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bru
Contributeur actif
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 Posté - 29 août 2012 : 20:57:55
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bonjour,
une petite copro peut elle decider de ne pas avoir de CS?
et comment faire ?
Merci
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 29 août 2012 : 21:19:13
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Bonsoir,
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« L’assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. »
Et l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 de préciser :
« Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. »
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ainohi
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 29 août 2012 : 21:23:34
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Je préconiserais plutôt le maintien d'un CS, rassemblant éventuellement tous les copropriétaires, pour le cas où le syndic serait enclin à la rétention d'information et réticent à solliciter des avis. |
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Posté - 29 août 2012 : 23:07:28
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bru : se passer d'un CS est une très grosse erreur. C'est une méconnaiossance totale d'une copropriété.
Un CS a un role bien défini par la loi ! : controle de la gestion du syndic et la vérification des comptes du syndicat de copropriétaire, c'est à dire du bien commun à TOUS les copropriétaires.
le syndic est le mandataire du SDC et à ce titre sa gestion doit être contrôlée, comme les comptes du SDC.
Laissez un syndic sans controle est une erreur; Pourquoi laisser un mandatire gérer sans aucun controle. On pourrait comparer cela à un chèque en blanc que ferait chaque copro. chaque année !!
bru : laissez vous votre chéquier à un tiers pour gérer votre compte personnel ?? trvaux, électricité, impots, eau, ............??
La copropriété appartient aux copropriétaires !! et pas au syndic.
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bru
Contributeur actif
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4
Posté - 29 août 2012 : 23:11:49
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ok c juste une question, le syndic dit qu'il passera par voix judiciaire pour en Ă©lire un, et il me semble que seule les copro peuvent l'imposer et pas le syndic.
ce qui me semble se confirmer. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 30 août 2012 : 07:34:54
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citation: Initialement posté par bru
ok c juste une question, le syndic dit qu'il passera par voix judiciaire pour en Ă©lire un, et il me semble que seule les copro peuvent l'imposer et pas le syndic.
ce qui me semble se confirmer.
pourquoi laisser le syndic engager des frais alors qu'il suffit de la nomination d'un membre pour ĂŞtre "dans les clous"? |
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ETASPAK
Contributeur senior
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6
Posté - 30 août 2012 : 09:14:20
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citation: Initialement posté par bru
ok c juste une question, le syndic dit qu'il passera par voix judiciaire pour en Ă©lire un, et il me semble que seule les copro peuvent l'imposer et pas le syndic.
ce qui me semble se confirmer.
Bonjour,
Petite précision complémentaire concernant l’article 21 de la loi :
« A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical. »
Soit vous élisez un conseil à l’article 25 de la loi, c’est une obligation légale, fortement conseillé et recommandé, à faire.
Soit vous n’élisez pas de conseil syndical à l’article 26 de la loi, c’est une obligation légale, à défaut c’est la case tribunal, à éviter.
Il me semble bien que vos prochaines lectures se trouvent ci-dessous :
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068256
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006061423
Pas de bonne copropriété sans bon Conseil Syndical (FNAC – 5 %) :
http://www.unarc.asso.fr/site/guide....htm/mcs.htm
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Posté - 30 août 2012 : 09:33:01
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bru :" [blue] le syndic dit qu'il passera par voix judiciaire pour en Ă©lire un, et il me semble que seule les copro peuvent l'imposer et pas le syndic.
ce qui me semble se confirmer.[/blue]"
Et NON,pas du tout !!! le syndic peut saisir le juge, article 21 de la loi de 1965 !!!
Votre syndic a raison, et les copropriétaires ont tort de ne pas élir de CS !! Le tribunal pourra constater l'impossibilité d'instituer un CS, ce qui laissera votre syndic sans controle. pas très sérieux, et tnat pis pour les copropriétaires.
Combien de lots dans votre copropriété ? |
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bru
Contributeur actif
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8
 Posté - 30 août 2012 : 11:25:09
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6 lots et j'ai démissionné car je me suis fait injurier par mail, en conséquence je ne souhaite plus en faire partie.
Mais perso je ne suis pas contre le fait qu'il y est un CS.
Mais je ne vois pas pourquoi on m'imposerais de me faire injurier et accusé de différents noms d'oiseaux..... |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 30 août 2012 : 12:03:34
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citation: Initialement posté par bru
6 lots et j'ai démissionné car je me suis fait injurier par mail, en conséquence je ne souhaite plus en faire partie.
Mais perso je ne suis pas contre le fait qu'il y est un CS.
Mais je ne vois pas pourquoi on m'imposerais de me faire injurier et accusé de différents noms d'oiseaux.....
à ce jour, quelle est la situation de la copropriété?
CS élu lors de la dernière AG ?
si oui, combien de membres? |
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Posté - 30 août 2012 : 12:08:56
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bru :" Mais je ne vois pas pourquoi on m'imposerais de me faire injurier et accusé de différents noms d'oiseaux....."
Attention, vous mélangez injures entre copropriétaires et l'obligation légale d'un CS !!!
