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Kim
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 02 oct. 2012 : 09:47:01
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Bonjour,
Je pense acheter une maison, mais je me pose des questions.
La maison est construite sur un vide sanitaire qui fait la surface de la maison (55 m2) et fait environ 2 m sous plafond. Il est accessible par un escalier et une porte extérieure à la maison.
Pour le moment, il est toujours déclaré comme vide sanitaire.
Pourtant, il est entièrement aménagé :
- 1 local technique avec la chaudière de la pompe à chaleur + stockage
- 2 pièces aménagées en salon + chambre avec douche + WC
Il n'y a pas de fenêtres, mais des puits de lumière.
La maison est récente (moins de 5 ans). Sur le permis de construire, c'est considéré comme surface non aménageable.
Peut-on après la vente, déclarer cet espace en autre chose qu'un vide sanitaire et comment doit-on s'y prendre ?
En effet, nous avons déjà signé le compromis il y a 2 jours, nous pouvons encore nous rétracter, même si nous sommes un peu pressé pour l'achat.
Je suis en attente de vos conseils. Merci.
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Posté - 02 oct. 2012 : 13:31:47
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Bonjour
je ne suis pas expert sur ces sujets, mais voici ce que je ferais:
Demandez à votre propre notaire de:
1 - Vérifier la conformité de cet amménegement au PLU avec l'Urbanisme de la ville
2 - Faire établir le descriptif complet sur l'acte notarié
Vous même:
3 - Après l'achat établir une déclaration H2 à retirer au centre des impôts
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 2
 Posté - 02 oct. 2012 : 13:42:49
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débrouillez vous pour récupérer une preuve de l'existence de cet aménagement depuis plus de trois ans... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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3
Posté - 02 oct. 2012 : 14:26:13
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Bonjour,
Je rejoins Emmanuel, si + de 3 ans, on ne pourra pas vous faire démolir tout ça.
Quant à la déclaration aux services fiscaux, c'est un autre sujet, à vous de voir 
Dans l'hypothèse où vous n'avez pas les preuves, mais que vous décidiez d'acheter, arrangez-vous pour commencer dès maintenant à faire courir le délai de 3 ans. En temps normal, je vous aurais dit de prendre une photo, de l'imprimer et de la poster comme une carte postale : elle vous reviendrait alors avec le cachet de la poste faisant foi de la date. Mais ici, pas d'élément extérieur prouvant l'adresse (clocher au loin, arbres, rue...), donc un constat d'huissier constatant l'existence des pièces à telle date permettrait de faire courrir le délai.
Cordialement |
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Kim
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 02 oct. 2012 : 15:23:07
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Bonjour,
Merci pour vos conseils. Le soucis, c'est que l'aménagement date de moins de 3 ans.
L'autre problème, c'est au niveau des assurances. La chaudière de la pompe à chaleur se trouve dans le vide sanitaire. En cas d'incident, je ne sais pas comment cela peut se passer avec l'assurance.
Pensez-vous que cela soit possible de faire déclarer ce vide sanitaire en cave (même si l'escalier est à l'extérieur) ? et déclarer l'aménagement pas la suite ?
Je ne sais pas s'il faut un permis de construire pour l'aménagement d'une cave ? Je suis complètement novice sur ce genre de sujet.
Cordialement.
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Posté - 02 oct. 2012 : 15:52:21
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les règles ont changé depuis le 1/3/12.
l'ensemble de cette surface, qu'elle soit cave ou vide ou .... salon... forme désormais -et déjà - de la surface de plancher.
quand le PC a été accordé, cette cave/vide sanitaire apparaissait-elle bien en coupe de la construction avec une hauteur sous plafond équivalente ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 oct. 2012 15:53:13 |
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Kim
Nouveau Membre
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Posté - 02 oct. 2012 : 18:37:54
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La fin de construction de la maison date de 2009. L'aménagement du vide sanitaire date d'après la fin de chantier, mais je ne connais pas la date exacte.
Le vide sanitaire est indiqué sur le plan en coupe mais aucune hauteur sous plafond n'est indiqué sur le plan (contrairement aux autres étages).
Cordialement |
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Posté - 02 oct. 2012 : 20:34:59
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êtes vous au taquet du COS ? (surface de plancher divisé par surface du terrain) (voir article 14 du POS/PLU)
l'article 12, qui souvent dépend aussi de la surface construite, est il respecté en incluant ce niveau ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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