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cac83
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 Posté - 01 août 2012 : 20:11:05
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Bonjour,
Je me permet de poster ici ma question car malgré mes diverses recherches je ne suis pas parvenu à trouver une réponse claire avec texte de loi à l'appuis.
En effet notre syndic a envoyé la convocation d'AG en temps et en heures mais l'organisation des résolutions ne nous convient pas du tout ( avis d'une grande majorité des copropriétaires).
Est-il possible, comme j'ai pu le lire sur internet, que le président de séance change l'ordre de vote des résolutions lors de l'AG? Dans l'idée toutes les questions seront votées mais pas dans l'ordre de la convocation rédigée par le syndic.
Si cela s'avère possible, quel est le texte de loi de référence?
Merci par avance pour votre aide :)
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 01 août 2012 : 20:28:32
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Il n'y a pas de texte répondant à votre question, des jurisprudences, peut-être, je n'en sais rien. Mais il est parfaitement admis que le président de séance change l'ordre des questions. |
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Posté - 01 août 2012 : 20:38:43
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le président de séance préside la séance et à ce titre rien ne l'empeche de transformer l'ordre des résolutions à partir du moment où elles sont toutes traitées. |
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Posté - 02 août 2012 : 09:29:29
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cac83 : l"AG doit voter sur toutes les résolutions de l'ODJ. IL faut naturellement commencer par élir le président de séance, le sécrétaire et les scrutateurs, et l'ordre des résolutions suivantes peut-être modifié.
L'ODJ est préparé en concerttaion avec le CS et rédigé par le syndic.
Comme toutes les résolutions doivent être obligatoirement votées, pourquoi les copropriétaires ne sont pas contents avec l'ordre des résolutions ??
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cac83
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 Posté - 02 août 2012 : 10:13:59
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(philippe388): Car le syndic n'a pas mis les résolutions dans l'ordre défini par le conseil syndical lors de leur réunion préparatoire.
Du coup on se retrouve à voter des choses dans le désordre donc j'aurai aimé pouvoir baser mon affirmation sur une jurisprudence ou un texte de loi afin d'éviter toute polémique avec mon syndic.
Sinon nous allons nous embarquer dans une discution stérile avec le gestionnaire je le craint. |
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cac83
Nouveau Membre
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Posté - 02 août 2012 : 10:15:43
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(philippe388): Car le syndic n'a pas mis les résolutions dans l'ordre défini par le conseil syndical lors de leur réunion préparatoire.
Du coup on se retrouve à voter des choses dans le désordre donc j'aurai aimé pouvoir baser mon affirmation sur une jurisprudence ou un texte de loi afin d'éviter toute polémique avec mon syndic.
Sinon nous allons nous embarquer dans une discution stérile avec le gestionnaire je le craint. |
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Posté - 02 août 2012 : 11:07:12
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il n'y a pas de texte qui interdise le changement de l'ordre des résolutions.
le président de séance PRESIDE, Le syndic est au plus, secrétaire, il doit s'occuper du PV et rien d'autre.
Le président de séance dit une personne d'aplomb sachant résister aux remarques du syndic, les entendre et trancher. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 02 août 2012 : 11:18:28
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Bonjour,
Afin d’éviter toute discussion stérile, il vous suffit de faire voter par l’assemblée générale (art. 24 de la loi) l'ordre défini par le conseil syndical lors de leur réunion préparatoire.
Une fois le président de séance élu vous passez directement à ce vote, l’assemblée générale reste souveraine dans son choix, et votre syndic n’a strictement rien à dire à ce sujet.
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cac83
Nouveau Membre
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8
Posté - 02 août 2012 : 11:52:02
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J'ai réussi à joindre l'Unarc et une dame très gentille m'a dit que le président de séance, de par son rôle, dirige les débats et de ce fait il peut changer l'ordre de vote des résolutions.
Merci pour votre aide, je vais en faire part aux autres copropriétaires et lors de l'AG le président de séance nous proposera de changer l'ordre du jour que nous accepterons tous (je pense) et le syndic, qui sera secrétaire de séance, n'aura pas son mot à dire.
De toute façon les lois et les règlements sont là pour fixer des limites donc ne trouvant pas d'interdiction de changer l'ordre de vote des résolutions (comme indiqué par Rambouillet) mais uniquement l'obligation de toutes le voter il me semble de toute évidence possible de procéder de la sorte.
Sauf erreur de ma part c'est bien le président de séance qui donne le droit à la parole en assemblée générale? Si le syndic prend la parole sans autorisation afin de tenter de nous "embrouiller" l'esprit le président peut le faire taire?