L'AG n'impose pas d'injurier les memebres du CS. Il faut remettre à leur place ses copropriétaires injurieux ET conserver un CS.
Les problèmes entre copros et memebres du CS n'ont pas à remttre en cause l'élection d'un CS, qui est un organe indispensable à une bonne gestion du SDC. |
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bru
Contributeur actif
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11
Posté - 30 août 2012 : 14:41:45
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j'étais au CS et dans le fonctionnement, j'ai démissionné car un autre membre du CS m'a vilipendé par mail( copie à la copro), en m'accusant de tous les problèmes de la copro.
je me suis occupé depuis 7 ans du CS, et j'admet que nous pouvons avoir des différents points de vue, néanmoins je ne suis pas là pour être le paillasson de certains même si ils sont au CS avec moi.
En conséquence, j'estime que c la personne qui m'a injuriée qui est la cause de ma démission et donc l'obligation de refaire AG pour en créer un autre au frais pour la copro, personne n'a souhaité s'en mêler, donc chacun paye les conséquences.
Si la copro avait fait corps il y aurait eu explications entre personne ce que j'ai demandé au président du CS, il n'a rien voulu entendre,sous les conseils ouvert du syndic.
j'ai donc fait mon choix, on ne peut pas dire et regarder certaines choses sans évoquer clairement ce que l'on en pense ou sinon on est tout autant responsable d'une situation qui se dégrade. |
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Posté - 30 août 2012 : 15:37:13
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bru : le fait de demissionner pour mettre le CS ET l'ensemble des copropriétaires devant ses responsabilités suite aux propos d'un des membres peut tout à fait se comprendre.
Ce qui est génant c'est l'intervention du syndic dans les problèmes du CS. Le CS est un collège indépendant du syndic. Le président du CS n'a rien à demander au syndic sur vos demandes d'explications. Ce la doit se régler entre membres du CS.
Le syndic est à remettre à sa place. Il doit juste prendre acte de votre démission et appliquer la loi si 1/4 des sièges est vacant, votre CS n'est plus valablement constitué, il fuat donc une AG pour en élir un nouveau.
Vous pourrez demùander des explications à votre président du CS devant TOUS les copros, en les informant des termes inacceptables de ce mail. Vous pourrez naturellement vous présenter à ce CS !
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bru
Contributeur actif
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13
Posté - 01 sept. 2012 : 08:42:35
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Si l'AG décide de ne pas instituer de CS, est ce que le syndic peut, quand même, saisir le juge?? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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14
Posté - 01 sept. 2012 : 17:13:00
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Non ,si l'assemblée décide qu'il n'y aura plus de conseil syndical, la question est réglée, il n'y a plus de conseil syndical tout simplement.
Ce n'est que si l'on ne parvient pas à élire les conseillers syndicaux qu'il peut y avoir un désignation judiciaire. Mais cela ne se conçoit que s'il y a des candidats sur qui on ne parvient pas à recueillir le nombre de voix requis. S'il n'y a pas de candidat, la saisine du juge ne servira à rien parce que le juge ne peut nommer que des personnes consentantes. |
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Posté - 02 sept. 2012 : 08:46:59
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ainohi :" Ce n'est que si l'on ne parvient pas à élire les conseillers syndicaux qu'il peut y avoir un désignation judiciaire."
Non, pas tout Ă fait cela !!!
Si il n'y a pas de candidat, l'AG constate q'aucun CS n'a été élu; le syndic peut aussi convoquer une nouvelle AG pour élir un CS. et également saisir le TGI, l'article 21 est clair : il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical. »
L'AG peut décider de ne pas constituer un CS, ET ce n'est pas la même chose !!
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Piovem
Contributeur senior
France
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Posté - 03 sept. 2012 : 08:17:05
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citation: Initialement posté par bru
Si l'AG décide de ne pas instituer de CS, est ce que le syndic peut, quand même, saisir le juge??
Dites: Pourquoi ne pas vous passer de copropriété (vous-même, j'entends), car cela ne semble pas être fait pour vous convenir... Je rigole
Hélas! c'est le lot commun de tous les gens actifs qui, comme vous, essayent de se donner pour le bien commun. Les jalousies, rancunes, problèmes familiaux et toute la pile de frustrations cumuléees vous tombe dessus, car ils sont PERSUADES que vous faites ça:
1 - Pour vous dorer le blason
2 - Pour vous en mettre plein les fouilles
3 - Pour copiner avec le syndic
4 - Pour vous rendre intéressant
5 - Etc...
Si vous êtes trop susceptible, vous allez au casse-gueule, une insulte par mail est une preuve écrite, et si vous voulez lui donner une leçon, vous le traînez devant un tribunal, autrement vous laissez les chiens aboyer et continuez votre travail.
En tous cas, j'en connais un qui se frotte les main: le syndic. Même sans faire exprès (pour une fois)  la division règne!!
Vous êtes peu nombreux, gros avantage pour persuader les 80% restants à vous soutenir et vous faire confiance. La seule solution c'est le porte à porte. Je sais: ça demande du temps, encore que, 6... |
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