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annexes fonctionnelles

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fr8
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2012 : 13:34:58

Bonjour en complément du sujet précèdent pour l'achat d'un terrain attenant a maison actuelle je souhaitai avoir un avis concernant la possibilité ou non d'obtention d'un permis.

Ma maison est actuellement situé en zone N du PLU de ma commune qui ne permet pas de construction nouvelle hormis celle ci:

ARTICLE N.2 : OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

- Les annexes fonctionnelles accolées ou non au bâtiment principal et les
constructions d’abris pour animaux, fermées sur trois côtés maximum et faisant
moins de 100 m² de SHOB

Comment doit on interpréter les termes:
Puis je construire une annexe de 100M2 de shob (garage par exemple) ou uniquement un bâtiment de 100m2 ouvert sur trois cotés?

De plus dans le PLU j'ai trouvé ce paragraphe:

ARTICLE DG 15 : DISPOSITION PARTICULIERES FIGURANT SUR LE PLAN DE
ZONAGE Secteurs soumis à un risque géologique : la commune de est
concernée par des risques de glissement potentiel pour plusieurs secteurs . La municipalité n’ayant pas fait
réaliser des études de sol afin de mieux évaluer les risques géologiques susceptibles
d’affecter les zones urbanisables de la commune, l’aménagement de ces secteurs ne
sera pas possible. Ils resteront inconstructibles.

Il se trouve qu'en plus d'être en Zone N mon biens est également classé comme zone a glissement potentiel.
comment interprété la disposition ci dessus sachant qu'il s'agit de construire une annexe et non une nouvelle habitation.
Pour faire simple mon cas est il désespéré ou y a t il une chance d'obtenir le permis.
Dans le cas ou il n'est pas possible d'obtenir de permis est il possible de faire une extension ou une annexe de moins de 20m2 avec une DT ou est ce que cette même disposition va bloquer la demande.

J'espère que ma demande est compréhensible.

Merci d'avance

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2012 : 14:56:43

**modération**
fil clos : restez dans le fil initial, ça évitera de s'interroger sur des questions déjà posées.
merci

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