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 Aération trentenaire en limite de propriété 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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artman
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Posté - 09 août 2012 :  17:39:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma maison est en limite de propriété avec exhaussement (en 1908) du mur mitoyen ceinturant à l'époque l'arrière de la parcelle. Deux grilles d'aération (et des rangées de pavés de verre) ont été installées dans ce mur dans les années 70, le tout avec autorisation écrite du propriétaire de l'époque. Les aérations servaient à ventiler (passivement) une pièce sans autre ouverture qu'une porte d'entrée. L'une d'elles est utilisée aujourd'hui pour l'apport d'air neuf dans la ventilation/climatisation de cette pièce utilisée professionnellement. Elle se trouve dans la partie exhaussée.

Du lierre grimpant sur le mur côté voisinage la recouvre périodiquement, affaiblissant l'apport d'air. Puis-je intervenir auprès de la propriété voisine? Peut-elle contester cette aération? Peut-il y avoir servitude?

Merci!

artman
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: artman est déconnecté

 1 Posté - 20 août 2012 :  22:12:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait, pour faire simple, j'aimerais savoir si je peux exiger du propriétaire voisin qu'il veille à laisser la bouche d'aération dégagée de toute végétation.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 août 2012 :  23:56:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à l'amiable, oui, sans doute....
par voie judiciaire, il faudra sans plus le faire par la voie de la gêne de voisinage que par l'atteinte à un droit réel de servitude acquis par prescription.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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