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gustav
Contributeur actif
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 Posté - 15 juil. 2009 : 19:39:52
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Bonjour, notre syndic, coutumier du fait, refuse d'intéger un question posée par un copro ( membredu cs en +), fournie 2 mois avnt l'ag, par recommandé +AR..
est ce un motif suffisant pour faire annuler l'ag?
quel recours?,
car le délai de 21 jours pour faire un additif est dépassé.
par ailleurs, le président du CS , n'a pas été consulté pour vérifier le contenu de l'odj ?
Merci pour vos avis.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juil. 2009 : 20:05:00
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le syndic n'a aucune obligation de consulter le CS ,voire son président,sur le contenu de l'ODJ d'une assemblée.
Vous ne pouvez faire annuler l'AG pour ce seul motif (heureusement d'ailleurs).
Peut on connaître les grandes lignes de la demande de résolution du copropriétaire; y avait il sujet à vote (oui-non-abstention)
Il n'y a plus d'additif ou d'ODJ complémentaire |
Édité par - felix1930 le 15 juil. 2009 20:06:15 |
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Posté - 15 juil. 2009 : 20:46:27
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le syndic a obligation de mettre à la prochaine AG le sujet et le projet de résolution soumis par un copro à lui en LRAR et parvenu avant la réalisation de l'ordre du jour.
Dans votre cas, la procédure semble respecter sauf sur un point dont noud ne connaissons pas la teneur :
le sujet demandé :
* avait t il rapport avec la copropriété (on peut le penser)
* nécessitait -t -il d'avoir recours à un vote pour être résolu (on ne sait pas )
Si ce n'était pas le cas, le syndic avait possibilité de ne pas mettre à l'ordre du jour.
Donc pouvez vous nous informer sur la façon dont la demande a été faite au syndic.
NB : le CS n'a aucune raison d'être averti en parallèle ou au préalable. (bien que cela soit mieux)
Pas de possibilité d'annulation de l'AG
Le conseil syndical n'a pas obligation d'être consulté pour vérifier le contenu de l'ordre du jour |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 15 juil. 2009 : 22:57:38
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Bonjour Ă vous.; et merci pour vos indications..
1) la question a effectivement rapport avec la copro.; ( décision de contribuer à un droit de passage proposé par des voisins, çà coute 2000 à 2500 €, et nous pouvons refuser, mais faut il encore que l'on nous pose la question !!)
2) Si le CS n'est pas obligatoirement consulté, peut il exiger d'être consulté avant la rédaction de l'ordre du jour? il me semble que l'un des roles du CS est de préparer les AG?? et donc de voir les questions inscrites, et surtout celles refusées par le syndic |
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Posté - 16 juil. 2009 : 07:31:52
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à ma connaissance, il n'y a pas de textes législatives qui imposent au syndic de consulter le CS, ni le CS d'exiger du syndic de prendre connaissance du projet d'OdJ.
Seule existe la recommandation n°13 qui "recommande" aux syndics d'élaborer l'OdJ en collaboration avec le CS.
Au deal de ce texte, il me semble que de bonnes relations et un syndic proactif génère "naturellement" ce genre de démarche.
Mais les textes sont les textes. Le syndic n'a pas à juger de l'opportunité d'une question à mettre à l'OdJ, mais il appartient au demandeur de fournir tous les documents nécessaires et si possible le projet de résolution soumis à vote. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juil. 2009 : 08:02:12
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citation: Seule existe la recommandation n°13 qui "recommande" aux syndics d'élaborer l'OdJ en collaboration avec le CS.
A noter que cette recommandation,qui n'est malheureusement qu'une.....recommandation,est un texte relatif au conseil syndical et non aux syndic.
Si cette question,non posée,est importante pour votre copropriété vous pouvez:
- examiner sans effet décisoire ce problème en fin d'AG;encore que si il y avait une décision ,que cette décision soit notée au PV,et que dans les 2 mois impartis elle ne soit pas contestée....elle est valable (pas très règulier mais enfin!!!)
-demander au syndic de convoquer, Ă ses frais,une nouvelle AG |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 16 juil. 2009 : 09:08:44
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concernant ce "droit de passage"...êtes vous sûr que vous aviez proposé un texte de résolution( et les documents annexes) qui pouvait être soumis au vote de l'AG en l'état?
car droit de passage signifie servitude...donc formalités à accomplir aux frais du demandeur... |
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Posté - 16 juil. 2009 : 11:04:46
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pour compléter ce que dit felix1930 sur la recommandation, j'en cite l'extrait concerné pour que cela soit clair citation: 4) Dans le cadre de la tenue des assemblées générales :
La Commission recommande au syndic et au conseil syndical :
Avant la tenue de l'assemblée :
que le conseil syndical établisse, conjointement avec le syndic, l'ordre du jour et veille à ce qu'il soit procédé aux notifications complémentaires ; que le conseil syndical soit associé à l'élaboration du budget prévisionnel.
Au cours de l'assemblée annuelle :
que soit présenté un rapport au nom du conseil syndical et que ce rapport donne notamment toute information sur la comptabilité du syndicat, les conditions de conclusion et d'exécution des marchés et de tous autres contrats, ainsi que sur l'activité du conseil.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juil. 2009 : 14:39:36
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rambouillet, ce que l'on peut regretter c'est que ce que vous indiquez "figure" dans :
13- Recommandation relative au conseil syndical
et qu'il n'existe absolument rien, ni dans la loi ni dans une recommandation Ă destination des syndics qui fait obligation, voire simplement recommande, Ă ceux-ci d'Ă©tablir ou de consulter le CS pour l'ODJ |
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gustav
Contributeur actif
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Posté - 16 juil. 2009 : 19:00:41
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