Universimmo.com - Droit de passage charretier

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Droit de passage charretier

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Auteur

Sujet

ptitange301103
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2012 : 20:10:02

Bonjour,

J'aurais aimé avoir plus d'informations sur ce qu'est un passage charretier : dans quel cas existe-t-il ? est-il légalement défini : largeur ? temps d'existence ? ...

Pour mon cas particulier, je possède un terrain qui est découpé grossièrement comme cela : tout le terrain 1 (a+b) m'appartient mais je dois laisser un passage charretier sur la partie b pour que mon voisin accède à la partie arrière de son terrain 2 :

le jaune représente les parties construites

sachant que mon voisin :
-possède un morceau de terrain devant ses constructions (où il stationne ses véhicules)
-peut accéder à son terrain arrière par sa maison mais pas par un véhicule sans le passage charretier

Quelle est la taille du passage charretier que je doit laisser si je souhaite clôturer mon terrain ?

Si le passage s'est fait par habitude au fond de la partie b de mon terrain est-ce que je peux le déplacer ailleurs sur ma partie b ?

Merci par avance.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2012 : 20:32:28

à quel titre devez vous ce passage ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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