fuite qu'il n'aura pas solliciter !!! Seul le juge pourrait le faire.
Et si un copropriétaire s'engage par écrit à prendre à sa charge la recherche de fuite s'il s'avère que la fuite vient de chez lui, ça pose un problème ? |
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Posté - 31 juil. 2012 : 12:20:39
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shaun : origine privative ???? comment peut on l'affirmer sans recherche de fuite et l'avis d'un expert ?
Le copropriétaire sinistré, plafond, ne bouge pas ?? il reste avec une fuite depuis 8 mois ?
Vous avez constaté vous-même que les parties privatives pourraient être touchées par cette fuite qui perdure !! pourquoi rien ne bouge depuis 8 mois ?
Vous refusez de payer une r"echerche de fuite, vous avez peur d'une augmenetation de charges d'assurance, mais si les aprties communes sont touchées qui va payer la facture , qui risque d'être lourde, avec un conflit sur les responsabilités de chacun, et la case tribunal en vue.
frais d'avocat non pris en charge sans un jugement, ou frais de recherche de fuite remboursée par une assurance ??
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shaun
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Posté - 31 juil. 2012 : 13:19:39
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citation: Initialement posté par philippe388
shaun : origine privative ???? comment peut on l'affirmer sans recherche de fuite et l'avis d'un expert ?
Quand c'est de l'eau propre qui goutte en permanence (donc pas pluvial) et que les parties communes (= colonnes montantes) ne fuient pas, l'origine est forcément privative.
citation: Initialement posté par philippe388
Le copropriétaire sinistré, plafond, ne bouge pas ?? il reste avec une fuite depuis 8 mois ?
Vous avez bien compris.
citation: Initialement posté par philippe388
Vous avez constaté vous-même que les parties privatives pourraient être touchées par cette fuite qui perdure !! pourquoi rien ne bouge depuis 8 mois ?
Vous voulez dire "parties communes" je suppose.
Ca ne fait pas huit mois que nous sommes au courant, seulement depuis avril, et de façon parfaitement fortuite. Donc certes déjà 3 mois et demi. Et ça n'avance pas comme ça devrait, car les personnes concernées n'y mettent pas du leur (syndic, voisin du dessus, plombier, ...).
citation: Initialement posté par philippe388Vous refusez de payer une r"echerche de fuite, vous avez peur d'une augmenetation de charges d'assurance, mais si les aprties communes sont touchées qui va payer la facture , qui risque d'être lourde, avec un conflit sur les responsabilités de chacun, et la case tribunal en vue. frais d'avocat non pris en charge sans un jugement, ou frais de recherche de fuite remboursée par une assurance ??
Si nous nous substituons systématiquement aux copropriétaires concernés au 1er chef, ça ne va faire qu'augmenter leur propension à penser que "quelqu'un" va s'en occuper.
Et au final ce sera toujours le syndicat qui devra intervenir à la moindre recherche de fuite. Les copropriétaires de l'immeuble ont déjà cette fâcheuse tendance, ce n'est pas la peine de les encourager. |
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Posté - 31 juil. 2012 : 13:39:16
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shaun :" Quand c'est de l'eau propre qui goutte en permanence (donc pas pluvial) et que les parties communes (= colonnes montantes) ne fuient pas, l'origine est forcément privative. "
Impossible d'affirmer cela sans une recherche précise.
Le syndic n'a donc jamais été informé de cette fuite par le sinistré ?
Il n'a fait aucune déclaration de dégats desd eaux à sa compagnie d'assurances!! le syndicat 'étant pas officielement au courant d'une fuite dans un lot de copropriété n'a pas à intervenir si rien n'est visible dans les aprties communes.
SI cette fuite est vieille et que ce copro. n'a jamais averti le syndic et que des aprties communes sont touchées par cette fuite, l'assurnace du syndicat va se retourner contre ce copropriétaire.
shaun : pourquoi alors s'inquiéter si rien est officiel ?? que des bruits de couloir !! Etes vous membre du CS ? |
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ainohi
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Posté - 31 juil. 2012 : 16:58:14
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citation: Initialement posté par shaun
Si nous nous substituons systématiquement aux copropriétaires concernés au 1er chef, ça ne va faire qu'augmenter leur propension à penser que "quelqu'un" va s'en occuper.
Et au final ce sera toujours le syndicat qui devra intervenir à la moindre recherche de fuite. Les copropriétaires de l'immeuble ont déjà cette fâcheuse tendance, ce n'est pas la peine de les encourager.
