Universimmo.com - AG sans scrutateurs? Validité?

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AG sans scrutateurs? Validité?

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alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2012 : 17:35:39

Bonjopur
que penser de la validité d'une AG sans scrutateurs??

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2012 : 22:48:34

j'ajoute que sur le PV , ne figure pas la signature du psdt de séance.. il est dit; conforme à l'original.. étrange ou illégal??

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2012 : 06:14:09

Bonjour Alain,
Copro ou ASL ?
- Si Copro : vous n'êtes pas dans la bonne rubrique du forum.
- Si ASL, la loi c'est les statuts.
Que disent-ils sur ces 2 points ?
Ils fixent également le délai de contestation.

Signature de CHRI64

Christophe

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