|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ciprimmo
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 juil. 2009 : 13:34:12
|
Bonjour,
J'ai appris, en furetant sur le site des notaires, l'existance du "bail notarié" ( > http://www.notaires.fr/notaires/not...BAIL-NOTARIE ), dont les termes sont décrits comme plus contraignants quant au respect de l'acte, et donc plus sécurisant pour le bailleur (notamment)
Ce fil sur l'ancien forum ( > http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=43015 ) en loue l'utilité pour le recouvrement des loyers impayés, mais j'aimerai en savoir plus
Quelqu'un a-t-il expérimenté des impayés avec ce type de bail ?
Quelles différences de procédure cela engendre-t-il ? Pour quelle efficacité ?
A la lumière de ces réponses, quel crédit apporter à ce type d'acte : le tarif vaut-il le coup (1/2 loyer, visiblement, ce qui semble peu), cela offre-t-il suffisamment de sécurité pour se passer de garantie (GLI...) ?
Merci pour votre retour d'expérience 
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 14 juil. 2009 : 14:08:17
|
Vous allez voir directement l'huissier qui peut engager les préocédures d'expulsion sans passer par le tribunal. On gagne un peu de temps pour l'obtention de la clause résolutoire, mais le reste nécessite quand même pas mal de navettes entre préfet, tribunla et police éventuellement.
Ca n'a rien a voir avec la garantie loyer impayée ou l'assurance loyer impayée qui elle, indépendamment d'une procédure, rembourse les loyers et charges dues. Le bail par notaire reste un bail, et l'impayé reste à récupérr pa voie d'huissier.
Je n'ai jamais essayé, parce que a mon avis ca n'est valide que pour un locataire ayant un tres bon revenu, et j'ai peu de locataires personelleemnt dans cette situation ... |
|
|
|
ciprimmo
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 18 juil. 2009 : 11:38:42
|
ok, merci pour votre réponse ribouldingue
concernant la GLI, je me demandais surtout si le côté plus dissuasif de ce type de bail (avec signature chez le notaire et explications par celui-ci) pouvait avoir un effet préventif vis à vis du locataire, pourquoi pas au point de se passer de garantie
slts |
|
|
|
3
Posté - 18 juil. 2009 : 15:14:40
|
On gagne un peu de temps, le côté dissuasif existe peut-etre, cela dépend de la mentalité de cleui dont on parle, mais en cas d'impayé, ce qui compte surtotu, c'est d'avoir le rib pour la saisie, que le compte soit approvisionné, et que l'adversaire ne soit pas trop retrod.
Je pense que si vous louez a qqn qui touche cinq fois le smic, un grand T4, ce la a un intérpêt certain.
Cela n'empeche évidememtn pas qu'il faut vérifier que les saliares sont réels et récurrents, qu'il n'est pas en préavis et qu'il n'est pas en surendettement, entre autres.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
