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tabrakat
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 Posté - 28 juil. 2012 : 20:01:02
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Bonjour à tous,
Félicitation pour le contenu de ce forum.
Mon voisin vient de construire un abri à buches en limite de propriété. Cet abri comporte deux pentes dont l'une, dirigée vers mon terrain s'arrète au sommet du mur mitoyen coté voisin de telle façon que les eaux pluviales ruisellent sur le faitage du mur et s'écoulent chez le voisin. Le faitage en question est constitué de tuiles inclinées de part et d'autre du mur dont l'étanchéité n'est pas garantie. Ce renvoi d'eau sur le mur mitoyen risque donc, par infiltration, de nuire à terme à sa stabilité par destruction du mortier (vieux mur en moellons et mortier déja très fatigué).
La reprise des eaux pluviales conçue par mon voisin est-elle acceptable? la projection verticale du toit de l'abri ne devrait-elle pas se trouver sur son terrain et non sur le mur mitoyen?
Comment peut-on visualiser les schémas auxquels le texte de réponse 577 fait référence et quel est l'article de loi qui interdit de construire en limite de propriété un abri avec pente vers le terrain voisin?
Avec mes remerciements
Tabrakat
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Posté - 30 juil. 2012 : 09:39:41
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tabrakat
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Posté - 30 juil. 2012 : 15:09:08
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormsercitation: Initialement posté par tabrakat
le texte de réponse 577 fait référence et quel est l'article de loi qui interdit de construire en limite de propriété un abri avec pente vers le terrain voisin?
ça, c'est incompréhensible... si vous pouvez démontrer un préjudice, vous pouvez engager une action civile pour gêne de voisinage... |
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tabrakat
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Posté - 30 juil. 2012 : 15:17:26
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormsercitation: Initialement posté par tabrakat
le texte de réponse 577 fait référence et quel est l'article de loi qui interdit de construire en limite de propriété un abri avec pente vers le terrain voisin?
ça, c'est incompréhensible... si vous pouvez démontrer un préjudice, vous pouvez engager une action civile pour gêne de voisinage...
Bonjour Monsieur Wormser
il s'agit des schémas annoncés dans le post "éclairage pour construire en limite de propriété" qui a reçu "577 réponses" ! |
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tabrakat
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Posté - 30 juil. 2012 : 15:27:35
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Bonjour à tous,
Pour compléter mon premier post, je viens d'apprendre que le dossier de déclaration préalable déposé le 28 juin est en attente d e compléments d'information. Les travaux étant déjà terminé quels risques encourt-il si je demande formellement des informations aux services municipaux.
avec mes remerciements
Tabrakat |
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 Posté - 30 juil. 2012 : 18:19:51
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demander des informations ne fait normalement pas courir de risque aux tiers ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tabrakat
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Posté - 30 juil. 2012 : 19:28:55
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
demander des informations ne fait normalement pas courir de risque aux tiers !
Même si le tiers en question a construit sans décision sur sa demande préalable? |
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tabrakat
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Posté - 31 juil. 2012 : 13:28:58
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Bonjour à tous,
Voici quelques illustrations de mon cas ;  ;  ;  .
Avec ces quatres vues la situation devrait être plus claire.
Ce type de construction sur un mur mitoyen est -elle acceptable
- appui partiel de la couverture sur le mur mitoyen,
- impossibilité de remplacer les tuiles de faitage
- espace pour l'écoulement des eaux de pluie plus que réduit
Avec mes remerciements
Tabrakat |
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