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Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 21 PostĂ© - 03 oct. 2012 :  14:27:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dès lors qu'une convention existe, la possession est à mon sens équivoque -ce qui la rend inutile pour prescrire- même si l'acte est contestable.

la possession n'est d'ailleurs pas "à titre de propriétaire" puisque justement ils vous rappellent n'être pas propriétaires de ces arbres !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 oct. 2012 14:36:54


JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 03 oct. 2012 :  14:46:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Wormser a raison.

Mais en outre et en fait, pourquoi y a-t-il comme cela des petits bouts de terrain commun qui se baladent comme cela ?

S'il n'y a pas d'utilité possible, mieux vaudrait tenter une privatisation rémunéré. Quelles sont les surfaces concernées à peut près.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
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