C'est bien le problème. Mais les détails que vous donnez ont leur importance. Il y a une carence manifeste de certains habitants à réagir à des dégradations, ce qui est assez rare en dehors des zones d'habitat dégradé. Dans mes interventions précédentes, je me situais plutôt dans l'optique inverse où l'on hurle pour des désordres très mineur en attendant tout du syndic. Il serait utile qu'un membre du conseil syndical puisse constater de visu ce qui se passe. Il y a peut-être une difficulté d'accès à un appartement. On sort là un peu de la fonction du conseil syndical tel qu'elle est légalement définie, mais c'est pour la bonne cause. Il s'agit d'un immeuble ancien et l'humidité constante dans le plancher, qui dure déjà depuis des mois, aura des conséquences très néfastes sur le gros oeuvre si l'on ne prend pas le taureau par les cornes.
En cette circonstance, il faut que le syndic prenne l'initiative d'une recherche de fuite même s'il est presque certain que l'origine de la fuite est privative. On ne peut néanmoins totalement exclure une fuite sur la colonne d'évacuation quoique ce soit peu probable puisqu'elle est récente. On risque plus probablement de constater un mauvais état d'un robinet, un joint de baignoire défectueux ou, cas plus ennuyeux, un équipement sanitaire posé sans étanchéité. Il faut tâcher de savoir ce qu'il en est et il faudra alors être très ferme envers le copropriétaire concerne qui devra absolument que ses pièces humides soient installées dans les règles de l'art.
En attendant, il faut que le syndicat (syndic avec derrière le CS pour le harceler si nécessaire) prenne les choses en main. On va encore augmenter la sinistralité de l'immeuble avec hausse du montant de la prime ou, plus probablement, très forte hausse de la franchise sur les dégâts des eaux. Mais ce sera un moindre mal. |
Édité par - ainohi le 31 juil. 2012 16:59:57 |
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Posté - 31 juil. 2012 : 19:10:49
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ainohi : Mais ici ce ne sont que des bruits de couloir !!! pas de déclaraiton de sinistres aux assureurs de la part dui soit-disant sinistré depuis 8 mois, le syndic n'est au courant de rien donc pas de déclaration à l'assurance du SDC, ..... et shaun nous parle des frais de recherche de fuite !
Le syndic pourrait écrire à ce copropriétaire pour demander des explication sur des bruits de couloir au sujet d'une fuite !!!
SI ce copropriétaire ne réponds pas au syndic, tout le monde pourra aller jouer aux boules ! 
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shaun
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Posté - 31 juil. 2012 : 20:03:26
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citation: Initialement posté par ainohi
Il s'agit d'un immeuble ancien et l'humidité constante dans le plancher, qui dure déjà depuis des mois, aura des conséquences très néfastes sur le gros oeuvre si l'on ne prend pas le taureau par les cornes.
Voilà . C'est donc pour ça que, puisque personne ne semble se sentir concerné, le conseil syndical souhaite qu'une recherche de fuite soit réalisée, pour savoir enfin de chez qui vient la fuite.
Sauf que, puisque le cas que je vous ai un peu détaillé n'est pas un cas unique (j'en ai deux autres du même tonneau), je ne trouve pas normal que les recherches de fuites restent à la charge du syndicat, sachant que :
- s'agissant de recherches de fuites non destructives, elles ne seront pas prises en charge par l'assurance du sdc (et quand bien même elles le seraient, ça se terminerait mal) ;
- dans tous les dégâts des eaux précédents, les origines étaient privatives - et que compte tenu des travaux engagés l'été dernier, il est encore moins probable qu'avant que des parties communes soient à l'origine de fuites.
Admettons que pour gérer l'urgence, le syndicat prenne à sa charge les trois recherches de fuites actuelles.
Sur le long terme, quelles solutions voyez-vous pour éviter que le syndicat ne se retrouve systématiquement à réaliser et payer les recherches de fuite à la place des personnes concernées ?
Shaun / Frédérique
PS : La solution de philippe388, qui après avoir écrit que c'était absolument anormal que rien n'ait été fait, me propose maintenant de faire l'autruche ne me semble pas très raisonnable.
Je suis membre du CS. J'ai été informée de manière fortuite de la fuite ; je l'ai constatée de visu en juin, avec accès à tous les appartements du dessus. Sa cause n'est pas évidente : nous (=CS) avons même déplacé un lave-vaisselle pour regarder si la fuite ne venait pas de là , pour tenter de faire avancer les choses (oui je sais c'est mal, ce n'est pas le rôle du conseil syndical).
