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catlg
Nouveau Membre
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 Posté - 11 janv. 2010 : 22:11:57
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Bonjour,
L'ag peut'elle statuer sur une somme qui serait provisonner chaque année en vue de gros travaux futurs ( voirie.....).
Comment celà se passe t'il si nous vendons notre maison , que nous avons provisionner 50 euros pendant 10 ans et que des travaux de voirie n'ont pas eu lieu ?
Cette somme est-elle récupérable.
Merci
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 12 janv. 2010 : 07:13:41
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Oui l'AG peut décider de se constituer une "cagnotte".
Non : la cagnotte appartient au lot. Pas au propriétaire. |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 12 janv. 2010 : 08:13:23
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CHRI64
"cagnotte" est un terme que tout le monde comprend
mais cela ne se nomme pas et ne se gère pas sans formalisme comptable
...cela évite que "le lot" s'enrichisse sans cause tandis que son propriétaire s'appauvrit sans cause... |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 12 janv. 2010 : 08:21:52
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Certes, Mout. D'où les guillemets.
Parlons donc de fonds propre bien identifié, comptabilisé et rapporté à chaque AG. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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4
Posté - 12 janv. 2010 : 11:47:21
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oui, rambouillet, la loi du 10 juillet 1965 est complètement étrangère à la circonstance...
Peut-être pourriez-vous effacer votre message? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 12 janv. 2010 : 12:20:14
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citation: Initialement posté par Moutoui, rambouillet, la loi du 10 juillet 1965 est complètement étrangère à la circonstance... Peut-être pourriez-vous effacer votre message?
il suffit de le "barrer" |
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TIHY
Nouveau Membre
France
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Posté - 18 mai 2010 : 15:46:36
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Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet car je suis en train de préparer l'AG de l'ASL dont je suis présidente (débutante). Par rapport au budget et aux décisions de travaux votés l'année dernière sur lesquels ont été basés les appels de fonds, il reste un solde créditeur d'environ 1700 €. J'envisage de demander à l'assemblée le vote d'un fonds de roulement de 600 € (jusqu'à maintenant nous n'en votions pas ce qui posait problème en cas de retard de paiement d'un des membres). Pour le reste (1100 €) je me demande si on pourrait provisionner cette somme pour d'éventuels travaux d'urgence en prévoyant que si elle n'est pas utilisée en fin d'année elle soit affectée à une provision pour gros travaux futur.
Qu'en pensez-vous?
En cas de refus de l'AG que doit-on faire du solde créditeur, le proratiser et le déduire des prochains appels de fonds de chaque membre?
Par contre au cas ou la provision pour gros travaux futurs est acceptée, que se passe-t-il à la vente d'un lot (2 maisons sont actuellement à la vente), la provision doit-elle être remboursée si non utilisée au moment de la vente, profite-t-elle à l'acquéreur, ou reste-t-elle dans le pot commun?
Si votre ASL a déjà constittué ce type de provision, merci de me faire partager votre expérience. |
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CHRI64
Contributeur senior
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7
Posté - 20 mai 2010 : 08:04:23
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Bonjour TIHY,
Les ASL ne sont soumises à aucune contrainte de gestion comptable de leurs ressources. Contrairement aux co-propriétés. Elles peuvent néanmoins s'en inspirer ou même les adopter complètement.
Je vois quand même une difficulté de principe dans la mesure où une ASL est une association foncière et non une association de personnes. Les propriétaires (co-lotis) ne représentent que leur lot.
Lorsqu'un propriétaire vend son lot il perd tout droit sur le solde (ou économie, ou "cagnotte") de la trésorerie de l'association, car ce solde appartient au lot et non à son propriétaire.
J'en conclus qu'il vaut mieux ne pas utiliser la notion de fond de roulement mais plutôt de fonds propres générés par les reports à nouveau. Approuvés à chaque AG lors de la présentation des comptes.
Sauf mention particulière dans les statuts rien n'empêche d'appeler une cotisation supérieure aux dépenses prévues pour l'année suivante au motif affiché que le surplus est destiné à financer des gros travaux prévisibles.
