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popolus
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 Posté - 30 août 2012 : 23:55:15
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J’habite un lotissement. Mon voisin est apiculteur : il possède sur son lot de 900m2 entre 20 et 30 ruches. Il me dit que seulement 8 ruches sont en activité. Dans le lotissement, la plupart des colotis pense de que ces ruches n’ont pas leur place dans notre lotissement, mais personne n’ose le lui dire.
Depuis une dizaine d’années que nous habitons dans le lotissement nous n’avons pas eu de réels problèmes, mais parfois des inquiétudes. Ce voisin travaille souvent sur ses ruches et il prend soin de se protéger avec une combinaison intégrale. Il arrive qu’un nuage d’abeilles se forme au dessus de son lot. Même lorsqu’il coupe l’herbe il met sa combinaison.
A quelques mètres de là mes enfants jouent dans le jardin, torse nu et short.
Au début de cette semaine, alors que mon voisin s’occupait de ses abeilles avec sa combinaison, celles-ci étaient très excitées et nous ont attaqués. Ma femme a eu 2 piqures à la tête et moi j’ai été piqué à la cuisse. Ma femme était en pleurs. 3 personnes circulant sur la piste cyclable au fond des parcelles ont été attaquées. Je les ai entendus crier. Heureusement, ils n’ont pas été piqués.
Cette attaque a beaucoup choqué ma femme. De plus, je pense que la présence de ces ruches risque de dissuader certains acheteurs lorsque je mettrai ma maison en vente, car elles sont visibles de chez moi.
J’ai fais une main courante à la police. Ils m’ont d’ailleurs remis un arrêté préfectoral concernant les ruches.
Concernant le cahier des charges du lotissement, un article précise :
Il est expressément interdit aux acquéreurs ou à leurs ayant droit, ou accesseur à titre quelconque d’y exploiter aucun établissement dangereux, incommodant ou de nature à nuire aux voisins, d’y faire aucun dépôt de matières corrosives, d’y laisser séjourner des immondices ou d’y exercer une profession contraire aux bonnes mœurs.
Ma question : Si j’engage un recours contre ses ruches, quelles sont mes chances d'obtenir le retrait de celles-ci.
Merci pour votre réponse
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 Posté - 31 août 2012 : 00:07:37
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que prévoit l'arrêté préfectoral en termes de distances aux habitations ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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popolus
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 2
Posté - 31 août 2012 : 00:27:14
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Voici l’arrêté :
Il semble d’après l’article 3 que la présence de sa haie ne lui impose aucune distance.
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Posté - 31 août 2012 : 00:53:39
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si les 40 mètres be sont pas respectés, pourquoi ne mettre les services administratifs dans la danse ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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popolus
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4
Posté - 31 août 2012 : 10:14:54
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La police municipale est venue voir l’apiculteur. Celui-ci a dit aux policiers qu’il n’avait que 8 ruches. Puis la police nous a remis l’arrêté en nous disant qu’il était en règle.
citation: si les 40 mètres ne sont pas respectés, pourquoi ne mettre les services administratifs dans la danse ?
L’article1 ne semble pas respecté car il y a une piste cyclable au fond du lot.
L’article 2 ne semble pas respecté car nous avons des ruches à 2 mètres de notre limite séparative.
MAIS l’article 3 semble dire que la présence d’une haie (il y a effectivement une haie) rend des 2 articles précédents inopérants.
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Posté - 31 août 2012 : 15:11:47
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faites constater le nombre de ruches -mais sont elles toutes habitées ?- par un huissier et allez en gendarmerie avec le constat et le règlement... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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popolus
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Posté - 31 août 2012 : 15:21:25
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Je ne comprends toujours pas en quoi les 20 ou 30 ruches de mon voisin, même si elles étaient habitées, seraient en infraction avec l’arrêté préfectoral. |
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Posté - 31 août 2012 : 15:40:11
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vu grace Ă la haie vive.
donc recours civil peut se tenter... à apprécier avec avocat directement car TGI... le constat objectif, par un tiers, des nuisances sera utile pour combiner la gêne de voisinage et la contravention au CdC... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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popolus
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Posté - 31 août 2012 : 22:45:09
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Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas comment obtenir un constat objectif d’un tiers. Peut-être avec les mains courantes des personnes qui ont été attaquées sur la piste cyclable.