Il faut faire quelque chose, que le syndic ait été informé ou non par le copro sinistré - j'ai informé le syndic depuis mi-avril 2012 (je vous passe les excuses du syndic sur le pourquoi du comment la recherche de fuite n'a pas encore eu lieu).
Par contre, philippe388, je vous parle d'eau propre qui goutte d'un plafond, qui n'est pas pluviale, je vous dis également que les colonnes montantes ne sont pas fuyardes, et vous me dites que la fuite proviendrait peut-être quand même des parties communes... Je suis curieuse : à quoi pensez-vous ? |
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ainohi
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Posté - 31 juil. 2012 : 20:55:06
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Il n'y a pas de solution miracle. Si les copropriétaires négligent leur immeuble, celui-ci ne sera jamais bien entretenu malgré les efforts de quelques uns qui font ce qu'ils peuvent.
Une façon de faire, normalement efficace, est de résister aux demandes abusives. Mais si le problème est qu'il n'y a même pas de demandes et que les copropriétaires regardent sans bouger l'eau couler de leur plafond, la tâche est rude.
Il faut faire de la pédagogie appuyée par une certaine dramatisation des évènements. Communiquer de façon dramatique et volontairement un peu exagérée des rapports techniques, insister sur le coût croissant de l'assurance. Et, dès que des parties communes risquent d'être endommagées, frapper fort : courriers recommandés, sommations par huissier, injonctions de faire. Cela a évidemment un coût, mais devrait porter ses fruits. |
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Posté - 01 août 2012 : 09:24:48
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shaun :" Je suis membre du CS. J'ai été informée de manière fortuite de la fuite ; je l'ai constatée de visu en juin, avec accès à tous les appartements du dessus. Sa cause n'est pas évidente : nous (=CS) avons même déplacé un lave-vaisselle pour regarder si la fuite ne venait pas de là , pour tenter de faire avancer les choses (oui je sais c'est mal, ce n'est pas le rôle du conseil syndical). "
UN CS qui pénètre dans les lots privatifs, déplacent des meubles pour rechercher une fuite !!!!!! Ce n'est pas du tout son role, mais une dérive que je 'naccepterai pas en tant que copropriétaire.
Vous n'avez rien trouvé, preuve que cette fuite ne vient pas d'ou vous croyez !!
Avez vous constaté les dégats dans l'appartement "sinistré" ??
Tout cela pour ne pas payer une recherche de fuite !!
Le syndic doit demander à ce copropriétaire de lui montrer les dégats; celui-ci ne pourra pas refuser.
C'est le syndiuc qui gère le SDC et veille à la sauvegarde de 'limmeuble par contrat. SI celui-ci n'est pas prévenu, comment peut-ol effectuer cette mission.
Le CS déborde de sa mission d'assistance du syndic et du controle des comptes.
La fuite ne doit pas être si importante; en 8 mois sans aucune trace sur des parties communes ou d'autres appartements !!! |
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shaun
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Posté - 01 août 2012 : 10:32:19
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citation: Initialement posté par philippe388
UN CS qui pénètre dans les lots privatifs, déplacent des meubles pour rechercher une fuite !!!!!! Ce n'est pas du tout son role, mais une dérive que je 'naccepterai pas en tant que copropriétaire.
Mais peut-être qu'en tant que copropriétaire vous feriez en sorte que les choses avancent, ce qui n'est pas le cas chez nous.
citation: Initialement posté par philippe388
Vous n'avez rien trouvé, preuve que cette fuite ne vient pas d'ou vous croyez !!
Nous avons seulement pu constater que les fuites ne viennent pas de tuyaux apparents. Ce qui laisse les tuyaux encastrés (cf mes posts précédents).
citation: Initialement posté par philippe388
Avez vous constaté les dégats dans l'appartement "sinistré" ??
Oui cf post précédent
citation: Initialement posté par philippe388
Tout cela pour ne pas payer une recherche de fuite !!
Philippe388, vous mélangez tout. J'ai demandé depuis avril une recherche de fuite au syndic. Je le relance par mail et téléphone très régulièrement (cf mon post précédent).
Le but de mon post initial était de demander comment responsabiliser les gens par rapport à des fuites qui sont dans leur majeure partie privatives.
