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cama11
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 Posté - 05 sept. 2012 : 16:50:29
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Bonjour
Je livre Ă vos reflexions l'ODJ de notre prochaine AG
"4/Election du secrétaire de scéance, le syndic.
Le syndic est de droit le secrétaire de la séance. Il n'est pas besoin d'un vote pour le désigner sauf si l'assemblée entend nommer quelqu'un d'autre.
En cas de non élection du syndic comme secrétaire de séance:
5/ Election du secrétaire de séance "
Comme nous souhaitons changer de syndic (le CS unanime y travaille depuis 1 an et un membre assurera le secrétariat de séance) je cite
"Election et choix du syndic suivant la recommandation de la commission relative à la copropriété.
9/Nouvelle désignation du syndic ........., durée du mandat et rémunération suivant contrat joint.
10/ En cas de non renouvellement de la sarl ......., candidature de la sarl ....., durée du mandat et rémunération suivant contrat joint"
Le président de l'ag, après son élection proposera à l'AG de grouper les résolutions 4 et 5 pour l'élection du secrétaire; et pour l'élection du syndic les résolutions 9 et 10.
Chaque vote avec 2 candidats.
Merci pour vos commentaires
cama11
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Posté - 05 sept. 2012 : 17:23:39
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il faut efectivement regrouper les résolutions 4 et 5 sous un même vocable : "désignation du secrétaire de séance" et rappeler au syndic qu'il n'est pas de droit mais assure si... citation: Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale
De même pour les résolutions 9 et 10 : "désignation du syndic", les 2 candidats présentent leur projet, se retirent de la salle et les memebres de l'AG votent pour l'un et pour l'autre.
Attention : en début de séance, le président doit absolument récupérer la feuille de présence et les mandats avant que l'ancien syndic ne fasse main basse dessus. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 sept. 2012 : 21:28:31
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Edité par Rambouillrt
citation: Attention : en début de séance, le président doit absolument récupérer la feuille de présence et les mandats avant que l'ancien syndic ne fasse main basse dessus
Bonsoir Rambouillet,
Cela fait différentes fois ou vous mentionnez ce fait. Pourriez vous avoir la gentillesse d' expliquer ou mentionner " Les raisons pour lesquelles le Syndic sortant désire posséder ces documents ?"
Dans toutes AG en ouverture de réunion c' est bien le Syndic qui est présent au bureau avec la feuille de présence et reçoit les copropriétaires.
il arrive souvent que c' est leur assistante qui détient la feuille de présence, et de ce fait les pouvoirs duement enregistrés.
Je suppose que dans la mesure ou une décision de nomination de Syndic (+ un autre) est à l' ordre du jour, que le Conseil Syndical doit prendre l' AG en main dès l' arrivée des copropriétaires?
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Posté - 06 sept. 2012 : 08:14:04
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citation: " Les raisons pour lesquelles le Syndic sortant désire posséder ces documents ?"
La feuille de présence est un document important car il comporte :
* les noms et adresses des copros
* les tantièmes des voix/charges communes (en général).
Or un syndic sortant non désigné va quitter la sallle de l'AG, en emportant (par inadvertance ) la feuille de présence.... et dans ce cas, ceux qui poursuivant l'AG n'ont plus les tantièmes de voix, ni les présents, ni les représents.... mais en plus, le PV de l'AG ne peut plus être complété par la feuille de présence (annexe obligatoire).
On peut malheureusement compter sur aucun effort du syndic remercié pour la rendre .
e plus, si le nouveau syndic est un syndic pro, s'il ne récupère pas cette feuille et les mandats, il ne sait pas qui sont les proprios !!!
C'est pourquoi je préconise que dès que la séance démarre, le président de séance demande cette feuille de présence et mandats pour vérification et s'asseoit dessus !!!!!! |
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cama11
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 Posté - 06 sept. 2012 : 09:04:48
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C'est ce que nous avons prévu. Nous ne débuterons l'AG qu'une fois tous les documents en notre possession.
Nous disposons d'une liste des copropriétaires à jour, un logiciel de votes, et nous avons établi un fichier Word pour les résolutions qui sera le PV de l'AG en prenant modèle sur les anciens PV.
