| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 sept. 2012 : 14:34:08
|
depuis 5 ans, il n'y a pas eu d'élections en AG de membres conseil syndical pour le CS du principal.
le président du secondaire et un complice s'auto proclament membres du CS du principal parce que le CS secondaire dont il est président le décide.
je fais partie du CS secondaire et je leur conteste cette position que le syndic appuie (car ils sont doux)
mon raisonnement est le suivant :
1) pas d'élections en AG de membres CSP principal
2) donc pas de membres élus officiellement
3) tous les copros sont donc à égalité
4) je suis copro (et membre du CS secondaire) et donc je me présente
5) si contestation de quelqu'un alors il faut convoquer une AG pour faire une élection des membres en CSP
est ce que mon analyse est valable ?
merci de votre contribution
alain
merci pour vos réponses
je précise que le RdC précise que les membres au CSP sont élus en AG du secondaire mais ... le syndic a oublié de mener cette élection ou de reporter cette élection sur le compte rendu officiel (je n'y étais pas puisque nouveau)
|
 |
| Signature de alain collet |
|
 |
 |
 |
| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - alain collet le 23 sept. 2012 18:56:27 |
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 23 sept. 2012 : 16:17:04
|
|
il faut s'appuyer sur cet article : citation: Article 24
Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, la représentation au conseil syndical du syndicat principal attribuée à un syndicat secondaire est proportionnelle à l'importance du ou des lots qui constituent ce syndicat secondaire par rapport à celle de l'ensemble des lots qui composent le syndicat principal.
Le ou les copropriétaires du ou des lots qui ne se sont pas constitués en syndicat secondaire disposent ensemble, s'il y a lieu, des autres sièges au conseil syndical du syndicat principal.
En l'absence de stipulation particulière du règlement de copropriété du syndicat principal, les copropriétaires désignent leurs représentants au conseil syndical de ce syndicat au cours d'une assemblée générale soit du syndicat secondaire, dans le cas prévu à l'alinéa 1er du présent article, soit du syndicat principal dans le cas prévu à l'alinéa précédent.
et surtout de ce que dit votre RdC ?.... mais les textes ne parlent pas d'autoproclamation  |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 23 sept. 2012 : 16:37:39
|
Il faut préciser qu'il s'agit de D.art.24 (art.24 du décret de 67).
D'une façon générale, hormis le cas où la fonction est "de droit", il n'existe pas pour les membres du CS d'autoproclamation ou de cooptation.
La désignation au CS releve du mandat. Elle procède impérativement d'une candidature préalable devant l'instance ayant pouvoir de désignation, désignation sanctionnée par un vote dument rapporté (avec son détail) dans un PV d'AG.
La désignation à la fonction de membre du conseil syndical implique un acte positif de volonté de la part de la personne élue. Elle ne peut pas être désignée en quelque sorte par défaut et, surtout, en son absence, sans qu'elle ait indiqué qu'elle entendait effectivement faire partie du conseil syndical.
La cour d'appel a rappelé que l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que, « lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature, à la désignation des membres du conseil syndical... ». Le texte prévoit donc explicitement qu'il doit y avoir une candidature, exprimée de manière tangible.
Faute de faire acte exprès de candidature, une personne qui n'a pas manifesté explicitement son intention de se porter candidat au conseil syndical ne saurait faire l'objet d'une nomination qui, dès lors, devient irrégulière."
