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patetchris
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France
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 Posté - 04 sept. 2012 : 00:22:07
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Bonjour à tous, ceci est mon premier message
Je viens d'acheter un appartement, dans une résidence neuve qui est louée à plus de 80 % (scellier, social, etc...). La 1ère AG e eu lieu il y a plus de deux mois maintenant. Je n'étais pas propriétaire à la date de cette AG.
J'ai demandé le feuille de présence que l'on m'a remise sans difficulté. Il n'y avait aucun prénom ni adresse des personnes qui avaient reçu le mandat.
J'ai pu constater, disons que j'ai 90% de chances d'avoir raison, qu'au mois une personne du syndic - avait pris 3 pouvoirs de loueurs, .......contrairement à l'article 22.
Mais comment être sur qu'un personne ne travaille pas pour le syndic lors de l'AG? Pour ma part c'est simple, je demande par la suite le monsieur ou la dame et bingo au téléphone, et bingo, ça marche mais pas toujours.
IL faudrait être sûr de l'absence d'homonymie, mais franchement, cele m'étonnerait.
Mais franchement que dois-je faire ? et surtout comment calmer ses nerfs ?
Merci pour vos réponses, j'espère m'être bien exprimé, bon vent à tous
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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 Posté - 04 sept. 2012 : 08:20:22
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comme vous n'étiez pas copropriétaire lors de cette AG vous ne pouvez pas agir en annulation d'AG
si le syndic a été élu pour un mandat d'une année, il y aura dans moins d'un an la prochaine AG
peut être n'est il pas utile de faire des "vagues" maintenant, ..
il faudrait attendre la prochaine AG, vous faire élire scrutateur et exercer votre rôle pour vérifier la feuille de présence et les pouvoirs lors de la prochaine AG |
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Posté - 04 sept. 2012 : 08:23:25
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citation: Mais franchement que dois-je faire ? et surtout comment calmer ses nerfs ?
a l'époque cette AG, vous n'étiez pas proprio donc vous ne pouvez rien faire si ce n'est un bon footing 
Plus sérieusement, il vous faut préparer la prochaine AG avec quelques copros si vous estimez que le travail du syndic actuel et du CS est mal fait.
Il faut aussi vous préparer pour "surveiller" le bon dérouelemnt administratif de la prochaine AG en vous proposant par exemple comme président de séance ou scrutateur : vous serez à l'intérieur de la démarche.
en attendant calmez vous par un bon film ou un bon resto ...... entre autres |
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Posté - 04 sept. 2012 : 08:38:04
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J'ai pu constater, disons que j'ai 90% de chances d'avoir raison, qu'au mois une personne du syndic - avait pris 3 pouvoirs de loueurs, .......contrairement à l'article....
[/quote]
Vous n'êtes qu'au début de ce genre de découverte et de pire encore.
Comme on vous le conseille, restez calme..... mais vigilant, en prévision d'une mise de vos pieds dans le plat.... quand vous aurez assis un peu mieux votre présence au sein du syndicat des copropriétaires. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 04 sept. 2012 : 09:29:07
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patetchris :" J'ai demandé le feuille de présence que l'on m'a remise sans difficulté. Il n'y avait aucun prénom ni adresse des personnes qui avaient reçu le mandat."
Voilà un syndic plutot sympa !! il vous a remis rapidement cette feuille de présence dès lors que vous êtes devenu copropriétaire, ce n'est pas souvent le cas en copropriété !!
Nouveau copropriétaire vous ne pouvez pas contester cette AG.
Une précision sur cette feuille de présence : vous y trouvez les noms des copropriétaires à la date de l'envoi des convocations, avec leur nom, edresse, et tantièmes de charges.
Surcette feuille de rpésence, les copropriétaires présent signent en face de leur nom, et les personnes ayant reçu un mandat signent en face du nom du copropriétaire qui leur a donné ce mandat, ET sans leur nom, ni leur adresse.
Vous pouvez vérifier les signatures et recopnnaitre les copropriétaires ayant reçu mandat et leur mandant; mais comme les copros peuvent donner mandat à qui ils veulent, sans qu'ils copropriétaires, vous ne pourrez pas connaitre leur identité.
Pour cela, il vous faut les copies de tous les mandats; c'est le seul documents qui vous donnera l'identité du mandatiare.
En ce qui concerne vos doutes sur les mandatiares, emplyés du syndic, vous ne pouvez rien avancer avec la seule feuille de présence en main; attention à ces accusations sans réelles preuves.
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 04 sept. 2012 : 11:49:49
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Etes vous bien sûr Philippe388? la feuille de présence comporte les noms et adresses des mandataires :
Décret Article 14
citation: Article 14
• Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 8
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s’il y a lieu, des dispositions de l’article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l’article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l’assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
Les textes ... Encore les textes !
