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 Sujet  |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
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 Posté - 29 août 2012 : 10:22:53
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en RP, 3 grands immeubles ( 150 lots chacun) , 3 syndicats, et une ASL qui gère le parking commun et divers éléments ( éclairages..)
les 3 Conseils se réunissent en AG de l'asl ( conformément aux statuts) , , et ils décident, de réaliser des aménagements ou entretien.. souvent de faible valeur..
nous arrivons à un stade où des dépenses importantes sont a prévoir ( ravalement , bitume, ventilation..) pour 250000 à 300000 € .. l'asl envisage de demander aux 3 syndicats de donner délégation aux présidents des CS de décider des travaux à réaliser..
ceci en vue d'eviter de demander à chaque syndicat un avis qui peut différer selon les syndicats, et pour des raisons d'efficacité.. ) Les statuts sont muets sur ce genre de situation..
mes questions :
1) à quelle majorité la question de travaux et de délégation doit etre présentée en AG de copropriété.. 24, 25 ou 26??
2) les devis doivent ils etre joints avec la convocation de l'AG des 3 copros? ( ils ne le sont pas)
3) les ag ont eu lieu, et la décision de travaux a été votée, chez 2 copros sur 3.. nous sommes dans celle qui refuse le processus, les devis n'étaient pas joints à la convocation..ni de notre copro, ni de l'asl
4) comment peut on s'opposer, seuls le conseil syndical qui nous représente en a t il le droit, ou chaque copropriétaire de la copro réticente en a t il le droit? ( chaque copro est membre de l'asl, mais représenté par son CS)
4) quel est le délai légal pour s'opposer
6) combien çà peut coûter, et peut on faire une action collective?
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 29 août 2012 : 10:23:59
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excuses, oublié de dire bonjour.. et merci aux contributeurs. |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 31 août 2012 : 18:24:39
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Bonjour,
L'articulation du fonctionnement des ASL et des copropriétés au sein d'un même ensemble immobilier est toujours difficile.
A mon sens, les travaux que vous évoquez ne relèvent pas de la compétence des copropriétés, les procédures de décisions
et de contestation seront étrangères aux règles de la copropriété.
Je ne vois pas comment les assemblées de copropriétaires pourraient mandater qui que se soit pour décider de travaux d'ASL
à la place des membres de l'assemblée de l'ASL.
L'assemblée de l'ASL pourrait éventuellement tenter une délégation de pouvoir, qui ne me paraitrait pas licite,
seul le Syndicat de l'ASL pourrait être investi à mon sens.
Les membres de l'assemblée de l'ASL doivent voter sous leur responsabilité
après consultation des copropriétaires bien sur (en assemblée ou autre)
Pourquoi ne l'assument ils pas ?
Que fait le Syndicat (Conseil de Direction) de l'ASL ?
Une décision prise par les Pt de CS me parait sans valeur juridique.
Si elle était relayée par le Président de l'ASL, elle serait contestable dans les cinq ans.
HES
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Posté - 31 août 2012 : 20:16:51
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gustav : l'ASL s'occupe des parties communes, avoir ses statuts !!
Elle n'a pas à s'occuper des ravalements des SDC !!
Les CS ne s'ouccupetn aps de l'ASL dont els memebres sont les copropriétaires et non les SDC.
Ne confondea vous pas ASL et Union de syndicats ??
Un conseil syndical d'un syndcat de copropriétaires n'a aucun pouvoir de décision !!!
UN CS ne peut pas représenter un SDC dans une Union ou les copropriétaires, qui sont les membres de l'ASL.
Beaucoup de mélanges dans votre gestion !! A vérifier ce que disent les Statuts de votre ASL ou de votre Union. Le seul respect de ses Statuts est la solution pour une bonne gestion. |
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