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robrob
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 Posté - 04 août 2012 : 08:39:37
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Que se passe-t-il au niveau de l'Art. 42 de la loi et le délai de 2 mois,
si depuis le 21/06/2012 on ne reçoit pas ce document en RAR, ayant voté contre le renouvellement du syndic.
A l'appel de son secrétariat vers le 1er juillet il m'a été répondu que l'envoi fut fait et qu'on me le renverra quand il leur sera retourné
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Posté - 04 août 2012 : 09:25:44
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robrob : exigez une autre copie sous 48 heures !! en RAR, en précisant que vous passerez la prendre au cabinet du syndic contre votre émargement.
Ils peuvent prouver leur bonne foi en vous envoyant le bordereau d'envoi ! |
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filomat
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 Posté - 04 août 2012 : 09:50:52
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Posté - 04 août 2012 : 10:08:10
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citation: Tant que vous n'avez pas signé l'accusé de réception vous n'avez pas été "notifié" (je ne suis pas complètement sûr ... à confirmer)
non, filomat, "notifié" ce n'est pas cela : notifié c'est avoir soit signé au premier passage de la poste l'accusé de réception de la LRAR, SOIT avoir dans sa boite aux lettre, le carton spécificiant que le facteur a présenté votre lettre LRAR mais que vous étiez absent : avis de passage.
quant à robrob, il lui suffit de dmander le justificatif d'envoi en LRAR fait par le syndic et de se présenter à son bureau de poste pour s'étonner de ne pas avoir reçu ce LRAR.
Ceci permettra aussi de vérifier si l'adresse du fichier du syndic estla bonne .... 
mais vous pouvez passer chez le syndic pour en réclamer un exemplaire, sachant que "notifier" dans ce cas par émargement n'est pas recevable par un tribunal pour le cas du PV.... seulement pour la convocation.
citation: Article 18
Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la notification de la décision à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants. Dans le cas prévu à l'article 23 (alinéa 1er) de la loi du 10 juillet 1965, cette notification est adressée au représentant légal de la société lorsqu'un ou plusieurs associés se sont opposés ou ont été défaillants.
La notification ci-dessus prévue doit mentionner les résultats du vote et reproduire le texte de l'article 42 (alinéa 2) de ladite loi.
citation: Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
citation: Article 64
A l'exception de la mise en demeure mentionnée à l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée qui se fait par acte extrajudiciaire, toutes les notifications et mises en demeure prévues par ladite loi et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé. Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire ou le lendemain du jour de la réception de la télécopie par le destinataire.
Toutefois, la notification des convocations prévues au présent décret ainsi que celle de l'avis mentionné à l'article 59 ci-dessus peuvent valablement résulter d'une remise contre récépissé ou émargement.
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robrob
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Posté - 04 août 2012 : 13:02:40
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Ma boîte était relevée et on n'a pas vu d'avis, l'adresse est bonne ce n'est pas le 1er courrier.
L'émarger dans le bureau du syndic ne serait pas valable ? Etrange. Il y a un texte ?
La poste n'a rien trouvé, elle serait repartie...
Sur une RAR envoyée au syndic pour divers faits j'avis signalé le prob, en confirmation de mon appel téléphonique de la semaine précédente. Décidément les syndics sont les rois, ils auraient donc tort de se gêner avec la majorité des copros qui n'en touchent pas une et l'autre moitié qui s'en fout
Enfin, novice en la matière j'apprends, grâce à vous en bonne partie, pour le reste je fais mes devoirs de vacances.
Lundi je demanderai des nouvelels par téléphone à propos de leur borderau d'envoi
Cordialement |
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Posté - 04 août 2012 : 13:19:27
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filomat : il ne s'agit pas ici d'action en justice pour contester des décisions de l'AG.
robrob, étant opposant, et n'ayant pas reçu le PV envoyé en RAR, a toujours la possibilité de contesté dans les 2 mois dès qu'il aura reçu ce PV et signé l'accusé de réception, ou ayant le dépot du dfacteur dans la boite aux lettres. ( c' n'est pas la date de retrait de ce RAR à la popste qui comptera pour le délai !!).
filomat : notifier c'est envoyer en recommandé une convocation, recevoir le PV en RAR, un rendez vous au TGI, .....
robrob : le syndic a forcement le bordereau d'envoi du RAR. Il est facile pour eux de le communiquer rapidement.
