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grego
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 Posté - 30 août 2012 : 15:17:28
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Bonjour à tous,
Je fais actuellement l'étude pour l'installation d'un garage à vélo sur mon terrain.
Il y a donc une question qui me taraude depuis quelques temps à propos de la surface à prendre en considération pour savoir si c'est une DP ou un PC qu'il faut faire ?
Plus clair qu'un long discours, sur l'image ci-dessous, est-ce la côte A ou la B qu'il faut prendre ?
http://www.casimages.com/img.php?i=...33504024.jpg]
La côte A prenant en compte les débords des madriers, mais l'espace entre eux étant vide ?
Par avance merci de vos lumières.
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Édité par - grego le 30 août 2012 15:32:42 |
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 Posté - 30 août 2012 : 15:31:06
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c'est la surface de plancher, mesurée au nu intérieur des façades, qu'on prend en compte : voir R112-2 Code de l'Urba |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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grego
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Posté - 30 août 2012 : 15:55:15
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Donc la surface à l'intérieur des murs ? |
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Posté - 30 août 2012 : 15:57:29
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allez lire l'article mentionné.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...hCodeArticle |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 30 août 2012 15:58:30 |
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grego
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Posté - 30 août 2012 : 16:01:25
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Le garage à vélo fera environ 2,50m au faitage, soit sensiblement la même côte à l'intérieur, puisque c'est un garage préfabriqué en bois.
Si je souhaite faire une espèce de plancher à l'intérieur, limitant ainsi la hauteur intérieur à 1,75m, de façon à pouvoir entreposer des planches ou d'autres choses de faible encombrement au dessus, qu'est ce que cela engendre au niveau déclaration ou calcul de taxes divers et variées ?
Par avance merci. |
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Posté - 30 août 2012 : 16:02:32
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avez vous lu l'article indiqué ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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grego
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Posté - 30 août 2012 : 16:07:35
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Donc j'ai bien lu, mais si j'ai bien compris, puisque l'intérieur fera 1,75m, la surface à déclarer est de 0 ? |
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Édité par - grego le 30 août 2012 16:07:57 |
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Posté - 30 août 2012 : 16:09:55
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ben voilà |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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grego
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Posté - 30 août 2012 : 16:21:42
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Merci bien.
Donc, en extrapolant "bêtement" le raisonnement de l'article, on peut ainsi construire une habitation sans payer de taxe, si l'on fait des niveaux ne dépassants pas 1,80m ?
Ou alors, pour un garage à vélo ou un abris de jardin, idem, si l'on installe un plancher à 1,80m pour se créer un petit "grenier", il n'y a plus de limite de 20m2 au sol comme auparavant pour passer de la DP au PC ? |
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Posté - 30 août 2012 : 16:37:37
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pas génial pour y vivre : vous le verrez vite ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 30 août 2012 : 16:50:42
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Je suis bien d'accord avec vous, ce n'était qu'une boutade, mais dans l'esprit, c'est ce que l'on peut en déduire ?
Et encore merci pour votre réponse à ma question première. |
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grego
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Posté - 12 sept. 2012 : 16:06:27
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J'ai creusé un peu plus le sujet et je mets ici ce que j'ai trouvé, à infirmer si je me trompe :
1- Choix entre Déclaration Préalable et Permis de Construire :
si une des deux superficies : "surface de plancher" ou "emprise au sol"
dépasse 20m2, alors c'est PC, en dessous c'est DP.
2- Surface de plancher :
les aires de stationnement (de véhicules motorisés ou non
motorisés) closes ou non closes, couvertes ou non couvertes,
ne créent pas de surface de plancher
3- Surface taxable :
les surfaces ayants une hauteur sous plafond ne dépassant pas 1,80m
ne créent pas de surface taxable
Si cela peut en aider certains pour la dénomination "officielle" à mettre sur la "déclaration préalable" ainsi que la "déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions" lors de la construction de leur "abris de vélos" ou "garage à jardin" ou enfin un truc comme ça...
Bonne journée à tous.
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Posté - 13 sept. 2012 : 00:32:27
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et si vous relisiez simplement le R112-2 ?
quant à PC/DP : il y a aussi un seuil de 40m2 pour les extensions.... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 13 sept. 2012 : 10:03:42
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Effectivement, pour le seuil des 40m2 pour une extension, j'ai simplement homis de préciser que c'est pour une annexe et non pas une extension, vous faites bien de le souligner.
Pour votre remarque :
"et si vous relisiez simplement le R112-2 ?" 
C'est parce que j'ai précisé "close ou non close et couverte ou non couverte" ?
Effectivement, le R112-2 précise que surface de plancher est forcément close et couverte, mais ma phrase était simplement pour préciser qu'une surface de stationnement quelle qu'elle soit ne crée pas de surface de plancher.
C'est bien cela ou je me trompe ?
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Édité par - grego le 13 sept. 2012 10:08:03 |
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Posté - 13 sept. 2012 : 10:10:56
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mais le seuil DP/PC ne s'intéresse pas qu'à la SPlancher...
il y a aussi l'emprise  |
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grego
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Posté - 13 sept. 2012 : 10:15:36
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tout à fait, je l'avais précisé dans mon 1- |
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