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Corenfet
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 Posté - 11 août 2012 : 13:10:52
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Bonjour,
Mon voisin me demande d'enlever une vigne vierge située sur un mur que j'ai toujours considéré comme mitoyen. Il affirme être propriétaire en totalité de ce mur.
Cette vigne vierge ne dépasse pas le couvre mur et ne retombre pas de son coté.
Selon les anciens propriétaires et une intervention de géomètre, ce mur est mitoyen.
Des éléments extérieurs ont tendance à confirmer cette présomption de mitoyenneté :
- le couvre mur
- le prolongement de ma clôture grillagée en jonction avec ce mur mitoyen
.
Il me demande par LRAR de prouver que ce mur est mitoyen en exigeant une réponse sous 8 jours. N'est-ce pas à lui de prouver qu'il est propriétaire en totalité de ce mur ?
Est-ce que la notion de mitoyenneté n'est-elle pas présumée par défaut du contraire ?
Merci pour vos avis sur le sujet
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 Posté - 11 août 2012 : 13:33:23
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article 653 du code civil |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Corenfet
Contributeur actif
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Posté - 11 août 2012 : 13:50:02
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Merci pour votre réponse rapide
Si je reprends l'article 653 du code civil :
"Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire"
A priori, ce mur est mitoyen.
Par titre, il faut comprendre, un titre de propriété qui précise qui est propriétaire ?
Ni dans mon titre de propriété, ni dans celui de mon voisin, le mur n'est inscrit.
Par marque du contraire, que faut-il comprendre ? |
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Posté - 12 août 2012 : 00:03:19
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lisez les articles avant après... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Corenfet
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Posté - 12 août 2012 : 10:19:49
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Lorsque j'ai fait l'acquisition de cette maison, (il y a 25 ans) le mur était dans l'état où il se trouve aujourd'hui, avec un couvre mur qui laisse apparaitre la mitoyenneté.
J'ignore totalement l'historique de ce mur, à savoir si le précédent propriétaire décédé, a renoncé à sa mitoyenneté ou pas.
Je n'ai apporté aucune modification à ce mur.
En cas de renoncement à la mitoyenneté, quelle preuve faut-il produire ? est-ce que ca doit être écrit dans le titre de propriété ?
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Posté - 12 août 2012 : 12:51:55
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vous répondez au voisin avec l'article cité du code et renversez la charge de la preuve. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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