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 Posté - 14 juil. 2009 : 06:52:31
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Bonjour à tous.
Je souhaiterais savoir par quel moyen légal et définitif il est possible d'interdire la pose de paraboles sur les balcons d'un immeuble ( sur lesquels, à ce jour, il n'y en a aucune )
D'avance merci à ceux qui voudront bien me faire partager leur connaissance du sujet
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| Signature de grain de sel |
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| Si les bruits courent si vite,c'est que les murs ont des orteils. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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 Posté - 14 juil. 2009 : 08:30:05
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A vérifier, en premier ,ce qui est prévu dans le RDC de votre immeuble;il y a souvent cette interdiction.
Ensuite les installations "potentielles" doivent faire l'objet d'une demande en AG;pas toujours simple avec les bailleurs |
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Posté - 14 juil. 2009 : 08:57:28
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il est difficile d'interdire la pose de paraboles au motif du droit à l'info. Toutefois plusieurs solutions préventives existent.
* la télévision cablée : la copro installe ou fait installer le réseau primaire aux frais du syndicat et chacun venant se raccorder à ses frais. Dans ce cas, les paraboles peuvent être interdites.
* la télévision par satellite : même principe, le syndicat installe une parabole collective, les amplis et les boitiers de raccordement. Chacun vient se raccorder à ses frais sur les boitiers de dérivation. Dans ce cas, les paraboles peuvent être interdites.
* l'AG ou mieux le réglement stipule que chacun a droit à installer sa propre parabole, mais sur le toit ; le risque : la multitude de paraboles sur le toit.
* l'AG ou mieux le réglement stipule la matière (résine) , la couleur, la dimension et le lieu d'implantation de chaque parabole individuelle.
De toute façon, il est préférable de mettre en place ces solutions potentielles par l'AG avant tout début d'implantation, les solutions collectives étant préférables.
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 Posté - 14 juil. 2009 : 09:08:42
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Merci FELIX et RAMBOUILLET
Vos deux reponses me sont fort utiles.
Celle de RAMBOUILLET trés détaillée me donne une reponse précise qui colle avec le cas de ma résidence sur un point que je ne manquerai d'utiliser
" avant tout début d'implantation " comme vous me le soulignez si justement.
Bonne journée à tous deux. |
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| Signature de grain de sel |
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| Si les bruits courent si vite,c'est que les murs ont des orteils. |
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Posté - 14 juil. 2009 : 11:17:03
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grain de sel : même si l'AG vote une indertiction de paraboles sur les balcons,ou si le RDC l'interdit, le copropriétaire ou le locataire sera dans son droit de la poser : droit à l'image.
Comme l'a si bien souligné rambouillet, l'AG doit voter une installation collective avant d'interdire la pose d'antennes sur les balcons; mais ce vote n'est pas forcément acquis, les antennes collectives et autres installations coutent chères, ce qui peut entrainer un vote contre (par 2 fois dans notre copro., donc paraboles) |
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Posté - 14 juil. 2009 : 12:28:55
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c'est vrai le cout est un frein à une installation collective, surtout pour ceux qui n'ont pas utilité.
Il est bien dans ce cas, de faire passer en AG des photos d'immeubles avec paraboles sur les balcons et facades et expliquer ce qui arrivera si rien n'est fait : une dévalorisation du bien.
De la persuasion, et encore de la persuasion, etc.... mais difficile 
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Posté - 14 juil. 2009 : 12:39:19
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Ho que oui RAMBOUILLET : De la persuasion, et encore de la persuasion.
Ho que oui encore :.... mais difficile
bonne journée |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 juil. 2009 : 14:49:51
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le mieux c'est d'établir un cahier des charges pour ces installations et le faire valider en AG |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juil. 2009 : 15:21:56
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citation: même si l'AG vote une indertiction de paraboles sur les balcons,ou si le RDC l'interdit, le copropriétaire ou le locataire sera dans son droit de la poser : droit à l'image.
Je ne serais pas aussi affirmatif que phillippe388
http://jurisprudentes.net/Le-droit-...-pas-le.html
et,dans le cas de non respect du RDC ou d'une décision d'AG, le syndic n'a pas besoin d'un accord de l'assemblée pour prendre des mesures conservatoires relevant des pouvoirs du juge des référés.
