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 Sujet  |
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ChaCha666
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 oct. 2012 : 13:29:16
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé sous un appartement de 4 ou 5 pièces occupé par des étudiants.
Il était auparavant occupé par un famille ce qui ne posait pas de problèmes majeurs.
Depuis qu'il a été mis à la colocation, je subis des nuisances sonores quotidiennes.
C'est certes lié au nombre d'occupants et à leur mode de vie mais aussi au fait que l'appartement est très mal isolé.
Le sol est en linoléum à même le sol alors que que le règlement de copropriété prévoit de mémoire de la moquette ou du parquet avec sous-couche obligatoire.
Je ne retrouve plus mon exemplaire du règlement et en attend une copie du syndic.
S'il s'avère que le revêtement ne correspond pas aux règles, quelles seraient les étapes à mettre en œuvre pour conduire les propriétaires à refaire les sols ? (dans l'hypothèse où un simple courrier serait sans effet).
J'ai beau dire aux locataires que c'est très mal isolé et de faire attention (patins sous les chaises, ne pas marcher en talons etc.) ça ne change pas grand chose et c'est vraiment pénible de devoir le répéter sans effet à chaque changement de locataires (tous les ans).
Merci de vos conseils.
Estelle
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 02 oct. 2012 : 14:18:27
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Bonjour,
Je vais supposer que vous avez épuisé les possibilités de recours amiable envers les étudiants locataires, incluant une éventuelle mise en demeure de ceux-ci de faire cesser les nuisances.
Vous pouvez mettre en demeure le propriétaire de l'appartement de faire le nécessaire envers ses locataires pour rétablir un usage normal de l'appartement. Faites le en recommandé avec avis de réception (de façon générales, tous les courriers sont en Recommandé AR en cas de litige, gardez précieusement non seulement l'avis de réception mais aussi la preuve d'envoi).
Concernant le revêtement, vous affirmez qu'il n'est pas conforme. Il faudrait le prouver : le pouvez-vous ? Les obligations nées du règlement de copropriété sont une chose, faire la preuve que le priopriétaire est en infraction avec celles-ci en est une autre. On entre ici sur le domaine des constats d'huissier et des batailles d'experts...
Cordialement
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