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 02 août 2012 : 15:37:49
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citation: Initialement posté par cac83
Si le syndic prend la parole sans autorisation afin de tenter de nous "embrouiller" l'esprit le président peut le faire taire? Oui, bien sûr. D'autant plus que le syndic ne participe pas activement à l'assemblée. En tant que secrétaire, il écrit ce qu'on lui dicte, c'est tout. En tant que mandataire, il rend compte de sa gestion. En tant que professionnel, il apporte ses conseils, mais dans l'intérêt du syndicat et non dans son intérêt propre, et cela ne lui donne pas le droit de s'imposer. Au cours de l'assemblée, le syndic ne détient aucune autorité. |
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Posté - 02 août 2012 : 17:16:04
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cac83 : Le CS n'a qu'un role consultatif; il prépare en concertation l'ODJ masi il n'a pas à décider du choix des résolutions car le syndic et TOUT copropriétaire peuvent proposer et notifier en RAR des questions à porter à l'ODJ; il ne rédige par l'ODJ? c'est le syndic et il peut proposer n'importe quel ordre, .... le syndic n'a aucune obligation de suivre l'avis du CS.
C'est le président de séance qui dirige l'AG, et non le syndic et ni le CS !!!
Voter les résolutions dans le désordre ne veut pas dire grand chose !!! Comme déjà dit précedement, il faut d'abord " élir " le bureau, et la suite n'a pas beaucoup d'importance; il faut seulement voter sur TOUTES les résolutions de l'ODJ.
Pourquoi le CS désire t'il un ordre précis ?? Donnez nous la raison de ce mécontentement ? le seul problème peut être les résolutions concernant le renouvellement du syndic, et sa mise en concurrence. Il est évident que l'AG vote en début de séance, immédiatement après le bureau, le changement ou non du syndic sortant. Le nouvel élu se proposant alors comme secréatire de séance et pourra ainsi rédifer le PV, car le sortant sorti doit immédiatement quitter la salle.
SI la mise en concurrenc est à l'ODJ? le CS DOIT préparer cela , en proposant un des memebres comme secrataire de séance. Le syndic sortant ne s'occupant pas de cette AG, ne partant pas avec la liste de présences et les pouvoirs par exemple ! 
Le CS n'a aucun droit d'imposer un ordre des résolutions au président de séance. ET le syndic n'a rien à dire sur la gestion de l'AG des copropriétaires - sa présence n'est pas obligatoire non plus !!!
Une seule solution pour satisfaire au désir de ce CS, c'est que le président de séance soit un des membres du CS, il pourra ainsi proposer un ordre différent que celui rédigé !!!
Les copropriétaires n'ont pas à voter la dessus non plus. L'AG vote sur les seules résolutions d el'ODJ? et aucune autre résolution ne peut être ajoutée à cet ODJ.
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 03 août 2012 : 11:49:50
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citation: Initialement posté par philippe388
Les copropriétaires n'ont pas à voter la dessus non plus. L'AG vote sur les seules résolutions d el'ODJ? et aucune autre résolution ne peut être ajoutée à cet ODJ.
“ Une vérité de La Palice “
Comment voulez-vous qu’il y soit une résolution à l’ordre du jour, établi par le syndic, qui précise justement la modification de cet ordre du jour.
Comment voulez-vous qu’un copropriétaire puisse notifier dans les délais une résolution qui précise justement la modification de cet ordre du jour avant de pouvoir lire cet ordre du jour.
http://www.linternaute.com/expressi...e-la-palice/
L’ordre du jour est une formalité obligatoire imposée par les articles 9 et 11 du décret du 17 mars 1967 (d’ordre public) et à ce titre nul besoin de notifier une modification de cet ordre du jour.
En conséquence :
« Afin d’éviter toute discussion stérile, il vous suffit de faire voter par l’assemblée générale (art. 24 de la loi) l'ordre défini par le conseil syndical lors de leur réunion préparatoire. »
« Une fois le président de séance élu vous passez directement à ce vote, l’assemblée générale reste souveraine dans son choix, et votre syndic n’a strictement rien à dire à ce sujet. »
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Édité par - ETASPAK le 03 août 2012 12:42:22 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 03 août 2012 : 13:53:14
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A ma dernière assemblée générale je lis sur le procès verbal :
vote 1 : election du président
vote 2 : election du premier scrutateur
vote 3 : élection du deuxième scrutateur
vote 4 : élection du secrétaire
vote 5 : modification de la chronologie du point 11, discussion et mise au vote immédiat de la résolution , la résolution suivante est mise aux voix, "l'assemblée générale après en avoir délibéré décide de procéder immédiatement à l'examen de la résolution n°11 portant sur la demande ... etc... etc..." La résolution est adoptée.
vote 6 : résolution 11 : "A la demande etc... etc..." La résolution est rejetée.