(CA Paris, 26.10.2000) |
|
|
|
3
Posté - 23 sept. 2012 : 19:24:20
|
alain, il ne faut pas éditer votre premier post et le compléter de vos réponses à nos questions, vous faites seulement "publier une nouvelle réponse" et cela éditera un nouveau post, c'est plus compréhensible.
vous dites :
citation: je précise que le RdC précise que les membres au CSP sont élus en AG du secondaire mais ... le syndic a oublié de mener cette élection ou de reporter cette élection sur le compte rendu officiel (je n'y étais pas puisque nouveau)
donc vous avez la réponse issue de votre RdC, il n'y a pas à transiger : les membres issus de votre syndicat secondaire et vous représentant au sein du conseil syndical principal sont obtenus par une désignation, à l'article 25, de la majorité des copros de votre syndicat secondaire et non autoproclamés par les membres du CS secondaire !
vous pouvez le rappeler au syndic en lui rappelant qu'il a failli à samission de conseil car actuelement vous etes sans représenatnt au sein du CS principal, ce qui est anormal et qu'il veuille convoquer, à ses frais, une nouvelle AG pour y remédier.... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 sept. 2012 : 23:10:35
|
"le syndic a oublié de mener cette élection ......"
On ne le redira jamais assez : le syndic n'a aucun rôle directif dans une AG. Si c'est le cas, c'est que les copropriétaires laissent faire, et en particulier le pdt de séance.
C'est au pdt de séance élu de diriger l'AG et de faire débatte dur les questions inscrites à l'ODJ.
Peut être que la désignation de membres du CS principal n'était pas prévue ??? |
Édité par - Gédehem le 23 sept. 2012 23:11:24 |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 23 sept. 2012 : 23:14:38
|
je n'y étais pas. Le CR ne cite aucune résolution concernant l'élection des membres au Principal.
Ou est l'erreur ?
le syndic a un devoir de conseil et bien sûr les membres CS se laissent manoeuvrer par un "syndic tout sourire"
il a même laisser le CS sans président pendant 2 ans chez nous comme pour une autre copro d'un immeuble voisin.
pas de président de CS = liberté totale pour le syndic |
|
| Signature de alain collet |
|
|
|
|
| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 24 sept. 2012 : 00:04:14
|
|
citation: Initialement posté par alain collet
je n'y étais pas. Le CR ne cite aucune résolution concernant l'élection des membres au Principal.
avez vous relu les PV des 2 AG précédentes au cas où le vote des membres du CS fait précédemment portait sur un mandat de 3 ans ? |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 24 sept. 2012 : 09:24:14
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 24 sept. 2012 : 09:42:05
|
Le mandat donné au syndic comme aux membres du CS peut être de 3 ans maxi.
Si vous n'avez rien trouvé 5 ans en arrière c'est qu'il n'y a pas eu de désignation au CS. (pour le syndic on peut supposer que oui ... ).
Concernent le mandat du syndic comme du CS, il ne faut jamais le donner pour 3 ans.
Etant impérativement de date à date (3 ans = 365 x 3), et qu'il prend généralement effet à la date de désignation/date AG, son échéance sera impérativement 3 ans plus tard, sans 1 jour de plus.
Personne ne maitrisant 3 ans à l'avance (ni même 1 an) la date exacte de l'AG, le risque est de se retrouver sans syndic (sans CS).
Le mandat sera donc annuel, au pire de 2 ans, avec une date échéance à 13 ou 14 mois (25 ou 26 dans le cas des 2 ans), date qui doit être rapportée au PV .
Pour le reste, vous avez le syndic très classique qui "surf" sur l'ignorance de la majorité des copropriétaires, lesquels ne se préoccupent pas de la gestion de leur bien en s'en remettant les yeux fermés à un tiers...
Rien que du vieux dans cette affaire.
D'où la nécessité de faire de l'information autour de vous, au besoin en organisant une petite réunion chez vous permettant de constituer une équipe qui prendra les choses en main. Les actions isolées sont généralemnt vouées à l'échec. |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 24 sept. 2012 : 10:14:24
|
oui je lance une campagne d'information et de diffusion sur tous les copros gérées par CITYA SANARY.
et ... cela commence à marcher.
par ailleurs, je rencontre des personnes qui restent bien sensibles à ne se faire tondre par leur syndic et ... me disent qu'elles vont m'aider. |
|
| Signature de alain collet |
|
|
|
|
| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
|
|
|
|
|
|
Édité par - alain collet le 24 sept. 2012 10:58:29 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
