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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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mikado9154
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 14 août 2012 : 19:32:47
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Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et j aurai voulu savoir si quelqu un pourrait éclairer ma lanterne sur un sujet délicat de clôture sur un passage commun en indivis en ville. Je m explique...
Je viens de faire construire une maison sur un lot arrière d une ancienne maison qui a été divisé en 6 appartements (tous propriétaires d 1/18eme du passage). À côté de moi, j ai également un voisin qui a fait construire en lot arrière et qui tout comme moi possède 1/3 de la propriété du passage commun. La premier moitié du passage permet aux propriétaire des appartements de garer leur voiture sur leur terrain rendant toute clôture impossible entre le passage commun et leur terrain. La seconde moitier du passage permet à mon voisin en lot arrière et moi même d accéder à notre terrain. Cette deuxième moitié de passage permet donc en l état aux 6 propriétaires des appartements d aller en voiture jusqu au bout du chemin et stationner pour vider leur courses ou de venir à pied...
J ai cru comprendre que par les mots passage communs, seul le passage est autorisé et non le stationnement, même pour une courte durée pour permettre le passage des lots arrières.. Les 6 propriétaires des appartements ne devant pas s arrêter sur le chemin, ils ne devraient donc pas pouvoir s arrêter pour déposer leur courses ou sinon à pieds...
1er question: étant donné qu il n y a pas de règlement de copro sur ce chemin et que nous sommes en ville. Peut on demander, moi et mon voisin du lot arrière, la clôture du lot des appartements le long du chemin commun en application de la majorité au 2/3?Bien entendu l accès piéton aux appartements serait toujours possible, mais l accès à leur place de parking impossible par ce passage ( ils ont une autre entrée)
2 eme question: si la clôture est possible doit on laisse une ouverture suffisante pour permettre au propriétaire des appartements d accèder à leur place de parking? J imagine que oui pour ne pas diminuer leur commodité.
3ème question: peut on mettre sur la deuxième moitié du chemin un portail avec un portillon en permettant uniquement un accès véhicule à mon voisin du lot arrière et moi même et laisser les clefs du portillons aux propriétaires des appartements pour leur permette uniquement un accès piéton à leur entrée arrière? ( aucune possibilité futures aux propriétaires des appartements du créer des places de stationnement additionnelles)
J espère avoir été assez clair... Je sais que c est compliqué mais j attend vos remarques avec impatience.
D avance merci
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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1
Posté - 14 août 2012 : 20:36:42
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Désolé de vous annoncer que votre question n'est pas dans la bonne rubrique.
Les sujets de cette rubriques et des sous rubriques étant ceux qui seront traités lors du Colloque 17 oct. 2012 "La copropriété dans 25 ans" organisé avec l'ARC :
- http://www.unarc.asso.fr/site/collo...12/franc.htm
Aussi je vous conseil de reporter vos questions dans l'une des rubriques suivantes :
- Coproprietaires > Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
- Urbanisme et voisinage > Droits de l'urbanisme et du voisinage
Pour cela éditer votre message et faites un copier/coller dans la rubrique de votre choix la mieux adaptée (mais pas les deux pour éviter les doublons), puis effacer votre message de cette rubrique spécifique.
Cordialement.
***Modération UI : changement de rubrique effectué*** |
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