Au lieu de vous fournir le texte j'aurais pu pousser l'amabilité jusqu'à vous demander, selon l'usage en cours sur ce forum : "Dans quel texte avez vous lu celà " et vous m'en auriez fourni trois pages issues de vos recherches sur google ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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patetchris
Nouveau Membre
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Posté - 04 sept. 2012 : 12:16:19
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Merci à tous pour toutes ces réponses cela réchauffe un peu le coeur.
Mon directeur de copro est quand même un juriste bac +5
Pour être respecté, on doit être respectable.
Effectivement pour l'instant je ne vais rien faire.
Mais avant la future AG, j'enverrai une belle lettre en rappelant les articles, sans accusation mais en lisant entre les lignes, on devinera. Merci |
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Posté - 04 sept. 2012 : 12:23:00
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patetchris :" Mon directeur de copro est quand même un juriste bac +5 "
patetchris : il n'existe pas de directeur de copropriété ???? juriste ou pas. Respécté et respectable !!! vous jugez cette personne avant même de connaitre comment fonction un syndicat de copropriétaire !!! Ne jugez pas avant de comprendre qui fait quoi !! et qui décide en copropriété.
Vous avez le syndic qui est élu par l'AG pour gérer le syndicat ET un président du Conseil Syndical, qui est un copropriétaire élu conseiller syndical par l'AG et président par ses conseillers.
Ce président du CS est l'interlocuteur privilégié du syndic, il transment les avis donné par ce CS. Un CS et un président de CS n'ont aucun pouvoir de décision; leur role est de vérifier les comptes et la gestion du syndic. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 sept. 2012 : 15:36:12
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citation: Initialement posté par patetchris
Mais avant la future AG, j'enverrai une belle lettre en rappelant les articles,
vous n'avez pas bien lu mon message précédent...
je vous suggérai d'attendre la prochaine AG, vous faire élire scrutateur......et non pas faire des mises en garde au syndic avant l'AG |
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patetchris
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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Posté - 04 sept. 2012 : 18:31:44
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J'entre peut-être dans une polémique qui ne servira à rien, mais et ceci pour Philippe388, dans une VEFA, le syndic est la plupart du temps désigné et non élu. Une élection c'est quand on est plusieurs.
Il y a une grande différence de légitimité.
La loi devrait d'ailleurs imposer une pluralité de syndic lors de l'AG suite à une VEFA dans un souci de démocratie et de libre concurrence non ? .
En ce qui concerne la respectabilité, effectivement je juge sur papier car le syndic a pris manifestement l'article 22 par dessus la jambe. Et je ne manquerai de rappeler la loi par écrit.
Je les aurai un jour, je les aurai.... |
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Posté - 04 sept. 2012 : 20:12:22
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patetchris : partir en guerre contre un syndic dans les premiers mois d'acquisition d'un lot de copropriété en l'accusant de magouilles est surprenant.
Vous n'avez pas précisé que vous aviez achété en VEFA.
Le premier syndic est désigné par le promoteur jusqu'à l'achevement des travaux et la livraison des parties communes.
Vous avez mentionné que la prémière AG a eu lieu, alors elle a bien élu un syndic, comme je l'ai mentionné !!!
Je repette docn que le syndic est élu par l'AG, qu'il n'existe pas de directeur de copropriété, et que l'AG a élu également un conseil syndical.
Peu importe que vous êtes dans une VEFA, vous êtes en copropriété et donc soumis à la loi de 1965 et au décret de 1967 !! vous devriez lire ces textes ainsi que le RDC !!
Avant de chercher à virer ce premier syndic, renseignez vous sur le focntionnement d'un SDC, et de la manière a changer de syndic. Vous trouverez beaucoup de posts la dessus sur UI.
Pour votre info, un syndic n'est pas comme un simple fournisseur, c'est un mandataire élu par une AG de copropriétaires !! bonne lecture ! |
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challand
Contributeur actif
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Posté - 04 sept. 2012 : 22:04:57
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Pat, le conseil de Nefer est le meilleur : ne bougez pas pour l'instant, dans l'intervalle renseignez vous sur ce que fait un scrutateur, Sinon vous risquez d'être désigné comme un ennemi potentiel à discréditer par tous les moyens. On vous accusera d'avoir la rage ... Même si c'est ridicule !!! Cherchez plutôt à faire le point avec d'autres copropriétaires. Qu'en pensent-ils. Travaillez discrètement, cela paiera plus tard. |
Édité par - challand le 04 sept. 2012 22:07:07 |
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patetchris
Nouveau Membre
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Posté - 05 sept. 2012 : 18:48:38
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Merci Challand pour ce bon conseil et Philippe388 aussi, vous avez raison
je vais me calmer, étudier, bien connaître les textes, et travailler discrètement effectivement.
Il est vrai que dans une nouvelle copro, le long terme doit être payant je pense.
Merci à tous.
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