Le problème d'une parabole n'est pas obligatoirement une catastrophe mais ensuite 2,puis 3........les abus on sait souvent où ils commencent jamais où ils finissent;aujourd'hui la parabole,demain le volet roulant pour remplacer des persiennes!!!!!!! |
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Posté - 14 juil. 2009 : 16:48:28
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felix1930 : Une jurisprudence, certes !!! mais contredite par les millions d'antennes posoées sur les balcons de milliers d'immeuble sur tout le territoire.
felix1930 : j'habite dans une commune située à 10 kms de Paris et je n'ai pas l'ADSL haut débit. Orange me dit que le Maire doit faire une demande, et le Maire me dit de faire une pétition ou de me connecter à un réseau payant Numéricable ( dont je me suis débarassé avec beaucoup de difficultés, et qui est en procès avec des milliers d'abonnéés !!!). Une décison ministérielle devrait être prise sur la possibilité d'ADSL par parabole !!! Alors je garde ma parabole et attends un procès ?? un nouveau central d'orange ?? une action du maire ?? un procès du SDC ?? une action du syndic pour fiare respecter le RDC ???
felix1930 : le syndic doit faire respecter le RDC? connaissez vous quelques cas d'actions du syndic pour faire démonter les paraboles, alors que l'AG vote contre une antenne collective !!!
La loi est difficilement applicable avec ce droit à l'image. Nous sommes en 2009, et ce droit est certainement opposable à toutes les actions, même écrites dans le loi !! |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juil. 2009 : 19:11:45
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citation: Une jurisprudence, certes !!! mais contredite par les millions d'antennes posoées sur les balcons de milliers d'immeuble sur tout le territoire.
il n'y a,peut être,aucune contradiction;simplement des collectifs qui ne sont pas des copropriétés et des copropriétés où tout le monde fait comme il le souhaite.
Il n'est pas toujours nécessaire au syndic de faire un procès il suffit, parfois ,de rappeler au quasi contrevenant que le syndic n'a pas besoin d'un accord de l'assemblée pour faire respecter le RDC ou un accord de l'AG;beaucoup trop de copropriétaires pensent qu'il faut cet accord et que le syndic ne l'aura jamais.
J'habite un petit coin de province sans,pour l'instant,de possibilité de réception de la TNT (nous sommes sur un réemetteur non encore équipé )grace à beaucoup d'entretiens avec qq copropriétaires "pro parabole" particulière, nous n'avons,pour l'instant,pas de problème..........ils attendent
citation: le mieux c'est d'établir un cahier des charges pour ces installations et le faire valider en AG
cette suggestion de nefer,nous l'appliquons car les antennes sont autorisées en toiture terrasse par le RDC ; le C.C accepté en AG est suffisamment contraignant pour dissuader les "candidats" paraboles |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juil. 2009 : 18:21:29
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Bonjour
Sur notre RC il est noté que les paraboles sur les balcons sont interdite.
En 2005 un occupant a fait valoir que l' antenne collective, ne permettait pas de capter la chaine étrangère qu'il désirait. Cette situation mise a l' attention de l' AG il a été décidé que sur présentation d' une commande ferme a un antenniste spécialisé. Qu' il serait installé au frais du syndicat un Mat sur la toiture pouvant recevoir des paraboles.
Précisant bien que la pose de parabole reste individuelle et au frais du bénéficiaire.
Aussi étrange que cela paraisse, a ce jour nous n' avons plus entendu parler de rien.
Il faut être très attentif au fait que certains utilisent les lois uniquement pour leur confort personnel, |
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Posté - 19 juil. 2009 : 11:39:37
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felix1930 : citation: ils attendent
Parfait , mais si l'un d'entre eux pose une parabole sans avis de l'AG, et en ne respectant pas le RDC; il gagnera sans problème le proçès que vous lui ferez. Le droit à l'image existe, et les jurisprudences nombreuses sont la pour le prouver.
L'AG ne pourra interdire sa parabole, de plus vous nous confirmez de plus que vous ne pouvez recevoir les chaines de la TNT. Aucun soucis donc pour ce copro.
Felix1930 : certains copros rélent à cause des apraboles sur les pavillons, et quand ces personnes votent la pose d'une parabole collective, il votent tous contre ces frais supplémentaires !!!! L'AG a rejetté par 2 fois la pose d'une antenne collective. CQFD!! |
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