Je suppose qu’une attaque des abeilles suffit à montrer le caractère «dangereux, incommodant ou de nature à nuire aux voisins » mentionné dans le cahier des charges.
Je ne sais pas qu’elles sont mes chances de succès si je fais un recours au TGI.
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Posté - 31 août 2012 : 22:54:35
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un devin seul saurait... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
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Posté - 03 sept. 2012 : 17:27:47
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Bonjour,
Je reviens vers vous après avoir discuté de votre sujet avec les apiculteurs amateurs de la famille.
Il en ressort plusieurs informations que je me permets de vous transmettre.
La notion de "ruche active" ou pas n'existe pas. Soit il y a une ruche, soit il n'y en a pas. Corrélez ceci avec le fait que, au-delà de 10 ruches, l'apiculteur est considéré comme exploitation agricole du point de vue fiscal et vous aurez peut-être comme moi une idée de la raison qui pousse votre voisin à ne "déclarer" que 8 ruches sur les 30. A vous donc de constater qu'il y a bien 30 ruches (soit constat d'huissier, soit photo transmise en carte postale et oblitérée, où l'on reconnaît facilement l'environnement par ailleurs), puis d'en... informer le fisc ? C'est à tout le moins un levier / carte dans votre manche.
Sur le plan apicole maintenant.
Le mur (ou haie) de 2m est suffisant. En effet, lorsque les abeilles décollent, elle vont monter et lorsqu'elle passeront au-dessus du mur, elle seront déjà à une hauteur de 5m en général, hauteur où la circulation en dessous (piétons etc) n'est plus susceptible de les importuner et donc de provoquer la piqûre. Sauf en une occasion, lorsque l'on récolte le miel : à ce moment là , les abeilles sont énervées. Mais un bon apiculteur effectuera ce travail très tôt le matin, lorsqu'il n'y a pas de circulation et, de façon générale, pas d'activité alentour à une heure matinale.
D'après ce que vous décrivez, il y a peut-être à parier que votre voisin a récolté en pleine journée. D'où énervement des abeilles à une heure où, de l'autre côté, les enfants jouent.
Pour vos enfants, je vous conseille dans les cas de "nuage" et de moments à risque de mettre une casquette, de couvrir les cheveux. En effet, lorsqu'une abeille se prend dans les cheveux, elle se sent prisonnière. Vous allez alors entendre un gros "BzzZZ" de 3 ou 4 secondes suivi irrémédiablement de la piqûre.
Concernant les ruches, même si, comme dit plus haut, c'est leur nombre qui compte, il vous sera facile de voir si elles sont "actives" ou pas : il suffit de regarder si les abeilles y entrent ou en sortent. Au printemps et en été ça se voit clairement.
Pour terminer sur une note "à décharge", plusieurs avantages à avoir un apiculteur pas loin :
- du miel dont on connaît la provenance : quand on voit ce qui est dans les supermachés, il y a de quoi avoir peur : miel en pots plastique et non en verre, toujours liquide donc ébouillanté pour qu'il ne cristalise plus ce qui "tue" tous les composants "médicalement bénéfiques", miel étranger transporté sur les océans dans d'anciens fûts de pétrole (si si) et fabriqués dans des pays où si une goutte tombe à terre, on prend une pelle (de terre avec) et on ramasse le tout. Regardez les étiquettes, c'est souvent "Miel CE et hors CE" (ce qui veut dire : monde entier...)
- pollinisation des arbres fruitiers,
- si vous avez un essaim qui arrive chez vous, ou un nid de guêpe, l'apiculteur d'à côté vous en débarassera (vous lui paierez l'apéro ) : les pompiers ne se déplacent généralement plus et renvoient vers l'association apicole locale... Quand en pleine ville un essaim s'est plaqué dans ma cheminée, j'ai été très content de voir ma famille débarquer en habits de cosmonautes dans le salon...
Cordialement
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Édité par - gloran le 03 sept. 2012 17:30:30 |
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popolus
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Posté - 04 sept. 2012 : 13:39:05
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Merci, Gloran, pour tous ces renseignements précieux. |
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