Tant pis pour le co-lotis qui vend entre-temps. Tant mieux pour le nouvel arrivant.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 20 mai 2010 : 09:09:36
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...système dont "la copropriété" ferait bien de s'inspirer pour le provisionnement d'un fonds "gros travaux" permanent (voir sujet UI dans la rubrique "Travaux").
Certains peuvent s'étonner de cette affectation "à la personne" et non "au lot", comme cela devrait être la règle partout .
Lorsqu'on provisionne des fonds pour le ravalement des façades dans 8 ans, la réfection toiture dans 10, etc .... cela profite bien "au lot", pour son entretien et sa valorisation, et non "à la personne" pour son lifting "de façade" ! 
(Bien d'accord sur les termes utilisés ! Fonds de roulement = réserve de trésorerie, au cas où ! Ce n'est pas une "cagnotte" pour d'éventuels travaux )
PS : dans une copropriété, un lotissement bien entretenu, le lot vendu bénéficiant d'une "réserve travaux" sera de fait valorisé par rapport au même lot dans un lotissement moyen sans fonds en réserve !
Je ne vois donc pas où se pose la question de cette réserve pour travaux futurs, "vendue" avec le lot ! |
Édité par - Gédehem le 20 mai 2010 09:16:03 |
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TIHY
Nouveau Membre
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Posté - 20 mai 2010 : 09:33:09
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Bonjour et merci de vos réponses.
Toutefois j'ai encore besoin de précisions:
-d'accord pour le fait de ne pas rembourser au vendeur d'un lot sa participation pour travaux futurs, mais doit-on informer le notaire de la "réserve pour travaux futurs" (au prorata du lot)?
- si l'AG ne me suis pas et refuse de voter cette réserve, que dois-je faire du solde créditeur du compte bancaire : si je le partage entre les lots et que j'en déduis les appels de fonds pour 2010 (hors travaux), il reste encore un solde positif. Dois-je le rembourser ou est-ce que je peux le laisser en attente en vue des appels de fonds suivants?
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CHRI64
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Posté - 20 mai 2010 : 11:42:56
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Le notaire n'est pas concerné par la trésorerie de l'ASL mais uniquement par la situation du lot vis à vis de celle-ci. En clair la cotisation a-t-elle été payée ou pas ?
Ou à la rigueur existence d'un litige ou pas.
C'est aussi votre éventuel souci.
Si l'AG refuse de maintenir / renforcer la réserve (= solde créditeur) il vous est plus simple de puiser dedans jusqu'à extinction. Vous n'avez aucune raison de rembourser. |
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odyssey
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Posté - 04 sept. 2012 : 16:43:28
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Bonjour,
A la recherche d'un sujet sur "les provisions pour travaux futurs", je viens de lire l'échange de correspondances remontant à 2010 qui m'a été fort utile.
Cependant, j'ai une question complémentaire : une co-lotie nous dit qu'il n'est pas légal de provisionner des fonds pour travaux non encore décidées en AG (alors que cela fait des années que cette provision existe et est renouvelée chaque année). Qu'en est-il exactement sur la légalité de ce type de provisions ?
Merci de vos avis toujours intéressants |
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CHRI64
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12
Posté - 06 sept. 2012 : 07:39:38
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Bonjour Odyssey,
La provision a-t-elle été prévue au budget soumis au vote ?
Il serait utile de savoir sur quel article de loi se base votre colotie. |
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odyssey
Contributeur débutant
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 Posté - 06 sept. 2012 : 12:22:03
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Merci CHRI64 pour votre intervention.
La provision a tous les ans été prévue au budget soumis au vote et adopté avec 1 seule personne votant contre chaque année : la colotie en question. Cette dernière ne nous a jamais fait savoir sur quel article elle basait sa remarque mais c'est déjà elle qui nous a fait un procès parce que nos statuts n'étaient pas conformes à l'ordonnance de juillet 2004... Peut-être confond-elle avec des spécificités relatives aux copropriétés qui ne fonctionnent pas comme les ASL. |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 06 sept. 2012 : 13:18:35
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C'est aussi à cette confusion possible que je pensais.
Pour être complet et même voici un échange que vous avez peut-être vu, même si je ne suis pas convaincu par le point de vue de Gédéhem ni par la référence qu'il indiquait alors :
:http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
En particulier les tous derniers messages.
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