| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lamémère
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 août 2012 : 12:29:20
|
Bonjour,
J'ai lu les différents messages se rapportant au thème de la mitoyenneté mais je n'ai pas trouvé à priori le même contexte qaue le mien, alors si quelqu'un pouvait m'apporter un éclairage, ce serait super gentil...Voilà le contexte et la photo.
Historiquement, mon oncle avait un hangar (en bois, construction légère) sur lequel il a construit un appentis (en bois également). Etant en bonne entente avec son voisin de l'époque il a à priori vendu l'appentis et le terrain dessous. Je suis à la recherche de l'acte de vente. Mon oncle décédé, j'ai racheté sa propriété et le voisin a changé également. Je me retrouve avec un hangar en piteux état que je voudrais démolir car je suis mise en demeure par le maire de le faire (sachant que je veux aussi le faire depuis que j'ai acheté la propriété) mais comme l'appentis du voisin repose dessus, le voisin me répond par LAR que si je détruis mon hangar, je dois m'assurer de la stabilité et de l'étanchéité de son appentis aux normes machin chouette. Suis-je vraiment obligée de reconstruire son appentis à mes frais? J'ai informé le maire de ce contexte difficile et en l'occurence du chantage que l'on me fait étant entendu que le voisin aimerait bien acquerir le terrain sous mon hangar pour agrandir son jardin. Sur le plan cadastral n'apparait que mon hangar, pas l'appentis. Sur mon acte d'achat, on cite des dépendances sans plus de précisions. Le voisin a t-il le droit d'avoir cet appentis qui a été modifié en une sorte de débarras depuis sa création et qui repose sur mon hangar à l'origine privatif (on peut se demander lequel déstabilise l'autre finalement)? Comment puis je résoudre ce problème? sachant que je ne souhaite pas vendre le hangar au voisin pour avoir la paix car cela n'arrêtera pas ses réclamations de toutes façons, je n'en suis pas à la première LAR malheureusement. Il me semblerait logique de partager au moins les frais? Merci pour votre aide
[/url]
[url=http://up.sur-la-toile.com/s15le] [/url]
|
|
|
|
1
 Posté - 14 août 2012 : 14:25:16
|
|
plus ou moins de 30 ans ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
lamémère
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 août 2012 : 14:51:42
|
|
ça fait probablement plus de 30 ans que c'est comme ça..comment savoir? mais moi j'ai acheté en 2006 |
|
|
|
3
Posté - 14 août 2012 : 15:52:35
|
|
à lui de démontrer l'acquisition par possession trentenaire d"une servitude d'appui... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
lamémère
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 14 août 2012 : 17:08:05
|
|
et s'il le démontre? les frais de démolition du hangar et de stabilisation de son appentis sont à ma charge? |
|
|
|
5
Posté - 14 août 2012 : 22:52:30
|
|
oui |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
lamémère
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 août 2012 : 14:13:42
|
alors, voilà , je me suis renseignée auprès des anciens du village et à priori ça fait moins de trente ans que l'appentis a été vendu, donc qu'il sert de servitude d'appui au voisin...alors est-ce que ca voudrait dire que je peux démolir mon hangar et que c'est à mon voisin s'assurer la stabilité de son appentis?
je suis allée lire l'article L152-17 sur la servitude d'appui "Tout propriétaire qui veut se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, peut obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les bâtiments, cours et jardins attenant aux habitations."
Mon hangar ne fait il pas parti de cette exception? je suis un peu perdue....
|
|
|
|
7
Posté - 16 août 2012 : 14:19:53
|
ça n'a aucun rapport avec le code rural...
c'est le code civil qui prévoit cette disposition. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
