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 Posté - 24 juil. 2012 : 20:17:00
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Nous avons une différence d'interprétation de la CCN pour la base de calcul de la prime d'ancienneté :
- pour certains, il s'agit du salaire brut minimum conventionnel par le taux d'emploi (base 10 000 UV)
- pour d'autres, il s'agit du salaire brut minimum conventionnel x par le taux d'emploi (10 000 + 2500 uv), notre gardien étant au maxi.
Pour ceux-ci, l’article 22 peut être résumé ainsi :
1- La convention fixe un salaire minimum brut mensuel conventionnel – si l’on prend le bulletin de salaire de mai 2012, 1590€ ;
2- Le salaire global brut mensuel contractuel (c’est-à -dire la totalité du salaire brut) se décompose en 3 éléments :
Ø 2-a ) Le salaire minimum brut conventionnel tel que défini au paragraphe 1 (soit 1590€) , multiplié par le taux d’emploi requis, soit ici 12500 UV / 10000 UV (=1,25) ; on a donc un salaire brut « de base » de 1590 € x 1,25 = 1987,50€ (1590 € + 397,50€) ;
Ø 2-b) Une prime d’ancienneté (s’il y a lieu) calculée par application du barème fixé par l’article 24 de la convention sur le salaire minimum brut mensuel établi en application de l’article 22-a, soit sur le salaire minimum brut multiplié par le taux d’emploi ; désormais, cela équivaut à 15% de 1987,50€ soit 298,125€ ;
Ma question : le taux d'emploi à prendre en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté dans le cas particulier de ce gardien avec 12500 UV est-il de 1.25 ?
Merci de votre réponse
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
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Posté - 25 juil. 2012 : 15:28:59
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Bonjour,
La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire conventionnel augmenté du taux d'emploi. Dans votre cas 1,25.
Pour ceux qui ne seraient pas d'accord, demandez leur donc quelle serait leur position si leur gardien n'avait qu'un taux d'emploi de 0,75 ? Il y a gros à parier que leur position serait différente... ha ha ha !!!  |
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