Si vous ne désirez pas contester des résolutions d'AG ou l'AG elle-même, vous pourrez retirer copie de ce pV au cabinet du syndic avec émargement. |
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Posté - 04 août 2012 : 13:45:35
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citation: L'émarger dans le bureau du syndic ne serait pas valable ? Etrange. Il y a un texte ?
voir l'article 64 que je vous ai cité... |
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Posté - 04 août 2012 : 13:47:54
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citation: La poste n'a rien trouvé, elle serait repartie...
elle est peut-être repartie en effet, mais son arrivée à la poste est au moins enregistrée ; mais c'est plus facile à retrouver si elle a bien été enregistrée donc partie à l'aide du borderau d'envoi conservé par le syndic... à vérifier.... il peut arriver que le syndic oublie....  |
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ainohi
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Posté - 04 août 2012 : 14:07:17
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citation: Initialement posté par philippe388
filomat : notifier c'est envoyer en recommandé une convocation, recevoir le PV en RAR, un rendez vous au TGI, ..... Notifier est donner connaissance d'un fait ou d'un acte dans les formes prescrites. Une notification qui n'a pas été faite dans les formes prescrites est réputée n'avoir pas été faite. Les tribunaux peuvent interpréter les dispositions relatives à la forme des notifications avec plus ou moins de souplesse selon les matières.
A défaut de textes particuliers, les formes des notifications sont fixées par le code de procédure civile aux articles 651 et suivants.
En matière de copropriété, la forme des notifications est fixée à l'article 64 du décret du 17 mars 1976. La télécopie avec accusé de réception est une forme admise de notification.
Par courrier, la notification est, contrairement au droit commun, valablement faite dès première présentation du courrier recommandé et non dès réception effective par le destinataire.
L'intérêt de la notification par voie postale par rapport à la remise contre émargement est qu'elle donne date certaine. |
Édité par - ainohi le 04 août 2012 14:08:17 |
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robrob
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Posté - 04 août 2012 : 14:17:03
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Bonjour,
Un autre problème toujours avec le même syndic, ravalement de façades:
L'entreprise de peinture seule titulaire du marché, fait monter l'échafaudage par une entreprise spécialisée, sans agrément du sous traitant par le MO, et sans qu'il y ait le SPS... L'échafaudage devra être démonté et remonté 4 fois pour faire le tour de l'immeuble.
Les entreprise et l'archi ont reçu une RAR, de ma part en tant que copro vu que le CS est dans les vap, leur demandant de se mettre conforme à la loi. Ils me renvoient vers le syndic.
Le syndic en RAR dit qu'il n'y a pas de sous traitance et m'envoie balader... Or sur l'échaufaudage on a bien les panneaux des 2 entreprise, qui plus est doivent avoir la qualif requise surtout pour l'échafaudage.
J'ai demandé de faireparvenir les contrats au CS ou moi même... Mais bien entendu rien.
L'entreprise principale, dans ce cas, peu-t-elle passer une Cde de location d'échafaudage et échapper ainsi à la loi sur la sous traitance ?
Nota, l'architecte dans sa proposition tardive attirait notre attention au fait que si il y a 2 entreprises sur le cahtier il y a nécessité de la mission SPS. Je lui ai rappelé dans ma RAR mais il s'en fout me renvoyanyt vers le syndic... (c'est une femme, gare !)
Merci de votre aide |
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robrob
Contributeur débutant
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Posté - 04 août 2012 : 14:20:07
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Excuses !
J'ai fait une mauvaise manip voulant possur un nouveau post |
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ainohi
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Posté - 04 août 2012 : 14:39:50
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Cette question aurait en effet mérité l'ouverture d'une autre sujet de discussion.
La location, incluant la pose, d'un échafaudage est généralement considérée comme un contrat de louage et non comme un contrat de sous-traitance.
Le maître d'oeuvre ne veut pas communiquer directement avec un copropriétaire, ce qui peut se comprendre. On peut néanmoins raisonnablement penser qu'il a fait les choses dans les règles.
Toutefois, si vous avez des doutes en ce qui concerne le respect des règles de sécurité, vous pouvez essayer de prendre contact avec l'inspecteur de la CRAM.
La sécurité et la sous-traitance sont deux questions différentes même s'il y a évidemment interférence entre les deux.
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Édité par - ainohi le 04 août 2012 14:40:53 |
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Posté - 04 août 2012 : 15:08:19
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robrob :" Les entreprise et l'archi ont reçu une RAR, de ma part en tant que copro vu que le CS est dans les vap, leur demandant de se mettre conforme à la loi. Ils me renvoient vers le syndic."
robrob : attention à bien comprendre le focntionnement d'un syndicat de copropriétaires.
Les copropriétaires n'ont qu'un seul interlocuteur : le syndic, mandataire du syndicat, élu par l'AG; le syndic gère la copropriété, et il est le SEUL à contacter les entreprises.
les copropriétaires n'ont pas à envoyer des recommandés aux entreprises chosies par l'AG, dont le syndic est le seul donneur do'ordre. Le CS n'a pas à contacter non plus les entreprises pour leur demander des comptes; il doit également contacter le syndic et demander des explications à cleui-ci. Le CS controle la gestion du syndic.
Les entreprises n'ont même pas à vous repondre, comme au CS, a ces recommandés !!!
C'est au seul syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, de demander des explications, et de les assigner si il le faut.
Le CS peut réclamer tous les docs du syndicat et les contrats de ces entrepriese. Vous devez vous rapprocher du CS si vous désirez des explications. le syndic n'a pas à vous en donner copie !
même chose pour l'architecte, il n' pas à vous répondre. Il vous renveront tous vers le syndic. les entreprises n'ont pas a avoir de contact avec chaque copropriétaire.
La société principale paut tout fait louer un échafaudage, et sous-traiter certains corps de métier.
Les copropriétaires n'ont pas à se mêler de la gestion des entreprises intervenant sur la copropriété.
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ainohi
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Posté - 04 août 2012 : 16:25:04
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citation: Initialement posté par philippe388
La société principale paut tout fait louer un échafaudage, et sous-traiter certains corps de métier.
Les copropriétaires n'ont pas à se mêler de la gestion des entreprises intervenant sur la copropriété. Le sous-traitant, ainsi que ses conditions de paiement, doit avoir été agréé par le maître de l'ouvrage qui a le droit d'exiger communication du contrat de sous-traitance.
Le maître de l'ouvrage, en l'espèce le syndicat des copropriétaires, peut être mis en cause en cas d'infraction aux règles de sécurité sur le chantier ou en cas de travail dissimulé, ce qui lui donne droit à un certain contrôle sur la gestion des entreprises travaillant sur le chantier.
Dispositions légales :
- loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance,
- Code du travail, notamment les articles L 4532-1 et R 8222-1
Ce qu'il faut savoir en matière de copropriété ne s'arrête pas à la loi du 10 juillet 1965 et à son décret d'application. |
Édité par - ainohi le 04 août 2012 16:31:46 |
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filomat
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Posté - 04 août 2012 : 19:19:03
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Le lien sur l'article 651 du code civil (pardon du code de "procédure civile" voilà que je mélange tout ! )cité par ainohi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20120610
Eh bien, robrob, si le facteur s'est trompé de boite aux lettres vous avez de la lecture !
Si votre syndic n'a pas la possibilité de vous faire "notification" il lui reste le recours de la "signification" par huissier !
Je cherchais l'endroit où serait indiquée la différence entre copropriété et droit commun, je n'ai pas trouvé mais je fais confiance à ainohi que je remercie encore pour ces précieuses précisions, et je suis bien d'accord, il ne suffit pas de lire - même pour ceux qui y arrivent ! - la loi de 1965 et le décret de 1967 ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 04 août 2012 19:25:01 |
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robrob
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Posté - 04 août 2012 : 19:36:22
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Ainohi a tout dit:
j'ai eu à exercer dans ces domaines et c'est en appui au CS que j'interviens, en l'ayant spécifié sur mes RAR.
Le maître d'ouvrage est responsable du respect de la règlementation par les intervenants et doit rester très vigilant. Pour la sous traitance ou le SPS qui sont deux choses séparées bien entendu, mais qui se rejoignent.
Mon intervention est convenue avec ce qui rsete du CS (4) le président ayant démissionné à cause des intimidations du syndic. Ils n'ont aucune idée des obligations relatives à ces deux choses et ne savent même pas que ces exigeances existaient. On ne peut leur reprocher.
D'autre part la location d'un échafaudage implique que l'entreprise emploie les travailleurs habilités, le mette en place, le fasse réceptionner et s"en aille. Puis revienne quand fini de peindre, avec réception de la partie exécutée, le démonte et le repose plus loin, et ainsi de suite. En pratique ce n'est guère possible, l'échafaudage commencçant à se démonter à un bout alors que les peintres sont à l'autre bout. Le SPS commence dès qu'il y a 2 entreprises, c'est quand même bien le cas
Aussi, il n'y aura pas de contrôle ode la main d'oeuvre ni des conditions de paiement. Le CS étant tenu à l'obscur de comment sera payé l'EP. Si l'entreprise principale capote, l'échafaudagiste viendra se faire payer par le MO. Et quelle garantie des assurances respectives, quand le syndic ne communique pas ? Je doute que l'EG ait fourni sa cautio au Sous traitant ou "loueur".
Sans compter que les appels de fonds seront réglés 6 mois avant la fin des travaux !
Ce syndic est une catastrophe ! Notez bien qu'au déoart j'avais oeuvré pour préparer le changement l'an prochain, mais les choses se sont précipitées lors du vote, personne ne s'attendait à ce que le syndic soit mis en difficulté, d'où sa triche ensuite.
Cordialités
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Posté - 04 août 2012 : 19:47:37
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robrob : pour le moment il n'y donc aucun travaux de commander, le syndic n'ayant pas encore appeler les fonds.