Vous me dites que sans recherche de fuite, je ne peux pas savoir si la fuite est privative ou pas ; donc vous êtes en train de me dire que le syndicat doit toujours prendre à sa charge les recherches de fuite, ce qui me semble injuste dans la mesure où certaines fuites sont liées à une carence patente d'entretien des installations privatives. Le syndicat ne peut pas se faire justice lui-même, donc ne peut pas mettre à la charge de copropriétaires passifs et indélicats des recherches de fuite : je vous laisse imaginer les conséquences sur les autres copropriétaires ; la prochaine fois qu'ils auront une fuite chez eux, ils feront pareil. Ils attendront que le syndicat fasse quelque chose.
citation: Initialement posté par philippe388
C'est le syndiuc qui gère le SDC et veille à la sauvegarde de 'limmeuble par contrat. SI celui-ci n'est pas prévenu, comment peut-ol effectuer cette mission.
Le syndic a été prévenu depuis avril, cf posts précédents.
citation: Initialement posté par philippe388La fuite ne doit pas être si importante; en 8 mois sans aucune trace sur des parties communes ou d'autres appartements !!!
Vous ne connaissez pas la configuration de l'immeuble. Une fuite, tant que ce ne sont pas chutes du Niagara, n'a pas de raison de se voir à 40 mètres de là où elle se produit.
citation: Initialement posté par philippe388
Le CS déborde de sa mission d'assistance du syndic et du controle des comptes.
Si vous regardez mes posts, à chaque fois que le CS a débordé de son rôle je l'ai marqué - je me cite "nous (=CS) avons même déplacé un lave-vaisselle pour regarder si la fuite ne venait pas de là , pour tenter de faire avancer les choses (oui je sais c'est mal, ce n'est pas le rôle du conseil syndical)" .
Je vais plutôt faire comme les autres et attendre que ça sèche. 
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Edition : correction d'une faute... |
Édité par - shaun le 01 août 2012 13:10:09 |
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Posté - 01 août 2012 : 11:31:12
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shaun : Votre role au CS est de relancer le syndic et non se substituer à lui !!!
Vous n'êtes pas plombier non plus ! Un goutte à goutte depuis 8 mois, cela laisse des traces importantes.
N'oubliez pas non plus que les copropriétaires sont responsables des dégats qu'ils causent. Mais pour cela il faut aller en justice !!!
Un CS n'a pas à s'occuper des choix des copropriétaires concernant leur parties privatives, ce sont des personnes responsables.
Le CS n'a pas ce role. Vous avez vu cette fuite, vous avez prévenu le syndic, le CS peut et doit suivre ce dossier et relancer fermement le syndic.
De plus, le CS n'a pas à juger si la recherche de fuite va couter à la copropriété, et refuser celle-ci. Le syndic n'a pas à suivre ce genre d'avis du CS, il est responsable de la sauvegarde de l'immeuble.
Vous ne connaissez toujours pas la cause de cette fuite. le syndic DOIT lancer cette recherche sans tarder, mais avec des copropriétaires en congés cela sera en septembre.
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guesde
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Posté - 05 août 2012 : 20:42:52
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Schaun,Je suis tout a fait d'accord avec vous il est anormal qu'une fuite privative soit à la charge du syndicat nous avons eu le cas d'un petit studio qui a passer toutes ses canalisations en apparent coût 4000€ en accord avec le syndic sans mise en concurrence et sans passer par les assurances en ramenant ce coût au 10 milliemes cela representerait un coût pour le syndicat de 240000€ plus que le prix du ravalement. |
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 06 août 2012 : 21:46:31
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Bonsoir,
Merci pour les diverses contributions.
Ci-dessous le texte que nous pensons diffuser dans le prochain numéro du "journal interne" de la copropriété :
Nous nous voyons une fois de plus contraints de vous sensibiliser aux dégâts des eaux. Vous n'êtes pas sans savoir que d'importants travaux communs de plomberie ont été engagés l'été dernier. De ce fait, il est improbable que des fuites trouvent leur origine dans les colonnes montantes ou descendantes, qui sont des parties communes.
En conséquence, la plupart des fuites devraient aujourd'hui avoir des origines privatives. Nous vous rappelons qu'en cas de fuite d'origine privative qui sinistre des parties privatives, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic n'a pas à intervenir, et qu'il n'est pas un juge de paix dans un litige entre deux copropriétaires.
Rappel de la procédure : déclaration à votre assurance dans les 5 jours suivant le dégât, et intervention d’un plombier le plus rapidement possible.
Si vous êtes copropriétaire bailleur, merci de rappeler à vos locataires qu’ils doivent vous informer de tout dégât des eaux (victime ou responsable). La définition des réparations locatives (donc à la charge du locataire) est fixée par le décret n°87-712 du 26 août 1987.
