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Corenfet
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 Posté - 05 mars 2012 : 12:44:06
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Bonjour,
J'ai obtenu l'extinction d'une servitude de passage sur la base du désenclavement de la parcelle de mon voisin.
L'etat d'enclave a fait qu'un cable aérien électrique passe au dessus de mon jardin.
Il y a plusieurs jurisprudences qui m'autorisent à demander la suppression de ce cable aérien installé sur la base d'une enclave antérieure.
ERDF est OK pour déplacer ce cable. Je n'ai jamais signé de convention avec ERDF pour ce cable aérien.
Là où tout se complique, c'est que le voisin désenclavé refuse les modifications de raccordement éléctrique.
Le désenclavement fait, qu'à ce jour, mon voisin est propriétaire de 3 parcelles contigues, formant un ténement unique, avec 2 accès directs à la voie publique.
Les 3 parcelles sont desservies chacune par un compteur électrique : il y a donc 3 compteurs électriques, 3 abonnements pour une même propriété.
Pour supprimer le cable aérien de mon jardin, il y a 2 options :
* signer une convention entre ERDF et mon voisin désenclavé pour maintenir l'emplacement du compteur (convention qu'il refuse de signer).En clair ERDF financerait les travaux de raccordement sur la propre propriété de ce voisin
ou
* supprimer ce compteur en considérant qu'il dispose de 2 autres compteurs électriques, laissant à la charge de mon voisin, les modifications électriques intérieurs. ERDF perdrait donc un abonnement.
Aussi, je me demande :
peut-on avoir plusieurs compteurs électriques (je ne parle pas de sous-compteurs) sur une propriété formée de 3 parcelles contigues ?
La suppression du cable aérien dans mon jardin est-elle réellement dépendante du bon vouloir de mon voisin en acceptant ou non de signer une nouvelle convention ?
merci pour votre aide
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 Posté - 05 mars 2012 : 12:52:16
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vous ne devez surtout pas entrer dans le problème des relations entre ERDF et votre voisin.
qu'ils se débrouillent, sachant qu'ils n'ont aucun droit à maintenir les installations chez vous. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Corenfet
Contributeur actif
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Posté - 05 mars 2012 : 13:03:07
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J'ai fait la demande de déplacement de ce cable aérien,il y a plus d'un an.
ERDF reconnait que ce cable ne doit plus passer au dessus de mon jardin. Rien ne bouge, je n'arrête pas de les relancer.
ERDF ne semble vouloir retenir comme solution que le bon vouloir de mon voisin, à savoir sa volonté ou non de signer une convention sur son propre terrain.
Mon voisin n'ayant jamais accepté l'extinction de la servitude de passage, je risque encore d'attendre très longtemps, son bon vouloir.
est-ce que ERDF a pour obligation d'intervenir dans un délai défini ? |
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Posté - 05 mars 2012 : 13:07:55
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mais pourquoi ne pas engager un recours au TA une fois dépassé le délai que vous aurez fixé dans un courrier ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Corenfet
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Posté - 05 mars 2012 : 13:21:30
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J'ai eu différents interlocuteurs ERDF, me présentant chacun des objections diverses.
Je n'ai pas la sensation que ERDF s'oppose à ma demande pour les assigner au TA mais qu'ils sont davantage en difficulté par la position de mon voisin. J'ai toutefois évoqué cette possibilité.
Je me demande s'il connaisse réellement les règles qui s'appliquent en pareil cas.
En partant du fait que mon voisin dispose déjà de 2 raccordements électriques, ERDF peut-il supprimer ce compteur en mettant un ultimatum à ce voisin pour qu'il s'alimente à partir des 2 autres compteurs dont il dipose.
D'où ma question : peut-il avoir plusieurs compteurs pour une propriété d'un ténement unique ?
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vazy
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Posté - 05 mars 2012 : 13:40:25
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Il peut même exister deux compteurs (abonnements) dans une seule maison ,(pour différencier la consommation professionnelle par exemple). |
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Corenfet
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Posté - 05 mars 2012 : 13:49:51
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En fait, c'est le cas, il y a un compteur pour sa propre maison, un compteur pour des locaux loués à des entreprises et un compteur pour des appartements loués à des particuliers, à savoir que les appartements et les locaux d'entreprises ont tous la même adresse.
