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dontacte
Contributeur actif

145 message(s)
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Posté - 03 sept. 2012 : 11:03:34

Bonjour. Pourriez-vous m'éclairer sur le problème suivant : des decisions adoptées en assemblée générale mais non exécutées peuvent-elles être mises à l'odj d'une nouvelle AG pour être annulées ? Dans la négative, restent-elles "actives" avec possibilité de les mettre en oeuvre à tout moment (il n'a pas été prévu de délai d'exécution)? Merci par avance pour vos avis.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2012 : 11:34:50

une AG peut annuler ce qu'une précédente AG avait décidé, sous réserve que cette annulation ne porte pas préjudice à un copro qui aurait eu une autorisation de travaux sur son domaine privatif (par exemple).

exemple : autorisation de pose d'une clim. Clim commandée par le proprio ; l'AG ne peut annuler l'autorisation.

Si cette nouvelle AG n'annule pas la précédente, la décision de la précédente reste active....

dontacte
Contributeur actif

145 message(s)
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Posté - 03 sept. 2012 : 11:49:30

ok merci Rambouillet

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