Nous vous rappelons que votre responsabilité peut être engagée en cas de fuite d'origine privative si les parties communes sont mises en danger (corrosion des structures porteuses par exemple) et ce en cas d'inaction des copropriétaires concernés.
Dans le cas, peu probable compte-tenu des travaux réalisés l'été dernier sur la plomberie commune, où une recherche de fuite engagée par un copropriétaire à ses propres frais conclurait à une origine située sur les parties communes, le syndicat des copropriétaires rembourserait la recherche de fuite au copropriétaire ayant avancé les fonds, sur production du rapport de fuite et de la facture associée.
Nous vous remercions donc d'être très vigilants quant à l'entretien de vos installations de plomberie et à ne pas rester inactifs face à une fuite d'eau. Nous vous remercions de signaler immédiatement au conseil syndical tout dégât des eaux que vous constateriez (parties privatives ou communes), afin que nous puissions nous assurer que ceux-ci sont traités comme il se doit.
Je suis preneuse de vos retours.
Bonne soirée
Shaun / Frédérique |
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zaroc
Contributeur senior
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37
Posté - 08 déc. 2012 : 18:12:08
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Bonsoir
Je mets mon grain de sel dans un forum déjà ancien pour 2 raisons:
-savoir si tout cela est très clair pour shaun maintenant
-si c'est le cas, j'aimerais en profiter car le problème se pose de manière récurrente dans notre copropriété
Ma position, celle d'un novice, est celle-là :
recherche de fuites prise , en principe, en charge par assurance si destructive
-recherche de fuites par l'assurance syndicat car nous sommes individuellement assurés par celle-ci ( on la paie ) et parce que ,par hypothèse, on ne sait pas d'où vient la fuite
-réparation chez le responsable du DE : à sa charge ( art 1382 code civil )
-réparation chez le lésé : son assurance ( convention Cidre )
-recherche de fuites chez le responsable qui a été déterminé : à sa charge ( art 1382 CC) sauf partie du remboursement éventuel recherche de fuites par assurance syndicat à lui rétrocéder
Tout cela , qu'il s'agisse de parties communes, le syndicat étant responsable ou lésé. Idem pour les parties privatives mais ce n'est plus le syndicat dont on parle mais un copro |
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shaun
Contributeur actif
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38
Posté - 08 déc. 2012 : 23:31:14
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Bonsoir zaroc,
Pour répondre à votre question, oui, c'est clair pour moi, mais malheureusement pas très satisfaisant du point de vue du syndicat des copropriétaires...
Les principes clés (selon moi) :
- Les seules recherches de fuite éventuellement prises en charge par les assurances sont celles qui sont destructives.
- La personne qui doit payer la prestation est celle qui l'a commandée : donc si le syndic demande une recherche de fuite, c'est le syndicat qui la paiera.
- Sauf cas exceptionnel, aucune assurance ne répare la cause d'une fuite : les assurances prennent en charge les dommages occasionnés par la fuite...
- Du fait de la convention CIDRE, chaque personne sinistrée est indemnisée par sa propre assurance, tant que les dommages ne dépassent pas 1600€ pour les embellissements et 240 € pour les biens immobiliers. Si les montants de 1600 € (embellisements) ou 240 € (biens immobiliers) sont dépassés, c'est alors la MRH du syndicat qui indemnisera la personne lésée (en vertu de la convention CIDE-COP)
Si vous êtes persuadé que la fuite vient de chez une personne donnée, mais que c'est le syndic qui commande la recherche de fuite, c'est normalement le syndicat qui devra payer la facture. Si l'origine de la fuite est bien chez la personne initialement soupçonnée, le syndic pourra essayer de mettre la facture à la charge de cette personne, mais si elle refuse de payer, vous ne pourrez rien faire... car personne n'a le droit de se faire justice lui-même.
Solution à laquelle nous sommes arrivés dans ma copropriété (qui ne fonctionne que si toutes les personnes éventuellement concernées par une fuite sont de bonne volonté) : si l'origine de la fuite n'est pas facilement déterminable et nécessite une recherche de fuite, et qu'aucun des protagonistes ne la demande lui-même, nous demandons aux personnes qui pourraient être à l'origine de la fuite de s'engager par écrit à prendre en charge la recherche de fuite s'il s'avère que c'est leur appartement qui est à l'origine de la fuite.
Ca ne marche pas dans 100% des cas, mais c'est un début.
Et le courrier envoyé cet été a commencé à porter ses fruits.
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