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vincentc
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PostĂ© - 31 aoĂ»t 2012 :  12:08:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

j ai une gouttiere sur un mur mitoyen, le voisin veux construire le long de ce mur mitoyen, et me demande de modifier ma toiture et la gouttiere?

L ensemble toiture gouttiere est la depuis plus de 30 ans.

y a t il une servitude de fait ?

Cdlt

Emmanuel Wormser
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 1 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2012 :  15:10:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un mur mitoyen ou un mur de séparation en propriété divise du voisin ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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vincentc
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 sept. 2012 :  17:17:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s agit d un mur mitoyen sur lequel ete construit une maison, la goutiere le long de ce mur mitoyen etant "chez" le voisin

cdlt


Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 sept. 2012 :  18:05:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
insérez un plan ; je ne comprends pas.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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vincentc
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 sept. 2012 :  10:10:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
https://picasaweb.google.com/lh/sre...E&feat=email

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 sept. 2012 :  01:27:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
raté
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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