Cette résolution correspondant au vote 5 ne figurait pas à l'odre du jour des convocations mais je suppose qu'elle est néanmoins valide.
Ne figurait à l'odre du jour des convocations que la résolution n°11 qui y était placée en 11ième position.
Pour chaque vote mon procès-verbal indique le n° du vote (qui se suivent) et aussi le n° de la résolution et ce ne sont donc pas les mêmes à la suite de cette modification de chronologie. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 03 août 2012 14:01:19 |
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Posté - 03 août 2012 : 14:45:08
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filomat : cette manière de rédiger le PV de l'AG n'est pas conforme; il ne correspond pas à l'ODJ original des convocations.
Les résolutions se suivent avec leur numéro; les copropriétaires votent sur TOUTES les résolutions SANS pouvoir en ajouter d'autres; voilà la loi.
Le PV reprend l'ODJ, avec les modifications demandées sur le texte de certaines résolutions, les votes, les noms des opposants et défaillants, et des abstentionistes, les réserves émises lors de cette AG,..
On ne change pas les numéros des résolutions,; mais on peut voter dans un ordre différent que celui de l'ODJ.
Cette histoire de numéroter les votes n'a pas d'existence juridique !!! A vérifier si une telle rédaction du PV est légale ou non !!!
filomat : dans votre copropriété, on joue beaucoup avec les mots, les phrases, les ODJ, les PV d'AG, ...... La loi est la même pour tous les SDC, même si vous êtes 3000 lots !!! Modifier ainsi un ODJ ne sert qu'à embrouiller les copropriétaires.
Quel est votre syndic ? |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 03 août 2012 : 20:38:05
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Je ne peux évidemment pas vous dire qui est mon syndic actuellement et cela n'aurait aucun intérêt, mais j'ai tout de même de bonnes raisons de croire qu'il est tout à fait compétent, de même que le conseil syndical qui, en plus, est depuis un ou deux ans conseillé par l'ARC aux travaux duquel il participe activement selon ce qu'il nous rapporte.
Je pense qu'il font pour le mieux, en général lorsque ma copropriété adopte une position , les autres suivent ensuite, en commençant par d'autres copropriétés de grande taille également qui se trouvent dans le voisinage.
S'il y en a d'autres qui font mieux, qui appliquent déjà en 2012 les dispositions qui ont été prises en 2010 ... Je ne demande qu'à voir ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 03 août 2012 20:41:41 |
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goutelette
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Posté - 05 août 2012 : 19:11:16
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Bonsoir,
Environs depuis 2006, faisant suite à l' obligation " Du compte rendu d' activité du Conseil Syndical" J' ai trouvé logique de donner ces informations en 1er, une fois le bureau composé.( étant l' historique de l' année écoulée)
Le Syndic avait placé ce poste d' information après l' acceptation des comptes, le quitus, et montant des charges prévisionnelles.
J' ai trouvé qu' avant tous vote de clôture de l' exercice passé, comme l' acceptation des comptes ,quitus , les copropriétaires devaient êtres informés de ce qui avait été fait pendant l' exercice écoulé.
A savoir, que nombreux sont les travaux financés par les copropriétaires, qui sont invisibles . Que ce soit les normes ascenseurs, le remplacement des blocs de secours,et tout autres réparations.
J' ai simplement expliqué les raisons de ma modification de l' ordre qui a été approuvée par l' AG et le Syndic. De ce fait, l' Assemblée informée sait ou son passé ses sous et vote sereinement les autres postes pour l' année à venir
Depuis, le Syndic place d' office ce point d' information en 1er.
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Posté - 05 août 2012 : 19:32:38
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filomat :" S'il y en a d'autres qui font mieux, qui appliquent déjà en 2012 les dispositions qui ont été prises en 2010 ... Je ne demande qu'à voir !"
Mais la loi doit être respectée par TOUS !! Votre syndic ne respecte pas la loi, votre CS laisse faire, et vous aussi.
VOus nous avez parlé de grosses irrégularités depuis des mois, et vous approuvez donc tout cela !!
On applique les lois de 2010 en 2010, et pas en 2012!!! |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 05 août 2012 : 23:41:08
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L'exposé en début d'assemblée de la qualité d'exercice de sa mission par le conseil syndical contribue en effet à détendre l'atmosphère et faire passer plus facilement les résolutions qui suivent.
Je n'ai jamais parlé de grosses irrégularités dans ma copropriété Philippe388, c'est vous qui dites que ce sont de grosses irrégularités ... et je suis tout prêt à croire que vos désignations de syndic courrent déjà et depuis 2010 de date calendaire à date calendaire ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 05 août 2012 23:51:08 |
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