Concernant la partie mise en location, combien de compteurs peut-il avoir ? autant de compteurs, qu'il y a de raisons sociales ? |
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Posté - 05 mars 2012 : 14:12:06
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on n'a pas le droit de revendre de l'électriité. en théorie donc, il faut autant de compteurs que de locataires.
une fois encore, n'entrez pas dans la question des voies ouverte à ERDF pour sortir de cette impasse. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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Corenfet
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Posté - 05 mars 2012 : 14:28:32
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Même s'il appartient à ERDF de trouver une solution, il arrive un moment où il faut s'intéresser au sujet d'un peu plus près.
Je cherche à identifier où ca bloque, à savoir si ERDF est devant un problème insoluble ou non, à savoir si la solution dépend uniquement d'ERDF ou du bon vouloir de mon voisin.
La dernière réponse d'ERDF, a été de m'informer que mon voisin refuser de signer une convention pour modifier l'installation et que je devais attendre son bon vouloir et que ERDF de son coté ne pouvait rien imposer à ce voisin.
Avec ce type de réponse, la situation reste en l'état. In fine, j'en subis les conséquences.
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Édité par - Corenfet le 05 mars 2012 14:38:14 |
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Posté - 05 mars 2012 : 14:56:05
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ERDF ne peut rien imposer au voisin mais doit prioritairement démonter l'installation irrégulière chez vous.
la réponse est donc inadmissible en ce que le bon-vouloir du voisin n'a pas à vous être opposé. |
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Emmanuel Wormser
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Corenfet
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Posté - 05 mars 2012 : 15:10:21
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C'est pourtant la réponse qui m'a été faite.
Or pour citation: prioritairement démonter l'installation irrégulière chez vous ,et qu'citation: ERDF ne peut rien imposer au voisin , et que mon voisin ne peut pas rester sans électricté, il n'y a pas de solution. |
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Posté - 05 mars 2012 : 15:11:27
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mais c'est terrible : qu'il ait ou pas de l'électricité ne vous concerne pas !!! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Corenfet
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Posté - 05 mars 2012 : 15:12:56
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Parfaitement d'accord que cela ne me concerne pas
C'est juste la réponse d'ERDF pour justifier que le cable n'a toujours pas été retiré chez moi. |
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Posté - 05 mars 2012 : 15:17:03
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ils ont raison de répondre ça puisque ça suffit à vous faire patienter !
ne soyez plus patient et ils trouveront une solution ! |
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Corenfet
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Posté - 09 juil. 2012 : 17:23:33
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Bonjour,
A ce jour, le câble n'est toujours pas déplacé mais ERDF a cédé à toutes les exigences de mon voisin, malgré l'obligation qu'a mon voisin d'exécuter la décision d'extinction de la servitude, en passant par la voie publique.
Mon voisin ne veut rien débourser ! et encore moins exécuter la décision d'extinction de servitude.
Mon voisin a obtenu la création d'une nouvelle servitude de passage chez un autre particulier - propriétaire privé qui n'avait aucune obligation d'accepter une tranchée chez lui pour faire passer un cable électrique.
De surcroit, pour céder aux exigences de mon voisin, je vais encore devoir attendre pour que ce câble soit déplacé ! sans date butoir.
Je ne comprends pas, pourquoi ERDF accepte de dépenser beaucoup plus alors que la simple exécution de la décision lui est plus économique et légalement plus favorable ?
Il faut croire qu'ERDF n'a aucun compte à rendre sur ses dépenses.
ERDF doit-il rendre des comptes sur sa gestion ?
