Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 poste de refoulement avec dégrillage : nuisance ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

solange5
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: solange5 est déconnecté

Posté - 11 sept. 2012 :  13:02:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une station d'épuration va être construite sur notre commune. Des travaux concernant le réseau d'assainissement sont en cours : pose de canalisations pour le transfert des eaux usées ainsi que des postes de refoulement.
Nous avons appris qu'un poste de refoulement avec dégrillage manuel va être construit à moins de 100 m de notre restaurant et à moins de 10 m d'une place publique où se trouvent des jeux pour enfants et des touristes qui pic-niquent l'été (zone fréquentée l'été car au pied d'un chateau fort qui se visite). La zone est classée inondable mais dans le PLU une telle installation pourrait être construite (malgré zone classée rouge : inondable et périmètre classé).
La personne chargée du réseau d'assainissement nous a assurés qu'une telle installation ne générait aucune nuisance (les odeurs : pas plus qu'une poubelle!) et que si une telle installation était enterrée, aucune déclaration n'était à faire ; dans le cas contraire (construction de moins de 20m2), une simple déclaration préalable était nécessaire. Cette personne hésite à nous donner des détails techniques sur ce poste de refoulement alors que les travaux sont prévus pour début 2013 (d'après elle, tout n'est pas figé !).
Nous n'avons pas réussi à trouver sur internet des cas similaires (poste de refoulement avec dégrillage en zone urbaine).
En ce qui concerne le dossier de déclaration au titre de l'environnement concernant la future station d'épuration (envoyé à la préfecture et pour lequel un arrêté préfectoral a été rendu ) , ce poste de refoulement est bien mentionné mais l'intégration d'un dégrillage manuel dans ce poste ne l'est pas ! On ne parle dans ce dossier que d'un dégrillage effectué au niveau de la station d'épuration : par conséquent, l'étude d'impact autour de ce poste de refoulement n'a pas été faite.
Notre question : Devons nous attendre que cette installation soit construite ou pouvons nous demander (procédure à suivre ?) qu'une étude d'impact ou autre (surtout les risques au niveau odeur pour les riverains) soit faite afin de nous rassurer ? (ou pas !)
Merci d'avance pour vos réponses !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 sept. 2012 :  01:30:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
agissez tout de suite auprès de la police de l'eau.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

solange5
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: solange5 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 sept. 2012 :  08:45:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse. C'est ce que nous allons faire : il semblerait que l police de l'eau dépende de la DDT dans notre département (peut être d'ailleurs dans tous les départements !)
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous