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ARNO88
Contributeur débutant
France
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 Posté - 01 oct. 2012 : 12:08:28
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bonjour, je suis syndic bénevole et récemment il y a eu un dégats des eaux entre le 1er etage et le rdc conséquemment à une fuite plomberie.
le locataire du RDC ayant donné son préavis mais occupant toujours l'appartement j'ai été contraint par courrier de son assurance de faire une déclaration de sinistre de la copropriété ,pourtant cette fuite n'était pas d'origine dans les communs mais bien dans l'appartement du 1er étage les tyaux étant encoffré par le propriétaire mais pas encastré dans le mur.
c'est donc un expert de l'assurance de la copropriété qui ai venu sur place, ensuite l'expert à dit à la propriétaire du 1er étage qu'elle n'était pas obligée d'assuré son bien car c'était la copro qui assrait l'immeuble,la je suis trés étonné
merci de vos info
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 01 oct. 2012 : 13:04:19
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citation: Initialement posté par ARNO88
bonjour, je suis syndic bénevole et récemment il y a eu un dégats des eaux entre le 1er etage et le rdc conséquemment à une fuite plomberie.
le locataire du RDC ayant donné son préavis mais occupant toujours l'appartement j'ai été contraint par courrier de son assurance de faire une déclaration de sinistre de la copropriété ,pourtant cette fuite n'était pas d'origine dans les communs mais bien dans l'appartement du 1er étage les tyaux étant encoffré par le propriétaire mais pas encastré dans le mur.
c'est donc un expert de l'assurance de la copropriété qui ai venu sur place, ensuite l'expert à dit à la propriétaire du 1er étage qu'elle n'était pas obligée d'assuré son bien car c'était la copro qui assrait l'immeuble,la je suis trés étonné
merci de vos info
il est exact qu'un copropriétaire occupant n'a aucune obligation à souscrire une assurance |
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Posté - 01 oct. 2012 : 14:05:48
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Arno88 : un copropriétaire n'a pas obligation de s'assurer, mais un locatair oui !!
Attention : les assurances remboursent les dégats de la fuite et pas la cause. Le copropriétaire louant son lot va devoir réparer ses tuyaux à ses frais.
En tnat que syndic vous devez également faire un constat de dégats des eaux, car il y a certainement des dégats sur le plafon et les murs dus à cette fuite. Ce sont des parties communes du SDC, c'est bien à l'assureur du SDC de prendre en charge ce dossier, et il remboursera les dégats du RDC. |
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ARNO88
Contributeur débutant
France
97 message(s)
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 Posté - 01 oct. 2012 : 16:48:20
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merci à Philippe388 j'ai ma réponse
bonne journée |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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4
Posté - 01 oct. 2012 : 19:11:59
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Je ne « pige » pas bien.
Je sais que les assureurs ont concocté une nouvelle convention IDRE….mais dans le cas présent, la fuite vient bien de premier étage vers le RdC, et non l’inverse…normalement.
Soit la fuite vient d’une canalisation commune et c’est bien le syndic qui fait le constat amiable DdE, soit c’est d’une canalisation privative, le copropriétaire du premier étage établit le constat et le syndic doit recevoir une copie du constat (feuillet prévu pour lui) et le transmettre à l’assurance de la copropriété. Mais je m’insurge que ce dégât soit imputable à la résidence, dans ce dernier cas.
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
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Posté - 25 janv. 2013 : 18:38:08
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Bonjour Ă tous,
-Nefer dit: un copropriétaire "occupant" n' a pas obligation de s'assurer. Qu'en est-il si le bien est inoccupé et non loué ?
-Philippe388 dit: le copropropriétaire n'a pas obligation de s'assurer... le locataire "oui" .
Lors d'un achat immo , le notaire m'a demandé une attestation d'assurance habitation du bien acquis .
Je ne sais plus.
Merci de m'Ă©clairer
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mich17
Contributeur débutant
93 message(s)
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Posté - 25 janv. 2013 : 21:47:45
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si l'appartement est vide le propriétaire peut souscrire une assurance propriétaire non occupant, facultative mais qui peut s'avérer utile.
