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bzh49
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 Posté - 22 sept. 2012 : 08:52:32
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Bonjour à tous,
Nous avons décidé de remplacer la tondeuse à gazon de la copropriété par un modèle plus performant. Le syndic nous indique que cela doit passer par un décision d'A.G.. L'achat ne s'étant pas fait comme cela, cela nous étonne un peu. Mais ce qui nous étonne encore plus c'est de devoir le voter à l'article 26.
Une dernière précision, l'achat se fait avec la reprise de l'ancien modèle pour une somme exorbitante  de 290€.
Merci de vos éclairages.
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Posté - 22 sept. 2012 : 09:04:41
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si cet achat n'est pas prévu au budget et si la trésorerie ne permet pas son paiement, effectivement il faut passer par un vote en AG pour réajuster le budget, et cela à l'article 24.
en effet, sans financement prévu ou possible, le syndic ne pourra pas payer cette nouvelle machine.
par contre, il faut rappeler à votre syndic que l'acquisisation et/ou l'achat concerné par l'article 26 est de l'immobilier.... sinon, s'il fallait acheter les ampoules et les serpillères à l'article 26, cela se saurait. |
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Posté - 22 sept. 2012 : 09:32:06
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bzh49 :" Nous avons décidé de remplacer la tondeuse à gazon de la copropriété par un modèle plus performant"
Le " NOUS avons " est probablement le CS; mais le CS ne décidfe de rien !!! le NOUS ne peut être que l'AG des copropriétaires !!
Changer de tondeuse cela se prévoit par une bonne concertation CS/Syndic, et cela peut figurer au budget de fonctionnement.
Si le budget ne permet pas de payer une tondeuse, alors c'est un vote par l'AG Ã l'article 24.
L'article 26 n'a strictement rien à voir avec le changement d'une tondeuse. ESt ce le syndic qui vous a informé de l'article 26 ?? cela semble bizarre !!!
La bonne méthode et la bonne gestion était de prévenir le syndic que la tondeuse est HS, et que le CS souhaitait un changement de tondeuse, malgré son oubli de passer par l'AG, ou d'avoir prévu une ligne budgétaire " acaht de matériel" au budget.
Le budget peut il permettre d'acheter cette tondeuse ? est il necéssaire de tondre en hiver ??? Cet achat pourrait passer sur le budget 2013, et réaliser en avril  |
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bzh49
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Posté - 22 sept. 2012 : 11:16:40
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Rambouillet: Merci de cette réponse claire précise comme d'habitude.
philippe388: Vous aussi c'est comme d'habitude on a pas envie de lire vos réponse, vu leur contenu agressif.
citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 :" Nous avons décidé de remplacer la tondeuse à gazon de la copropriété par un modèle plus performant"
Le " NOUS avons " est probablement le CS; mais le CS ne décidfe de rien !!! le NOUS ne peut être que l'AG des copropriétaires !!
Le syndic en réunion de conseil syndical nous a demandé si nous étions d'accord pour remplacer la tondeuse en précisant que notre budget le permettait. Nous avons voté et accepté. Le CS ne décide de rien est faux, il décide de travaux ou d'achat dépassant les montants accordés au syndic dans la limites des montants qui lui ont été fixés par l'AG et si les budgets le permettent.
citation: Initialement posté par philippe388
"L'article 26 n'a strictement rien à voir avec le changement d'une tondeuse. ESt ce le syndic qui vous a informé de l'article 26 ?? cela semble bizarre !!!"
C'est bien connu que c'est le CS qui rédige l'ODJ en fixant les majorités de vote.
citation: Initialement posté par philippe388
La bonne méthode et la bonne gestion était de prévenir le syndic que la tondeuse est HS.
Encore une interprétation de la question initiale qui vous a dit qu'elle était
HS. C'est d'ailleurs pour cela qu'on nous fait une reprise.
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Édité par - bzh49 le 22 sept. 2012 11:17:51 |
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Gédehem
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Posté - 22 sept. 2012 : 12:20:45
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Pour changer le balai foutu, la serprillère usée vomme pour la tondeuse à bour de souffle, pas besoin d'AG : le syndic peut sans attendre y procéder de sa propre initiative sans même passer par l'AG.
Seul problème : l'absence d'un budget, parfois un peu important comme ici. D'où le passage par l'AG pour une décision à la maj.art.24 (travaux/matériels d'entretien courant).(*)
Selon le modèle, une tondeuse autotractée c'est 4 à 600 €, une auto portée au moins 1500 €....
Si le syndic n'a pas 290 € de "reliquat" quelque part dans le budget prévis, c'est qu'il y a un problème de prévision ....
(*) bien entendu ce n'est certainement pas le 26 : il n'y a rien de nouveau à remplacer du vieux par du neuf, que ce soit un balai, une tondeuse, une chaufferie ou un ascenseur .... |
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bzh49
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Posté - 22 sept. 2012 : 12:35:52
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Gédehem: Merci de cette réponse. Bien sur qu'il reste 290€, ce montant faible est dû à la reprise de l'ancienne tondeuse. Ce Syndic est incompétent et nous allons en changer. Nous avons essayé de travailler avec lui durant une année sans résultat. Nous avons donc franchi le pas de démarcher un nouveau syndic dont nous présentons la candidature à l'AG de Novembre. |
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Édité par - bzh49 le 22 sept. 2012 15:20:26 |
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Posté - 22 sept. 2012 : 14:47:26
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bzh49 : " Vous aussi c'est comme d'habitude on a pas envie de lire vos réponse, vu leur contenu agressif."
???? rien d'agressif dans mes propos, mais un rappel à la loi et au role du CS et du syndic. Votre post manquait de rpécision.
bzh49 : Le CS ne décide de rien est faux, il décide de travaux ou d'achat dépassant les montants accordés au syndic dans la limites des montants qui lui ont été fixés par l'AG et si les budgets le permettent.
ET NON cela n'est pas jsute !! le CS ne décide pas de trvaux ni d'achats. Un CS n'emet que des avis, ici votre CS est d'accord pour changer de tondeuse sur la proposition du syndic, MAIS si votre CS n'atait pas d'accore, le syndic pouvait ne pas suivre l'avis du CS. |
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bzh49
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Posté - 22 sept. 2012 : 15:18:53
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philippe388: Je ne sais pas si mon post manquait de précision, mais tous les autres intervenants ont répondu avec force détails parfaitement.
Votre dernier post est d'ailleurs assez révélateur au lieu de répondre à toute vitesse relisez vous, peut être que les autres arriveront à vous comprendre. |
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Gédehem
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Posté - 22 sept. 2012 : 15:57:13
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C'est parfois (souvent ?) le problème .....
"Le CS ne décide de rien est faux, il décide de travaux ou d'achat dépassant les montants accordés au syndic dans la limites des montants qui lui ont été fixés par l'AG et si les budgets le permettent."
C'est peut être une pratique instituée ici où là , mais elle est pourtant irrégulière, sur le fond illicite.
La délégation de pouvoir pour décider de travaux/achats relevant de la maj.art.24 est prévue D.art.21.
Le principe en est clair : elle ne peut porter QUE sur un acte expressément déterminé, acte qui doit être préciésé par l'AG.
Une délégation générale au CS pour engager dans l'année 1000 ou 3000 € sans préciser le ou les actes correspondants à ces sommes n'a aucun fondement juridique.
On peut trouver cela très restrictif, mais en l'espèce un CS ne peut décider d'acheter une tondeuse au prétexte que l'AG lui a accordé "en vrac" un budget de 3000 €. |
Édité par - Gédehem le 22 sept. 2012 16:06:25 |
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