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bru
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 Posté - 30 juil. 2012 : 23:20:30
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Bonsoir,
le RFCS mis sur ce site précise"le Conseil Syndical sera composé au moins de (trois) membres et au maximum de …. membres titulaires, de préférence en nombre impair."
Que se passe t'il si 3 membres sont au Cs et que l'un d'entre eux démissione et qu'il n'y a pas de suppléant ?
plus de Conseil Syndical jusqu'Ã la prochaine AG ?
merci.
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Posté - 31 juil. 2012 : 06:45:09
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la phrase qui se trouve dans votre RFCS permet de ne pas figer un CS et au contraire en fonction des candidats de pouvoir moduler.
mais lorsqu'une AG désigne ses conseillers, c'est le nombre de désignés qui fixe pour la "mandature" à venir le nombre de CS.
Dans votre cas, il semble que le nombre désigné est de 3, donc votre CS est de 3 conseillers pour la "mandature". Si l'un d'entre eux démissionne (plus d'un quart), votre CS n'est plus constitué. Deux solutions possibles :
1- l'AG n'est pas trop éloignée de la démission (1 mois ou 2) attendre l'AG.
2- l'AG est trop éloignée (plus de 2 mois) une nouvelle AG devrait être convoquée pour désigner de nouveaux conseillers en plus des 2 restants .
Lorsque tout se passe bien entre CS et son syndic, il arrive aussi que même n'étant plus "légalement" constitué, un CS de 4 ou 5 conseillers restants, continuent à fonctionner même à plus de 3 mois pour éviter les frais d'une AG.  (le pragmatisme....  ) |
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bru
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Posté - 31 juil. 2012 : 06:52:44
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En fait nous sommes 3 Conseillers et un des trois m'envoie des mails injurieux et je ne tolere pas cela.
on peut ne pas etre d'accord mais cela doit rester cordial, j'ai donc demandé au syndic et au president du CS d'intervenir et de se positionner face à ce problème.
le syndic m'a expliqué par ecrit qu'il ne pouvait rien faire et le president se tait.
Donc j'envisage de demissionner je ne tolere pas de me faire accuser et injurier sans rien faire.
l'AG est en juin est ce que la Copro peut rester sans CS jusqu'Ã la prochaine AG?
merci du suivi.
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Posté - 31 juil. 2012 : 07:54:43
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citation: Donc j'envisage de demissionner
votre CS ne serait plus valablement constitué et en théorie, non cela ne pourrait pas attendre le mois de juin 2013 !
citation: Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
le syndic devrait convoquer une AG pour faire désigner au moins un conseiller... |
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bru
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 Posté - 31 juil. 2012 : 09:57:13
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Nous sommes une petite copro, pouvons nous nous passer de CS, même si nous ne l'avons pas demandé expressément? nous sommes 6 copropriétaires |
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Posté - 31 juil. 2012 : 10:16:26
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bru : l'élection est obligatoire; son role est important en copropriété, il assiste le synidc, vérifie la gestion et les comptes du syndicat.
Votre AG a bien élu un CS.
Attention, le RFCS de ce site est un exemple, le nombre de membre est fixé par le RDC. Que dit votre RDC sur le nbre de conseillers ?
Voici l'article 21 de la loi de 1965 sur le CS : Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
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bru
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Posté - 31 juil. 2012 : 11:04:41
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En ce qui concerne le RDC il ne dit rien sur ce point, nous avons simplement voté en AG le RFCS en exemple que j'ai copié.
Mais aujourd'hui je ne compte pas rester sans réaction vis à vis de ces injures et accusations à mon encontre.
et puisque personne ne souhaite sans mêler, (syndic et présidente du CS) j'envisage de démissionner du CS qui ne sera plus valablement constitué pas de suppléant.
Si une AG se tient je pourrais évoquer ce problème et lors de cette AG.
Ne pas réagir c'est cautionner...
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Posté - 31 juil. 2012 : 12:27:18
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bru : vous avez voté en AG un RFCS qui prévoit 3 membres minimum et de préférence un nombre impair, soit 3 ou 5 membres dans un SDC de 6 copropriétaires ???
Tous les copros sont pratiquement tous membres du CS.Le dernier copropriétaire est il le suppléant?
le syndic n'a pas à de mêler du CS. Ce n'est pas son rôle. Surtout en cas de conflit personnel !!
Ce que vous pouvez faire, c'est de demander à la président du CS de convoquer une réunion avec comme ODJ la révocation de ce membre insultant, et par mails. Etes vous sur que les autres memebres vous suivront dans ce débat ?
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bru
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Posté - 31 juil. 2012 : 14:05:11
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le dernier copro n'est pas suppléant.
la présidente et le copro du CS sont culs et chemise d'où le silence de la présidente.
Effectivement je suis convaincu que la présidente ne votera pas pour cette révocation.
Néanmoins cela aura le mérite d'être posé sur la table, lors de cette réunion provoqué par mes soins.
de toute façon l'éventuel révocation de cette personne ne permettra plus que le CS fonctionne puisque plus que 2 membres.
Merci du suivi. |
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Posté - 31 juil. 2012 : 15:20:49
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bru : proposer un nombre minimum de 3 conseillers au RFCS dans une copropriété de 6 me parait pas du tout approprié.
Il est nécessaire d'avoir un CS pour controler les comptes du syndicat et la gestion du syndic, et aussi la possibilité de convoquer une AG par le président du CS en cas de carence du syndic.
Mais il est si facile de réunir 6 copropriétaires pour parler des problèmes de copropriété.
Pour révoquer ce membre il faut une décision de l'AG, c'est elle qui a élu ce copropriétaire. En parler pendant cette réunion du CS entre vous trois, mais seule l'AG décidera. Vous devez avoir de sérieux arguments pour que l'AG le révoque.
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bru
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Posté - 31 juil. 2012 : 18:43:39
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De combien de copro minimum aurait été plus approprié ? |
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Posté - 31 juil. 2012 : 19:20:17
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bru : il est difficile de trouver des volontaires pour participer au CS dans des copropriété plus grande.
Votre RFCS pouvait mentionner un minimum de 2, avec le président élu parmi eux. C'est déjà le tiers des copropriétaires.
Nous sommes 5 pour 35 copros, et c'est largement suffisant.
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