le locataire prend une assurance qui couvre ses biens propres et éventuellement les dégâts qu'il peut causer à autrui (ex dégat des eaux) |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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7
Posté - 25 janv. 2013 : 23:00:39
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Bonsoir,
"nefer il est exact qu'un copropriétaire occupant n'a aucune obligation à souscrire une assurance"
Sauf si leRDC l'exige comme c'est le cas dans ma copro. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 25 janv. 2013 : 23:52:58
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 26 janv. 2013 : 08:48:50
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Bien souvent et surtout en copropriété le propriétaire occupant a enpratique un très fort intérêt et donc qui confine à l'obligation, de souscrire une assurance, car d'une part le risque encouru est illimité - s'il laisse tomber un pot de fleur sur un passant ou laisse déborder samachine à laver au point d'avoir à refaire tous les appartements de l'immeuble et d'autre part la protection juridique associée en option à sa multirisque habitation lui assure une meilleure tranquilité d'esprit quand il n'est pas lui même un spécialiste juridique de la copropriété
On peut être tranquille que si cette assurance ne s'imposait pas d'elle même en pratique, le lobby des compagnies d'assurances ferait le nécessaire pour que cela devienne une obligation légale. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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ARNO88
Contributeur débutant
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Posté - 26 janv. 2013 : 10:00:21
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merci a tous, ce qui est drôle c'est qu'il y avait un locataire au RDC, et que c'es l'expert de l'assurance du 1ER ETAGE donc les responsable du dégâts des eaux qui m' a ecrit en me faisant obligation de déclarer à l'assurance de la copro ce dégâts des aux provenant d'une canalisation CHEZ le locataire du 1 er
ce qui m'interpelle le plus c'est que l'assurance de la copro à accépté ??il ont payé!
b pour nous la copro c'est transparent ont ne débourse rien mais bon c'est bizarre |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 26 janv. 2013 : 11:11:39
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Probablement une application des accords "CIDRE" entre les compagnies d'assurances qui s'arrangent entre elles. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 27 janv. 2013 : 10:50:55
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Bonjour,
Vous me voyez étonnée de ces propos.
citation: nefer il est exact qu'un copropriétaire occupant n'a aucune obligation à souscrire une assurance"
Les assurances privées depuis longtemps sont des Multirisque.
Elles comprennent principalement " vol, incendie, dégâts des eaux Explosions " le tout en un.
Je serais étonnée d' apprendre, qu' un assureur est accepté de diminuer le coût de la prime pour en extraire la couverture " dégâts des eaux" ?
La lois CIDRE permet en effet, de limiter des frais ou perte de temps "aux assureurs" dans les recherches de responsabilité ( privés ou communes)
Mais à savoir que cela à un coût pour les clients que nous sommes et que certains semblent ignorer.
Les transaction administratives entre assureurs, dossiers, etc ...ont un coût. Qui va facilement au 200 % du prix du coût du sinistre..Ces frais se répercutent les années suivantes sur la prime de l' immeuble.
Dans le cas de ARNO 88 il semble que le sinistre soit d' origine partie commune ( un tuyau ?) donc concerne l' assurance immeuble,( sans recherche de partenaires)
Dans le cas ou le sinistre serait privatif ( lave linge, ou baignoire débordante) il reste préférable que vous soyez locataire ou propriétaire d' avoir votre propre couverture. Elle peut vous permettre de négocier, pour la couverture de vos biens.
Le montage du dossier vous étant propre entraînera moins de frais.
De ce fait, l' augmentation de votre prime sera dérisoire, alors que si vous utiliser celle de l' immeuble l' augmentation sera plus lourde.
Il est vrai que certains ne suivent pas de près le coût de l' assurance immeuble, persuadé qu' elle est payée par les autres.
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ARNO88
Contributeur débutant
France
97 message(s)
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Posté - 27 janv. 2013 : 11:06:41
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bonjour a tous,
je croit m'être mal éxpliqué
je suis le syndic bénévole d'une petite copro
il y a eu un dégâts des eaux PROVENANT de l'appartement du 1ER étage dans SA salle de bains ,un tuyau apparent et nullement dans les communs,il y avait bien un locataire en place qui était bel et bien assuré
dans l'appartement du RDC qui est loué le locataire du dessous a eu des dégâts des eaux ,il a lui aussi fait sa déclaration a son assurance avec le constat "dégâts des eaux " fournis par les assureurs,ls deux parties ont rempli et signé ce constat
c'est l'expert mandaté par l'assurance du locataire du 1ER ETAGE qui m'a ecrit me sommant de déclarer le sinistre à l'assurance de la copropriété
c'est donc contraint et forcé que j'ai expédie la déclaration à l'assurance de la copro
apparemment sans soucis pour eux puisque l'assurance a diligenté un autre expert qui a constaté,chiffré indemnisé le locataire du RDC
voila merci a tous |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 27 janv. 2013 : 12:50:33
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Notre Syndic qui est Pro/ refuse .
Il prend en compte que la personne concernée a bien une assurance et qu' il n' y a aucune raison pour le mettre à charge de la communauté .
Bien sur, en copropriété certain vous dirons que vous devez avoir un esprit communautaire .
Si ce n' est que cet état d' esprit repose sur personne en particulier et de ce fait fragilisé par l' indifférence.
Prenons comme exemple qu' un locataire ou propriétaire paye :
Suite à sinistre d' assurance privée paye : 200 € en 2012, et 208 € en 2013 ( 4%) ( augmentation normal 1.5 ou 2%)
Suite à sinistre d' assurance copro/ paye : 4000 € en 2012 et 4160 en 2013 ( 4%) rien d' anormale. Sans la déclaration de sinistre 1.5 ou 2 %
Vous pouvez remarquer que votre assurance empocherait pour ces frais 8 € et que vous renvoyant à l' assurance de la copropriété cela fait rentrer 160 €, dont ils s' arrangent entre eux pour les dividendes.
