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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Fantine
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 août 2012 : 22:34:46
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Bonjour,
J'habite depuis 10 mois une copropriété de 8 lots principaux.
Lors de la dernière AG, il y a 14 mois, a laquelle je n'ai bien sur pas participé, un devis a été demandé en remarque de fin, pour le changement de la serrure de notre porte d'entrée.
Aujourd'hui, les travaux sont faits. Sans aucune décision de prise.
Ce qui m'embête, c'est que les travaux, bien que utiles, n'étaient pas nécessaires. En tant que copropriétaire, je n'ai jamais été consultée, et surtout j'aurais pu m'en charger moi-même, a moindre frais.
Ma question :
Le syndic pouvait-il faire exécuter ces travaux sans vote d'AG ?
Le contexte détaillé :
Notre porte d'entrée d'immeuble est équipée d'un système VIGIK a badge.
Lorsqu'on la claque, il faut un badge pour la réouvrir. Lorsqu'on la ferme a clefs, il faut une clef pour la réouvrir.
Depuis plusieurs années, le bras articulé refermant la porte ne fonctionnait plus bien. Si le sortant ne prêtait pas attention au bon claquement de la porte, n'importe qui pouvait entrer. Du coup, les copropriétaires résidents ont décidé de fermer la porte a clef apres 22h.
Seulement, la serrure était un peu difficile. Il fallait éviter d'enfoncer la clef a fond pour pouvoir ouvrir.
Un soir, des locataires (ivres) ont défoncé la serrure et éclaté son accroche sur le bois de la porte pour entrer. Réparée par un copropriétaire, la serrure était restée solidement maintenue par un coffrage métallique dans le bois de la porte.
En bref :
Nous disposions d'une porte d'entrée, munie d'une serrure qui assurait parfaitement le clos (système vigik) sans toutefois être parfaite condition, solidement fixée sur la porte par un coffrage métallique.
Donc, rien d'urgent.
Depuis la re-désignation du syndic pour 3 ans, aucune résolution n'a été votée autorisant le syndic a entamer seul des travaux en dessous d'un certain montant.
Je ne dispose pas de leur contrat.
Dans ces conditions, le syndic peut-il prendre, avec un seul copropriétaire, la décision de remplacer la serrure ?
Evidemment, la serrure était a changer. Mais j'aurais aimé que la décision soit faite en AG et pouvoir me proposer pour la réalisation gratuite des travaux (hors matériel). C'est largement dans mes compétences.
Maintenant, j'aimerais éviter de régler ma part de la facture de ces travaux trop chers et que je n'ai jamais demandés.
Auriez- vous des pistes de recherche a me conseiller ?
Cordialement,
Fantine
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Édité par - Fantine le 15 août 2012 22:37:00 |
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Fantine
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 août 2012 : 22:49:45
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En fait, j'ai déjà effectué quelques recherches.
Si j'ai bien compris :
- On ne peut en aucun cas évoquer l'urgence des travaux.
- La demande, non votée, de devis ne permet pas au syndic d'effectuer les travaux.
- Puisque aucune décision d'AG n'est intervenue depuis la re-désignation du syndic pour leur permettre d'entamer seul des travaux si le montant est inférieur a XXX EUR, ils ne peuvent se passer de décision d'AG.
- Si une telle clause est inscrite dans leur contrat (dont je ne dispose pas) elle ne s'applique pas. Il faut une décision d'AG.
- Une telle clause n'étant pas non plus présente dans notre RC, ils ne peuvent toujours pas se passer de décision d'AG.
Ais-je oublié certaines vérifications ?
Par contre, je ne sais pas s'il s'agit d'entretien courant ou de maintenance. Dans ces deux cas, le syndic peut-il se passer d'une décision d'AG ? |
Édité par - Fantine le 15 août 2012 22:50:16 |
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nefer
Modérateur
14610 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 16 août 2012 : 07:59:02
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1) la proposition de contrat du syndic doit être joint à la convocation d'AG qui prévoit la désignation du syndic
2) si aucune décision d'AG n'a spécifié le montant audelà duquel la consultation du CS est obligatoire.....le syndic n'a donc pas à consulter le CS
3) si aucune décision d'AG n'a spécifié le montant pour la mise en concurrence, il n'y a aucune obligation d'effectuer cette mise en concurrence
3) si le système de fermeture de l'accès ne remplit plus sa fonction, le syndic a l'obligation soit de le faire réparer soit de pourvoir à son remplacement pour assurer le clos de l'immeuble et la sécurité des habitants
en outre pouvez vous nous indiquer le montant de cette intervention... |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 août 2012 : 08:05:14
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Entretien courant ou maintenance, peu importe, il s'agit de gestion courante. Dans la mesure où il y a une ligne budgétaire pour l'entretien courant, le syndic, non seulement peut, mais doit faire faire les réparations nécessaires. On ne saisit pas l'assemblée pour les petits travaux ni pour le changement des ampoules.
Il doit normalement y avoir des seuils définis en assemblée générale au-delà desquels le syndic doit recueillir au préalable l'avis du conseil syndical. Il est fort probable que ces seuils aient été définis lors d'une assemblée générale antérieure et que le conseil syndical ait bien été consulté.
Il est aussi possible que l'assurance de l'immeuble ait pris en charge tout ou partie du montant de la réparation ou encore que les locataires responsables aient payé la réparation.
Si vous êtes en mesure de faire bénévolement de petits travaux, il faudrait que vous le fassiez savoir au syndic. Il ne peut pas le deviner.
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Édité par - ainohi le 16 août 2012 08:06:44 |
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4
Posté - 16 août 2012 : 09:15:22
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au delà de l'aspect technique de la serrure et du systeme de fermeture, si celui qui est en place tombe en panne, pour une raison X ou Y, il appartient au syndic dans le cadre de la gestion courante de faire le nécessaire pour la remise en état comme d'origine.
pour cela il n'a pas besoin d'une décision d'AG, ni d'un avis du CS sauf s'il a été fixé un montant minimum de consultation et consultation ne vaut pas obligation de suivre l'avis.
citation: Article 18
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
la non fermeture d'un immeuble peut revetir dans certains cas un caractère d'urgence.
Donc à priori rien à redire à l'action du syndic. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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5
Posté - 16 août 2012 : 18:48:09
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Tout à fait d'accord avec Ainohi et Rambouillet.
De plus, il est inopportun qu'un copropriétaire effectue des travaux pour le compte du syndicat.
La gratuité peut s'accompagner ensuite de difficultés qu'il est préférable d'éviter.
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