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grego
Nouveau Membre
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 Posté - 12 sept. 2012 : 21:06:58
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Bonsoir Ă tous,
Je suis sur le point de finaliser ma DP pour un garage à vélos, et en consultant le plan cadastral de mon quartier afin d'en faire une copie d'écran pour mon dossier, je me suis rendu compte que la très grande majorité des divers abris se trouvants "physiquement" sur les parcelles n'apparaissent en revanche pas sur la cadastre .
Ma question découle donc de cette constatation : si je décide de construire mon garage sans DP, je sais que l'on peut par la suite m'imposer de régulariser la construction, ça c'est clair, mais peut-on m'obliger à le faire (ça oui) sans que les autres abris "illégaux" ne soient également régularisés ?
Et comment pouvoir contrôler par la suite que je ne serais pas le seul à être "embêté" ?
Par avance merci.
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 12 sept. 2012 : 22:07:44
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j'avais la même interrogation, à laquelle les services du cadastre m'ont répondu qu'ils n'inscrivaient pas forcement sur les plans toutes les "constructions légères" .
Autrement dit : non dessiné ne signifie pas non déclaré ... |
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grego
Nouveau Membre
32 message(s)
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 2
Posté - 12 sept. 2012 : 23:20:33
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OK sur le principe, en revanche, quand je dis que "la très grande majorité des divers abris n'apparaissent pas", ça doit être proche de 80% quand même...
Un voisin proche avec qui j'ai de bons contactes a rajouté à la suite de la construction (étalé sur plusieurs années) un appentis contre la maison pour stationner un véhicule ainsi qu'un abris de jardin et les deux apparaissent bien sur le cadastre...
C'est quand même surprenant et déroutant ces façons de procéder...
Cordialement. |
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Posté - 13 sept. 2012 : 00:33:31
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l'irrégularité des voisins n'absoudra pas la votre... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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grego
Nouveau Membre
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Posté - 13 sept. 2012 : 08:26:26
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Je suis tout à fait d'accord avec vous Emmanuel, le fond de ma question était de savoir si l'on peut imposer la régularisation pour une construction et pas pour une autre ?
Est-il vrai comme le précise vazy plus haut que toutes les constructions n'apparaissent pas au cadastre ?
Quoiqu'il en soit, me trouvant en bord de voie communale, je vais bien déposer ma DP, je serais bien plus tranquille.
Par avance merci. |
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Posté - 13 sept. 2012 : 08:52:52
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grego
Nouveau Membre
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Posté - 13 sept. 2012 : 09:55:33
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Merci bien pour cette précision. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 13 sept. 2012 : 17:29:09
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Bonjour,
Ce qui suppose que vous soyez en mesure de prouver que votre construction a plus de 3 ans. gardez bien les factures :)
Autre piste : une fois l'abri en place, prenez le en photo de façon qu'on le reconnaisse, qu'on reconnaisse sans aucun doute votre parcelle (bâtiments en arrière plan, clochet du village reconnaissable etc). Ensuite, imprimez sur papier photo format carte postale, votre adresse et un timbre au verso, postez. Vous recevrez cette magnifique carte dans quelques jours, avec dessus l'oblitération de la poste, laquelle fera foi juridiquement, prouvant la date de la carte, et, partant, de ce qu'elle affiche. Ou alors, constat d'huissier :) (plus cher qu'un timbre sans réelle plus value ici).
Cordialement
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