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Xill
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Posté - 07 févr. 2013 : 20:36:40
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Popopop
Pour y voir un peu plus clair (puisque je m'y connait plutĂ´t en assurance...):
Arno88, si l'assurance de l'immeuble a accepté de payer, c'est parce que le locataire avait donné son congé.
En effet, dans un tel cas, la convention CIDRE prévoit que le lésé n'est plus le locataire ou le copropriétaire non occupant, mais l'Immeuble.
Comme cette convention prévoit également que c'est l'assureur du lésé qui indemnise le sinistre, l'assurance de l'immeuble indemnise...
Luc Standon, il est exact que le règlement de copro n'est pas au-dessus des lois. Une disposition autorisant un locataire à ne pas souscrire de contrat d'assurance ne serait pas légale. Mais, une disposition imposant la souscription d'une assurance (au minimum RC et donc DDE) est totalement légale.
Goutelette, il ne faut pas oublier que les conventions telles que la CIDRE permettent également à l'assureur de l'immeuble de NE PAS indemniser un sinistre touchant les embellissement d'un copropriétaire, alors que l'origine provient des parties communes. Au global, entre les sommes que l'assureur de l'immeuble paie à cause des conventions, et celles qu'il ne paye pas grâce aux conventions, la différence en défaveur de la copropriété est minime...
Il est cependant vrai qu'une obligation d'assurance, dans le règlement de copropriété, y compris pour les Propriétaire Non Occupant permet de supprimer - facilement - des sinistres des statistiques de l'immeuble.
En effet, et bizarrement, lorsqu'un locataire donne congé juste après le sinistre (et avant l'indemnisation), c'est l'assureur de la copro qui prend en charge.
Mais si le sinistre survient entre deux locations, c'est l'assurance du PNO qui prend en charge...
Xill
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GĂ©dehem
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Posté - 07 févr. 2013 : 21:51:52
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La convention CIDRE, accord entre assureurs auquel des assurés sont totalement étrangers, a pour but " de faciliter et d'accélérer l'indemnisation dégâts des eaux, lorsque le montant des réparations ne dépasse pas 1600 € hors taxe."
Dans nos copropriétés, cela s'est transformé dans l'opacité à une vaste arnaque, qui déresponsabilise totalement les copropriétaires (ou locataires) à l'origine des dégars, tout en aggravant la sinistralité des syndicats étranger au litige, justifiant toutes les augmentation des contrats, qui plus est sans aucun controle à priori pour les syndicat gérés par un syndic "pro".
Personne n'est au courant de l'augmentation de la cotisation à hauteur de 30% parfois (il y a un sujer sur ce point), que le syndic règle sans sourciller, augmentation que les copriétaires (et CS) découvrent dans pourvoir rien dire quelques mois plus tard lors de l'approbation des comptes.
Plutot que CIDRE votez "Champagne" ! |
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ARNO88
Contributeur débutant
France
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17
Posté - 08 févr. 2013 : 10:38:04
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merci de vos infos j'en prend bonne note
cdlt
arno |
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sparte
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18
Posté - 08 févr. 2013 : 21:43:37
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"Personne n'est au courant de l'augmentation de la cotisation à hauteur de 30% parfois (il y a un sujer sur ce point), que le syndic règle sans sourciller, augmentation que les copriétaires (et CS) découvrent dans pourvoir rien dire quelques mois plus tard lors de l'approbation des comptes".
Plutot que CIDRE votez "Champagne" !
Vous avez absolument raison Gédéhem.
Sauf que les syndics n'y peuvent rien et qu'ils ne restent pas sans réaction.
Des réseaux comme G.....m devenu N....y ou feu le nullissime U.....a et j'en passe, ont du régulièrement négocier en catastrophe avec d'autres compagnies ,celle assurant une bonne partie de leurs copropriétés ayant résilié ou menaçant de résilier sauf augmentation colossale relevant littéralement du chantage.
Les syndics dans ces cas lĂ ne boivent pas de CIDRE, mais du vinaigre.
Le champagne est pour qui?
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 17 févr. 2013 : 08:29:38
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Bonjour
Ma contribution est peut-être tardive par rapport à la date de dépot de votre message ...
On considère habituellement que, dans les parties privatives, une canalisation encastrée fait partie des parties communes et qu'une canalisation apparente fait partie des parties prvatives.
C'est en fonction de cette distinction que se détermine l'assureur qui doit ptendre les dégâts en charge.
Dans votre cas, il convient également de vérifier les conditions particulières du contrat d'assurance de la copropriété pour savoir exactement ce qui est couvert, une extension est toujours posible.
Une assurance privative ne concerne pas que le dégat des eaux; il y a également la responsabilité civile, l'incendie, la protetion juridique etc.
Bonne réception |
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Pourvue que ça dure 