Merci pour la confirmation de nos prévisions. |
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Posté - 06 sept. 2012 : 14:46:32
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vous avez fait une très bonne préparation, félicitations....
dernière chose : bien sur l'AG n'est pas programmée dans les locaux de l'ancien syndic |
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cama11
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Posté - 06 sept. 2012 : 16:15:10
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Non bien sur elle a lieu dans une salle d'un hôtel, car le syndic n'a pas de salle de réunion dans ses locaux. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 sept. 2012 : 20:00:24
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Bonsoir Rambouillet et merci pour vos commentaires. Donc comme ma remarque:
Goutelette
citation: Je suppose que dans la mesure ou une décision de nomination de Syndic (+ un autre) est à l' ordre du jour, que le Conseil Syndical doit prendre l' AG en main dès l' arrivée des copropriétaires?
Cependant je ne comprend pas quel ou serait l' intérêt du syndic sortant de prendre ces documents...? Si ce n' est uniquement que d' embêter..? Ce qui peut paraître un jugement petit et arbitraire concernant cette profession
Le fait que ce Syndicat n' en soit pas satisfait , n' en fait pas pour autant un idiot.
A notre époque en A.G le Syndic a déjà tous les noms, des copropriétaires. De ce fait il enregistre directement sur le logiciel les présences et pouvoirs au fur et à mesure des arrivées.
Donc je suppose qu' exceptionnellement le syndic supposé sortant, ne le fera pas.
Par contre le supposé successeur aidé des conseillers doit avoir enregistré en amont tous les noms des copropriétaires, tantièmes et N° de lots
Le Syndic suposé sortant a préparé l' O.J avec les Conseillers . Donc il sait très bien que son contrat ne sera pas renouvelé ( je dirais même qu' il sait que la réunion pour lui sera de courte durée .
D' autre part, il est appelé à prendre connaissance de son successeur, car il possède tous les dossiers et archives qu' il devra restituer dans les jours qui suivent.
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cama11
Nouveau Membre
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Posté - 06 sept. 2012 : 20:22:23
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Le syndic supposé successeur n'a rien enregistré du tout, mais il lui faut tous les documents règlementaires pour pouvoir ensuite envoyer correctement le PV d'AG. Il ne peut intervenir qu'après son élection. Pendant les premières résolutions, nous devons assurer la rédaction du PV, sinon le syndic supposé sortant ne nous laissera pas son ordi avec son logiciel quand il ne sera plus élu, car il doit quitter l'AG. Nous devons avoir en main la liste d'émargement pour pouvoir reporter les copropriétaires présents, représentés ou absents en debut de PV et aussi pour assurer la régularité des votes.
Nous ne voulons pas qu'il puisse y avoir de recours en nullité. Aussi nous sommes prêts à toute éventualité.
De plus aucune décision n'est jamais acquise d'avance en copropriété. Le sortant peut toujours espérer! |
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Posté - 07 sept. 2012 : 07:51:43
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GĂ©dehem
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Posté - 07 sept. 2012 : 23:31:07
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La grande majorité des copropriétaires n'a "l'expérience" que de sa propre copropritété, 99,9 % des copropriétaires n'ayant la visions des choses qu'à partir des pratiques de son syndics, éventuellement de celui qui l'a précédé.
Ces 99,9% n'ont pour vision que les limites de leur copropriété et éventuellement celles de voisins ...., sans réellemnt voir ce qu'il en est globalement de "la prodession".
Lorsqu'on envisage le changement de syndic, il faut exclure bien entendu toute fonction au syndic sortant lors de cette AG. Donc celle de secrétaire, pour laquelle il faut impérativement avoir un candidat.
Même si c'est la pratique, ce n'est pas forcément à lui/elle que revient le soin d'établir le PV d'AG (au texte ne l'impose ou n'en parle), charge que peut assumer le pdt de séance ... ou un scrutateur.
Dans la mesure où tout a été bien préparé, en particulier avec un pdt sachant "mener la barque", le syndic sortant sera dans un coin sans aucun rôle pour "sa" (sans doute) dernière AG. |
Édité par - Gédehem le 07 sept. 2012 23:37:02 |
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