Le syndic DOIT avoir la totalité des fonds avant de commander les travaux.
Vous n'avez pas reçu votre PV d'AG; vous avez donc encore le droit de denoncer cette résolution devant le TGI.
Votre CS a explosé, est il encore regulièrement constitué ?? plus du quart des sièges vacant !
Le président du CS a démissionné, et c'est bien dommage devant ce que vous exposez. mais les autres memebres ont ils élus un autre syndic.
C'est au CS de suivre de très prêt ce dossier, et de mettre ce syndic devant ses responsabilités !!
une question : avez vous exposez tout ce que vous avancez sur UI devant l'AG ? pourquoi cette AG a t'elle voté de tels traaux sans garanties,.... ?
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robrob
Contributeur débutant
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Posté - 04 août 2012 : 20:12:18
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Les travaux ont été votés en décembre 2011 (AGE suite contestation de l'AG de mai 2011) quand on m'epecha de parler pour mieux rouler les copros dans la farine
Les travaux ont commencé courant avril et en même temps l'appel de fonds lancé en 4 fois fin avril, fin juin, fin juillet et mi octobre. Le chantier subit un arrêt de 1,5 mois car le syndic après avoir confirmé par mail au CS qu'on n'avait pas de subvention, le 14/05 à 19h 24, il présentait le lendemain la dde à la mairie. Délib le 25/06 avec 19 000 € de subvention.
A toucher après réception avec vote pour mandater le syndic à la distribution des fonds, normal. Sauf que son offre lui prévoit 3% d'honoraires dessus ! Au mieux les travaux (10mois + intempéries et congés) finiront en avril 2013.
Les 4 appels de fonds n'ont pas été soumis au vote en AG lors du vote des travaux en décembre.
Ils avaient été prévus une première fois en 2 fois lors de l'AG de mai 2011, alors que l'entreprise n'avait même pas encore été retenue !
Le CS est encore constitué, et aucun président élu depuis. Le CS ils sont tous en vacances et ont la trouille du syndic dont un membre sert d'indic au syndic ! J'essaye de mobiliser aussi la ville qui possède 2 lgts dans l'immeuble. Difficile, ils envoyent des pouvoirs en blanc au syndic à rajouter sur la majorite! Bien sauf que la majorité est faussée.
UI, qu'est-ce à dire ? L'AG ne sait pas ce quelle vote.C'est pourqoi on m'empêcha de parler.
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filomat
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Posté - 04 août 2012 : 20:24:45
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UI est l'abréviation de "forum universimmo" |
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Édité par - filomat le 04 août 2012 20:28:05 |
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ainohi
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Posté - 04 août 2012 : 20:32:38
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citation: Initialement posté par filomat
Eh bien, robrob, si le facteur s'est trompé de boite aux lettres vous avez de la lecture ! Les employés de La Poste travaillent malheureusement parfois avec une légèreté qui n'est pas à la hauteur de leurs responsabilités. Cela peut créer des difficultés.
citation: Initialement posté par filomat
Je cherchais l'endroit où serait indiquée la différence entre copropriété et droit commun, je n'ai pas trouvé L'article 64 du décret, tout simplement, qu'on applique lorsqu'on est dans le cadre d'une copropriété à la place des dispositions de droit commun du code de procédure civile. |
Édité par - ainohi le 04 août 2012 20:42:00 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2012 : 20:54:42
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Robrob,
La loi sur la sous-traitance, la norme NF P 03-001 et tout ce qu'il serait important de connaître en matière de gros travaux est ignoré de la grande majorité des syndics. C'est déplorable, mais il faut se faire une raison. C'est pourquoi le recours à un maître d'oeuvre est à conseiller vivement. Lui connaît et s'il s'acquitte correctement de son devoir de conseil, le syndicat se prémunit des fautes les plus graves.
Il n'est pas indispensable que la totalité des fonds ait été recueillie auprès des copropriétaires avant le commencement des travaux. Si ceux-ci doivent s'étaler sur plusieurs mois, on peut commencer les travaux bien avant. Ce qui est important est de planifier intelligent appels de fonds et paiements aux entreprises pour que le syndicat soit toujours en mesure de payer l'entreprise à chaque situation. Si les choses sont faites sérieusement, c'est l'assemblée qui en décide. Il faudra bien sûr tenir compte de la propension aux impayés et retards de paiement variables selon les copropriétés. Dans celles où le risque est élevé, il sera prudent d'avoir recueilli tous les fonds avant le début des travaux. Mais ce n'est pas une règle absolue.
S'il y a sur le chantier à la fois des ouvriers de l'entreprise principale et des poseurs d'échafaudage, il faudra effectivement mettre en oeuvre un contrôle SPS. |
Édité par - ainohi le 04 août 2012 20:56:47 |
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