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ASL non propriétaire des équipements communs

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JPM
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Posté - 03 sept. 2012 : 10:35:41

Je suis surpris de constater l'existence d'une croyance populaire qui devient un dogme quand elle est exposée par un très grand cabinet d'avocats.

" une association syndicale de propriétaires est obligatoirement propriétaire des ouvrages d'intérêt collectif gérés en commun "

Il est certain que dans une majorité de cas, le montage d'une opération prévoit l'attribution de la propriété d'une chaufferie par exemple à l'ASL.
Mais on ne peut pas en tirer la règle de portée générale reproduite ci dessus.

On constate en Préfecture que dans bien des cas l'objet de l'ASL est réduit à la gestion et l'entretien d'équipements communs.

Est-ce une hallucination ? Merci de vite me rassurer

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