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Posté - 09 juil. 2012 : 18:03:58
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Corenfet, comme indiqué dans mon précédent message, vous récoltez ce que vous avez semé...
ils ont compris que vous patienteriez : pourquoi voulez vous qu'ils accélèrent ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Corenfet
Contributeur actif
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Posté - 10 juil. 2012 : 10:42:59
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Afin d'être en "conformité", y a t il une distance à respecter pour l'implantation d'un poteau bois EDF vis à vis d'une construction ?
exple : 50 cm, 1 m ou est-ce que un poteau bois peut être collé à une construction, pour être en conformité ? |
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Posté - 10 juil. 2012 : 10:46:35
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techniquement, il peut être collé, surtout quand il porte des conducteurs gainés.
juridiquement, il faut un acte l'autorisant quand il est planté dans une propriété privée. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Corenfet
Contributeur actif
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Posté - 15 sept. 2012 : 11:17:48
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Quelques nouvelles du déplacement du cable aérien surplombant ma prorpriété.
Mon voisin a obtenu un raccordement au fond de sa parcelle privée, au lieu de se raccorder par son accès coté voie publique
Il s'est donc posé la question de l'accès au fond de la parcelle privée de mon voisin.
Alors qu'aucun obstacle ne s'opposait à emprunter la parcelle de mon voisin, hormis abimer sa pelouse, ERDF a fait le choix de passer chez moi, pour réaliser une tranchée, permettant d'enfouir un cable électrique.
ERDF m'a clairement expliqué qu'ils ne voulaient pas prendre le risque d'abimer le terrain de mon voisin et qu'ils faisaient le choix de passer chez moi.
Je les ai informé de mon désaccord de passer chez moi avec des engins de chantier, par LRAR et leur ai remis un plan de géomètre, sur mes limites de propriété, bornes visibles sur le terrain.
Ils ont fait le choix de ne pas en tenir compte et m'ont affirmé qu'ils faisaient ce qu'ils voulaient.
Je vous confirme qu'ils font ce qu'ils veulent et n'ont eu aucun scrupule à s'introduire chez moi, pour préserver la pelouse de mon voisin.
Une tranchée a donc été réalisée en domaine privée, par des entreprises mandatées par ERDF pour enfouir ce cable aérien.
Des engins de chantier de très gros gabarit se sont permis de passer chez moi sans mon accord - désaccord réitéré aux chauffeurs des engins de chantier.
Une équipe de 4 personnes a été mobilisée toute la journée pour réaliser le passage du fourreau permettant d'enfouir ce câble.
J'ai du supporté le bruit du marteau piqueur toute la journée et une grue voyageant au dessus de mes arbres, des dépots de matériels sur mon terrain etc....
Alors que l'autre solution était beaucoup plus économique et moins préjudiciable pour le voisinage.
Ces travaux ont été gratuits pour mon voisin. Cette gratuité m'apparait suspecte ??????
Des photos ont été prises à l'emplacement du passage des véhicules chevauchant les bornes de mon terrain ainsi que l'encombrement de mon terrain lors des travaux.
Les conditions du retrait de ce câble électrique ne se justifient en rien et sont clairement plus onéreux pour ERDF.
Ai-je un recours contre ERDF ? ou est-il normal de se voir imposer cette violation de propriété ?
Merci pour vos avis
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Édité par - Corenfet le 15 sept. 2012 11:24:22 |
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néné 13
Contributeur débutant
98 message(s)
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Posté - 15 sept. 2012 : 13:49:39
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Bonjour,
Ayant été sur les lieux, pourquoi avoir laisser ERDF pénétrer dans votre propriété ?
"Emmanuel Wormser Posté - 05 mars 2012 : 12:52:16 vous ne devez surtout pas entrer dans le problème des relations entre ERDF et votre voisin.
qu'ils se débrouillent, sachant qu'ils n'ont aucun droit à maintenir les installations chez vous."
Maintenant c'est à vous de vous défendre pour faire enlever les câbles ERDF dans votre terrain, c'est dommage.
néné 13 |
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Posté - 15 sept. 2012 : 15:59:56
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il y a voie de fait caractérisée...
je ne comprends même pas que vous n'ayiez pas appelé la gendarmerie lorsqu'ils sont arrivés.
prenez un avocat : vous n'avez manifestement pas les épaules assez larges pour les affronter seul.
édit : je viens de relire tout le fil ; je confirme ce que j'ai déjà écrit : ERDF a raison d'agir ainsi car vous montrez à leur égard une faiblesse désarmante qui les encourage à agir en toute illégalité. Tant pis |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 15 sept. 2012 16:02:12 |
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